M. Jean-Pierre
Bonhomme (chroniqueur-pigiste, La Presse [Montréal])

Les Services de
protection de l’environnement [gouvernement du Québec]

M. Gilles
Jolicoeur (directeur, Services de protection de l’environnement [gouvernement
du Québec])

Les Services de
protection de l’environnement du gouvernement du Québec refusent de fournir au
chroniqueur-pigiste Jean-Pierre Bonhomme les renseignements nécessaires à la
rédaction d’une chronique sur la pollution industrielle du fleuve St-Laurent.
Cette décision porte atteinte à la libre circulation de l’information relative
à un problème d’intérêt public.

M. Jean-Pierre
Bonhomme s’est plaint au Conseil de presse du Québec de n’avoir pu obtenir des
Services de protection de l’environnement, au gouvernement du Québec, des
renseignements nécessaires à la rédaction de la chronique qu’il tenait, à titre
de pigiste au journal La Presse, sur les problèmes de la pollution industrielle
du fleuve St-Laurent.

M. Bonhomme
estimait que ce comportement des Services de protection de l’environnement
portait atteinte à la circulation de l’information puisqu’il l’empêchait de renseigner
adéquatement la population sur ce problème vital d’intérêt public.

En particulier,
selon M. Bonhomme, la réponse du directeur des Services de protection de
l’environnement à ses questions étaient nettement insatisfaisante.

Pour sa part, le
directeur des Services soutenait que:

– les données
recueillies par ses Services devaient demeurer confidentielles parce que
certaines d’entre elles avaient trait soit au procédé de fabrication, soit à la
nature même des opérations de chaque industrie et que ce n’était pas la
politique des Services de rendre publics les résultats des analyses effectuées
dans chaque industrie;

– l’état
fragmentaire des études en cours sur la qualité des eaux du St-Laurent et des
renseignements recueillis régulièrement auprès de l’industrie ne permettait pas
de fournir un tableau complet de la situation; cependant, le résultat de toutes
ces recherches serait rendu public une fois les travaux terminés;

– il ne lui
semblait pas d’intérêt public que les méthodes de surveillance et de contrôle
utilisées par les Services soient dévoilées par les organes d’information.

Après examen du dossier et après avoir entendu M. Bonhomme et le directeur des Services de protection de l’environnement, le Conseil en arrive aux conclusions suivantes:

Le Conseil estime que le litige porté à son attention découle plus des incompréhensions et des difficultés d’interprétation de part et d’autre que d’une attitude délibérée ou d’une volonté arrêtée de la part du directeur des Services de protection de l’environnement de refuser d’informer le public.

Le Conseil est d’avis que cette situation est due principalement, sinon exclusivement, à l’absence d’une véritable politique de l’information aux Services de protection de l’environnement.

Aussi, le Conseil considère-t-il comme urgent que des services gouvernementaux, tels les Services de protection de l’environnement, dont l’activité porte sur des questions qui concernent au plus haut point la population et affectent même son mode d’existence, soient dotés des ressources et des mécanismes propres à rendre facilement accessible au public l’information à laquelle il a droit et démontrent une réelle préoccupation de bien accomplir cette tâche essentielle. Les services de ce genre, à caractère surtout technique, ne devraient pas hésiter à collaborer avec les représentants de la presse en général et, d’une façon plus particulière, avec les journalistes spécialisés dans les matières qui sont de leur compétence.

Le Conseil juge qu’il incombe au gouvernement de définir et de mettre en oeuvre, sans tarder, une politique de l’information gouvernementale qui doit répondre adéquatement aux besoins d’information du public. Cette politique doit s’étendre à tous les services gouvernementaux, qui ne devraient négliger aucun effort pour se rapprocher des organes d’information et pour trouver, avec eux, les formules les plus aptes à renseigner pleinement la population sur tout sujet d’intérêt public.

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