L’Union des
municipalités du Québec

M. Jacques O’Bready
(président, Union des municipalités du Québec)

La Presse
[Montréal] et M. Florian Bernard (journaliste)

L’Union des
municipalités du Québec reproche au journaliste Florian Bernard de La Presse
d’avoir mal interprété l’un des tableaux statistiques contenus dans son rapport
sur la fiscalité municipale, dans un article publié le 23 avril 1981 sous le
titre «Selon une étude de l’Union des municipalités : Taxes: hausse possible de
17% à Montréal en 82 : Ailleurs au Québec, la hausse serait de 11% si Québec
n’ouvre pas ses coffres aux municipalités». Contrairement à l’interprétation du
journaliste, le tableau auquel ce dernier réfère ne fait que démontrer
l’évolution du niveau de taxation des municipalités du Québec entre 1979 et
1981, sans plus. Le correctif apporté par La Presse, un entrefilet publié 21
jours plus tard, ne rend pas justice à l’Union des municipalités et s’avère
impropre à contrer l’impact de la nouvelle erronée.

Le Conseil de
presse a terminé l’étude de la plainte de l’Union des municipalités du Québec
concernant votre article paru dans La Presse, le 23 avril dernier: «Selon une
étude de l’Union des municipalités – Taxes: Hausse possible de 17% à Montréal
en 82 – Ailleurs, au Québec, la hausse serait de 11% si Québec n’ouvre pas ses
coffres aux municipalités».

L’Union des
municipalités du Québec vous reprochait d’avoir manqué de rigueur et partant
d’avoir induit le public en erreur en déformant le contenu de l’un des tableaux
statistiques contenu dans le rapport sur la fiscalité municipale qu’elle
rendait public au cours de son congrès annuel. Selon la plaignante, votre
interprétation erronée de ce tableau laissait croire que l’Union des
municipalités du Québec prévoyait, étude à l’appui, que la ville de Montréal
devrait augmenter le fardeau fiscal des contribuables de 17% en 1982 et qu’en
moyenne, les augmentations seraient de 11% pour l’ensemble des villes du
Québec. Or, ce tableau ne faisait que démontrer, selon elle, l’évolution du
niveau de taxation des municipalités du Québec entre 1979 et 1981, sans plus.

Bien que l’Union
des municipalités du Québec en arrivait à conclure dans son rapport que les
municipalités du Québec seraient dans l’obligation d’augmenter le fardeau fiscal
des contribuables en 1982, rien ne vous autorisait pour autant, indiquait-elle
en outre, à prédire de quel ordre seraient ces augmentations, encore moins à
vous servir du bilan des années précédentes pour faire vos propres projections.

Enfin, l’Union
des municipalités du Québec estimait que le correctif apporté par La Presse, un
entrefilet paru en page C-9, vingt-et-un jours plus tard, ne lui rendait
absolument pas justice. La piètre importance accordée à ce rectificatif et les
trop longs délais écoulés depuis la parution de l’article, bien qu’elle vous
ait prévenu dès ce moment de votre erreur, étaient inacceptables et impropres à
détruire l’impact de la nouvelle erronée.

Vous alléguiez
pour votre part que le rapport sur la fiscalité municipale entretenait lui-même
la confusion sur les hausses possibles de taxes pour 1982, puisqu’il créait un
lien selon vous évident entre le tableau en question et le texte qui
l’accompagnait. Aussi, était-ce bien involontairement et sans aucune mauvaise
foi de votre part s’il s’était révélé que les faits que vous rapportiez étaient
inexacts.

Prié par l’Union
des municipalité, dès le lendemain de la parution de votre article, d’apporter
un correctif immédiat, vous auriez demandé quelques jours de réflexion pour
vous assurer que vous ne vous étiez pas mépris sur le sens du rapport en
question, non pas pour vous soustraire à vos responsabilités, mais bien par
souci réel de vérifier tous les faits et de fournir à vos lecteurs une
information juste et véridique. Cependant, comme vous vous en alliez en
vacances aussitôt le congrès terminé, vous aviez assuré l’Union des
municipalités que dès votre retour vous vous empresseriez de publier un texte
explicatif, ce que vous fîtes bien que vous demeuriez persuadé de ne pas avoir
manqué de rigueur professionnelle dans ce cas. Ce texte que La Presse a publié
sous le titre: «L’Union des municipalités du Québec n’a fait aucune projection
pour 1982», dans son édition du 14 mai 1981, a paru convenir à l’Union des
municipalités, encore que cette dernière eût mauvaise grâce à vous reprocher la
façon dont La Presse l’a publié, cette dernière responsabilité relevant
exclusivement de l’autorité de la direction de l’information du journal.

Le Conseil est d’avis que vous avez effectivement attribué par erreur, fût-ce involontairement, les résultats d’une comparaison de l’augmentation de la taxe foncière établie dans le bilan préparé par l’Union des municipalités pour les années 1979-1981 à l’année 1982, tout comme le reconnaissait d’ailleurs La Presse elle-même dans son édition du 14 mai. Cette confusion a pu effectivement induire le public en erreur en plus d’être préjudiciable à l’Union des municipalités.

Le Conseil estime également que le délai écoulé entre la publication de la nouvelle et le correctif apporté par La Presse était injustifié, d’autant plus que l’Union des municipalités était intervenue auprès de vous, dès le lendemain de la parution de votre article, pour vous signaler l’erreur en question et exiger un correctif immédiat. La Presse aurait dû agir avec plus de diligence, ce qui aurait rendu mieux justice à l’Union des municipalités du Québec et au contenu du rapport qu’elle rendait public au cours de son congrès.

• C11B Information inexacte
• C19C Délai de rectification