TENTATIVE DE RÈGLEMENT PRÉALABLE

Tout en respectant le délai de prescription d’un (1) mois, le plaignant doit d’abord s’adresser au média mis en cause avant de déposer une plainte au Conseil, afin de lui permettre de rectifier l’information ou de clarifier un malentendu. Lors du dépôt de sa plainte, le plaignant doit indiquer de quelle manière il a tenté d’entrer en contact avec le média, s’il a obtenu une réponse et, le cas échéant, quel a été le résultat de sa démarche.

Notes :
1. Les décisions du Conseil sont publiques et mentionnent le nom du plaignant.
2. Le délai de traitement d’une plainte est d’approximativement 12 mois.
3. Le Conseil de presse ne traite pas les cas de diffamation et d’atteinte à la réputation, car ceux-ci relèvent du domaine judiciaire.

« * » indique les champs nécessaires