Jouets
[Montréal]

Mme Angèle
Delaunois (rédactrice en chef, Jouets [Montréal])

Le Nouvelliste
[Trois-Rivières] et M. Jacques Gingras (journaliste)

M. Jean-René
Ferron (directeur de la rédaction, Le Nouvelliste [Trois-Rivières])

Le journaliste
Jacques Gingras reproduit presque intégralement, malgré une interdiction
explicite, les résultats de l’analyse des jouets réalisée par la revue Jouets.
Puisque cette dernière est financée en grande partie par ses ventes, une telle
pratique risque de lui causer des préjudices pécuniaires importants.

Le Conseil de
presse a terminé l’étude de la plainte que vous portiez, au nom de la revue
Jouets publiée par l’Association des consommateurs du Québec, contre monsieur Jacques
Gingras, journaliste, et le quotidien Le Nouvelliste à qui vous reprochiez
d’avoir publié, le 14 novembre 1983, presque intégralement, sans autorisation
et malgré même une interdiction expresse, les tests des jouets qui y étaient
analysés. Comme votre revue est financée presque totalement par sa vente, vous
ne voyiez pas l’intérêt du consommateur à l’acheter s’il devait en trouver
«toute la substance dans son quotidien favori».

Le directeur de
la rédaction du Nouvelliste, monsieur Jean-René Ferron, et monsieur Gingras
avaient l’impression que le droit du public à l’information avait été «trop
bien servi» dans ce cas. Le journaliste, membre de l’Association des
consommateurs, faisait ce genre de reportage depuis sept ans et vendait lui-même
un bon pourcentage du guide Jouets dans la région. Le fait qu’il ne l’ait pas
vendu en 1983, «expliquerait la baisse» du tirage, véritable motif de votre
plainte. L’Association que vous dirigez aurait donc dans ce cas-ci à «faire
face à un dilemme»: ou informer «les journalistes adéquatement avec les risques
que cela comporte», ou «mettre des annonces commerciales pour ne dire que ce
qu’ils veulent dire dans un but commercial avoué».

Dans votre
réplique, vous insistiez sur le fait qu’il est inadmissible qu’un journaliste,
sous prétexte de respecter le droit du public à l’information, s’approprie
impunément le travail de toute une équipe, travail qui de plus est protégé par
«un copyright» dont Le Nouvelliste ne semblait pas vouloir tenir compte.

L’information qu’on retrouve dans les médias est du domaine public et quiconque peut s’y référer, en rapporter la substance et la citer dans la mesure où l’on prend soin d’en identifier la source et de rapporter correctement l’information qu’on en tire. En l’occurrence le journaliste et le journal se sont conformés à ces règles, bien qu’il apparaisse au Conseil que le journaliste ait cédé à la facilité dans ce cas.

La question de droit d’auteur que soulève votre problème ne relève pas de la compétence du Conseil, mais de celle des tribunaux.

• C23G Plagiat/repiquage
• C24D Hors mandat