Plaignant
Le Parti
québécois, comté de Vaudreuil-Soulanges
Représentant du plaignant
M. Sylvain Sauvé
(président, exécutif du Parti québécois, comté de Vaudreuil-Soulanges)
Mis en cause
M. Daniel
Johnson (député provincial, comté de Vaudreuil-Soulanges) et L’Etoile de
l’Outaouais-Saint-Laurent [Dorion]
Représentant du mis en cause
Mme Gisèle
Lefebvre (responsable de la rédaction et de l’information, L’Etoile de
l’Outaouais-Saint-Laurent [Dorion])
Résumé de la plainte
Dans sa
chronique «Blanc bonnet, bonnet noir!», parue le 10 mai 1984 dans L’Etoile de
l’Outaouais-Saint-Laurent, le député Daniel Johnson présente des informations
mensongères. Celui-ci laisse croire qu’un tableau illustrant les augmentations
d’impôt depuis 1975-1976, pour la plupart dues à l’inflation, reflète la
réalité fiscale québécoise. De plus, Il affirme à tort que la taxe sur
l’essence nuit au transport aérien.
Griefs du plaignant
Le Conseil de
presse a terminé l’étude de la plainte que vous portiez au nom de l’exécutif du
Parti québécois de Vaudreuil-Soulanges dans laquelle vous dénonciez le caractère
«carrément mensonger» de la chronique du député du comté, monsieur Daniel
Johnson, parue dans L’Etoile de l’Outaouais Saint-Laurent du 10 mai 1984.
Vous souteniez,
d’un part, qu’il était «d’une extrême malhonnêteté», de laisser croire au
public que le tableau illustrant les augmentations d’impôts depuis 1975-1976,
pour la plupart dues à l’inflation, reflétait la réalité fiscale québécoise.
D’autre part, le député déformait d’une façon «grotesque» les faits en
affirmant que la taxe sur l’essence nuisait au transport aérien, alors que,
selon vous, les transporteurs aériens n’en étaient nullement affectés.
Bien que la
chronique de monsieur Johnson ne fût pas un texte journalistique et qu’un
journal ne fût en rien responsable du contenu de telles chroniques politiques,
vous considériez que ceux qui les écrivent ont la même responsabilité que «tout
chroniqueur des grands quotidiens nationaux».
Commentaires du mis en cause
En indiquant au
Conseil que son journal mettait à la disposition des partis politiques provinciaux
certains espaces pour leur permettre d’informer la population sur l’activité
parlementaire, la responsable de la rédaction et de l’information de L’Etoile,
madame Gisèle Lefebvre, précisait que son journal ne pouvait pas se permettre
de s’assurer de la véracité des propos de ceux qui s’y exprimaient et qu’il
devait s’en remettre à leur bonne foi. Si le Conseil voyait toutefois «un
manque de jugement dans la publication de cet article», ajoutait-elle, le
journal reconsidèrerait sa «générosité envers les partis politiques, quels
qu’ils soient».
Le député
Johnson maintenait que les affirmations qu’il avait faites dans sa chronique du
10 mai à l’effet que «les revenus autonomes que le gouvernement tire de
certains impôts ont augmenté plus que l’indice des prix à la consommation
depuis que les péquistes sont au pouvoir» étaient exactes. Il les avait
d’ailleurs faites maintes fois à l’Assemblée nationale sans qu’elles ne fussent
jamais contredites vu qu’elles étaient basées sur des données sûres. Quant aux erreurs
sur la question de la taxe sur l’essence, il les expliquait d’une part par une
faute de transcription qui avait transformé le mot «camion» par le mot «avion»,
«comme le gros bon sens permet de le constater» et, d’autre part, par une
altération de deux «chiffres accessoires» qui ne mettait pas en cause le fond
même de son propos. Ces chiffres d’ailleurs avaient été corrigés dans une
chronique ultérieure avant même qu’il ne soit saisi de la présente plainte.
Réplique du plaignant
Dans votre
réplique, vous précisiez au Conseil que votre propos n’était pas «de savoir
s’il est exact que les revenus autonomes que le gouvernement tire de certains
impôts ont augmenté plus que l’indice des prix à la consommation», mais plutôt
de «vérifier s’il est possible d’évaluer les variations du niveau des taxes en
comparant les revenus budgétaires d’une année à l’autre». La réponse à cette
question était «non», les méthodes d’analyse du député ignorant des facteurs
aussi importants que les hausses de population active et de revenu personnel
disponible qui avaient des effets à la hausse sur les revenus budgétaires et
augmentaient le produit de l’impôt sur le revenu sans qu’il n’y ait
nécessairement hausse de taxe. L’objectif de monsieur Johnson était d’ailleurs
«bel et bien de laisser croire que son petit tableau décrivait l’ampleur des
augmentations des «taxes-péquistes»». Nulle part n’était-il question «de
prouver que les revenus budgétaires augmentèrent plus rapidement que
l’inflation». Les correctifs que le député affirmait avoir apportés dans une
chronique subséquente ne remettaient nullement en question, selon vous, le fond
du problème que vous souleviez. Enfin, le fait que les dires du député ne
furent jamais contredits à l’Assemblée nationale n’était pas un gage de véracité.
Analyse
Ce n’est pas au Conseil de trancher le débat qui oppose le plaignant au député, d’autant plus que le journal met à la disposition du parti que représente le plaignant un espace similaire qui lui permet aussi de présenter sa propre version des faits et des événements.
Dans le présent cas, le Conseil s’estime satisfait que le député ait reconnu et corrigé certaines erreurs qui lui étaient imputées.
Analyse de la décision
- C11C Déformation des faits
- C19A Absence/refus de rectification