La Télévision
communautaire du Haut-Richelieu [Saint-Jean-sur-Richelieu]

M. Claude Vaillancourt
(président, Télévision communautaire du Haut-Richelieu
[Saint-Jean-sur-Richelieu])

M. Ronald
Beauregard (maire, Saint-Jean-sur-Richelieu)

M. Claude Lauzon
(avocat, Lauzon 1/4 Poulin)

Le maire de
St-Jean-sur-Richelieu, M. Ronald Beauregard, décide d’interdire la diffusion
des assemblées du conseil municipal par la Télévision communautaire du
Haut-Richelieu. Ainsi, il nuit à la couverture de l’actualité régionale par
cette station et prive la population de l’information à laquelle elle a droit.

Le Conseil de
presse a terminé l’étude de la plainte de la Télévision communautaire du
Haut-Richelieu qui dénonçait la décision «injustifiée et irréfléchie» du maire
de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, monsieur Ronald Beauregard, d’interdire
la télédiffusion des assemblées du conseil de ville.

Une équipe de la
Télévision communautaire filmait depuis au moins un an les débats du conseil
municipal de Saint-Jean. Pourtant, le 21 novembre 1984, le maire expulsait
cette équipe pendant qu’elle réalisait une entrevue avec un journaliste de la
région à la fin de l’assemblée. Monsieur Beauregard aurait alors prétexté que
«sa» salle du conseil n’était pas un studio de télévision et qu’il ne désirait
aucune entrevue à la suite des assemblées. L’ordre d’expulsion fut confirmé à
la plaignante par une lettre que le maire lui fit tenir la semaine suivante et,
en réponse à une question qui lui fut adressée plus tard par le président de la
Télévision communautaire, le maire aurait précisé: «Je suis le
« patron » ici à Saint-Jean et c’est moi qui prend les décisions (…)
Quand je déciderai que la Télévision communautaire revienne filmer les débats
des assemblées, je vous le ferai savoir».

La plaignante
estimait que cette décision privait la population qui ne peut assister aux
séances du conseil de l’information qu’elle serait en droit de recevoir. Cette
décision empêcherait également la station «de faire son travail d’information
régionale qui fait partie de son mandat et de sa vocation».

Le maire de la
ville refusait pour sa part toute collaboration au Conseil sous prétexte que la
ville de Saint-Jean-sur-Richelieu ne tombait pas sous le coup de la juridiction
du Conseil de presse. Le maire, par l’entremise de son avocat, Me Claude Lauzon,
attestait que si «la plaignante croit que ses droits ont été lésés de quelque
manière, il lui incombe de se pourvoir devant le forum compétent».

Le Conseil ne peut que dénoncer toute attitude susceptible de porter atteinte à la libre expression d’opinions ou à la libre circulation des informations au Québec. Il est intolérable que des dirigeants d’organismes publics, quels qu’ils soient, empêchent les médias, tant de la presse écrite qu’électronique, d’exercer librement leur fonction.

Les pouvoirs publics ont le devoir et l’obligation de rendre leur administration aussi transparente que possible et les citoyens ont un droit inaliénable d’être pleinement et adéquatement renseignés sur les faits et gestes et les décisions des responsables de l’administration publique. La télédiffusion des séances d’un conseil de ville est l’un des moyens pour y parvenir.

Le Conseil blâme le maire de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, monsieur Ronald Beauregard, pour son attitude péremptoire et intransigeante dans cette affaire. Le Conseil déplore également le mutisme de monsieur Beauregard qui, en sa qualité d’élu public, devrait accepter d’expliquer ses décisions.

Sans nier au maire un droit que la loi lui confère, le Conseil souhaite vivement qu’il en vienne à une entente avec la plaignante afin que les citoyens puissent recevoir l’information à laquelle ils ont droit concernant leur administration locale.

• C06A Accès à l’information
• C24A Manque de collaboration