Centre de
services sociaux de Québec [CSSQ]

M. Alfred Couture
(directeur de la protection de la jeunesse, Centre de services sociaux de
Québec [CSSQ])

CFAP-TV [TQS,
Québec] et M. Claude Leclerc (journaliste)

M. Jean-Pierre
Pampalon (directeur de la programmation et de l’information, CFAP-TV [TQS,
Québec])

Dans un
reportage présenté le 27 novembre 1990, au bulletin de nouvelles «Le Grand
Journal» de CFAP-TV, le journaliste Claude Leclerc diffuse des images et des
renseignements privés se rapportant à une fillette traitée dans le cadre de la
Loi sur la protection de la jeunesse. Le reportage en question porte sur la
situation de cette fillette, retrouvée par les policiers après sa sixième fugue
de la maison familiale.

La plainte concerne
un reportage diffusé, le 27 novembre 1990, sur les ondes de Télévision Quatre
Saisons (CFAP-TV), au bulletin de nouvelles Le Grand Journal.

Le reportage,
signé par M. Claude Leclerc, alors journaliste à CFAP-TV, traite de la
situation d’une fillette de 11 ans que les policiers viennent de retrouver
après sa sixième fugue de la maison familliale. Le reportage fait état de la
frustration des policiers devant cette situation. De l’avis de ces derniers, le
dossier n’avance guère à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). Le
reportage fait également état du point de vue de la DPJ concernant le dossier
de cette fillette.

Le directeur de
la protection de la jeunesse au Centre de services sociaux de Québec, M. Alfred
Couture, reproche à Télévision Quatre Saisons d’avoir diffusé «l’image et des
renseignements personnalisés d’une enfant traitée dans le cadre de la Loi sur
la protection de la jeunesse».

Tout en
reconnaissant le droit fondamental du public à l’information, M. Couture fait
valoir que les enfants «ne doivent pas être des objets utilisés pour de simples
motifs de satisfaction de la curiosité du public» ou à des fins «d’information
spectacle».

M. Couture
souligne que le dévoilement de l’identité des enfants et de leur famille,
lorsque le directeur de la protection de la jeunesse agit dans le cadre de la
Loi de la protection de la jeunesse ou de la Loi des jeunes contrevenants, a
des impacts psychologiques et sociaux chez des enfants «déjà marqués par la
vie», tels l’augmentation des sentiments de honte et de culpabilité, le
développement d’une image négative de soi, une tendance plus grande à
l’isolement, l’objet de railleries et même de méchanceté, la stigmatisation du
milieu, et le désir, dans certaines situations, d’un changement de lieu de
résidence.

En réponse à
cette plainte, M. Jean-Pierre Pampalon, directeur de la programmation et de
l’information de CFAP-TV, a avisé le Conseil de presse que cette station était
désormais sous la juridiction du Conseil canadien des normes de la
radiodiffusion en ce qui concerne le traitement des plaintes.

Lorsque la presse juge pertinent de diffuser ou de publier des informations susceptibles de porter préjudice à des personnes mineures, elle devrait s’abstenir, et à plus forte raison lorsqu’une loi l’interdit, de diffuser ou de publier quelque élément pouvant permettre leur identification. Elle ne devrait se permettre d’exception à cette règle, même dans les cas où la loi n’interdit pas la divulgation de l’identité des personnes mineures, que lorsque l’intérêt public est supérieur aux motifs qui incitent à protéger leur anonymat.

Dans le cas présent, sans remettre en question la décision de Télévision Quatre Saisons de faire un reportage sur la situation de cette fillette et sur l’exaspération des policiers face à la Direction de la protection de la jeunesse, le Conseil considère que la station et son journaliste auraient dû traiter de cette affaire sans diffuser des images et des informations permettant d’identifier la fillette et sa famille. En plus des conséquences possibles de cette diffusion pour l’enfant et sa famille, le Conseil estime que la divulgation de leur identité constitue une atteinte à leur vie privée. Pour ces raisons, le Conseil adresse un blâme à CFAP-TV et à son journaliste.

Par ailleurs, le Conseil déplore, qu’au moment du dépôt de cette plainte, Télévision Quatre Saisons ait refusé de collaborer à l’examen de celle-ci.

• C16B Divulgation de l’identité/photo
• C24A Manque de collaboration