L’Exemplaire
[Sainte-Foy], M. Robert Lemieux-Michaud et M. Richard Amiot (journalistes)

La Tribune de la
presse et la présidence de l’Assemblée nationale du Québec

M. Pierre April (président,
Tribune de la presse [Assemblée nationale du Québec]) et M. Roger Bertrand
(président, Assemblée nationale du Québec)

Parce qu’ils ne
sont pas membres de la Tribune de la presse de l’Assemblée nationale du Québec,
le responsable des accréditations exige un droit d’accès de 10 dollars aux
plaignants, journalistes-étudiants à L’Exemplaire, pour pouvoir participer à
une conférence de presse donnée par la ministre Jeanne Blackburn le 20
septembre 1995. Ce faisant, la Tribune de la presse entrave le droit à
l’information des lecteurs de L’Exemplaire.

Il s’agit de
plaintes de deux journalistes étudiants, MM. Lemieux-Michaud et Amiot contre La
Tribune de la presse et la présidence de l’Assemblée nationale du Québec, à
l’effet qu’ils se sont vus interdire l’accès à une conférence de presse d’une
ministre du gouvernement québécois pour le motif que n’étant pas membre de la
tribune parlementaire, ils devaient payer un droit d’accès de 10 dollars.

Le 20 septembre
1995, M. Lemieux-Michaud, journaliste à L’Exemplaire, devait couvrir une
conférence de presse, convoquée par la ministre Jeanne Blackburn, dans
l’édifice Pamphile-Lemay du Parlement québécois. Mais le responsable des
accréditations de la Tribune de la presse de Québec, M. Rénald Plante, lui a
affirmé que, sans accréditation, le journaliste devait s’acquitter d’une somme
de 10 dollars. «Par principe», M. Lemieux-Michaud a refusé de payer pour une
conférence de presse donnée par une ministre du gouvernement du Québec.

Ainsi, «on a
limité le droit à l’information des lecteurs de l’Exemplaire» et on l’a empêché
d’exercer son métier. M. Lemieux-Michaud estime que le problème qu’il soulève
implique tous les journalistes à l’emploi d’entreprises de presse non
représentées à la Tribune de la presse, de même que les pigistes.

Le 27 septembre
1995, M. Amiot porte plainte contre la présidence de l’Assemblée nationale et contre
la Tribune de la presse pour le même motif.

M. Amiot est
convaincu que «la couverture journalistique des activités parlementaires ne
saurait souffrir de telles restrictions» notamment pécuniaires, sans qu’il en
résulte un accès diminué des citoyens à une information libre et complète sur
le gouvernement et les institutions politiques. Cet incident (interdiction
d’accès) et cette circonstance particulière (prix d’entrée) «posent la question
générale de l’accès aux activités publiques de l’Assemblée nationale par des
représentants non accrédités des médias ou qui ne sont pas membres de la
Tribune parlementaire».

Le 19 novembre
1995, M. Pierre April, président de la Tribune de la presse, répond que si M.
Lemieux s’était correctement identifié comme journaliste étudiant, il n’aurait
pas eu à s’acquitter d’une somme de 10 $. La Tribune a en effet toujours
facilité l’accès aux étudiants aux lieux et services généralement réservés aux
membres accrédités et cela, tout à fait gratuitement.

Il ajoute que la
Tribune s’est toujours fait un devoir de recevoir, de piloter et de renseigner
tous les étudiants qui font appel à leurs services. Tout ce que la Tribune
exige pour accorder ses services, c’est que les intéressés fassent une demande
en bonne et due forme en indiquant leur statut, l’événement ou la conférence de
presse à couvrir.

Il ajoute que
les demandes quotidiennes n’ont pas à être soumises au conseil exécutif. Le
requérant «n’a qu’à se présenter au responsable des services aux courriéristes
avec les renseignements utiles», soit son statut journalistique et l’événement
qu’il souhaite couvrir.

Mais, M. April
précise qu’il faut aussi respecter certaines règles de sécurité: les personnes
circulant dans le Parlement doivent être munies d’une accréditation officielle,
et le nombre de places est restreint. M. April joint une copie du règlement de
la Tribune de la presse pour éclairer le Conseil sur son fonctionnement.

Le 23 novembre
1995, M. Roger Bertrand, président de l’Assemblée nationale, rappelle qu’à la
suite des événements du 8 mai 1984, des mesures de contrôle plus strictes ont
dû être prises comme l’émission de cartes d’identité pour le personnel
politique, administratif et les journalistes, membres de la Tribune de la
presse.

Pour la
couverture d’événements d’intérêt, les représentants des médias non membres
peuvent détenir une accréditation temporaire: «ils seraient tenus, conformément
à une résolution de l’Exécutif de la Tribune de la presse, de verser une
cotisation de 10 dollars». Toutefois, le journaliste peut aussi se présenter
directement à l’Hôtel du Parlement ou à l’édifice Pamphile-Lemay pour couvrir
une conférence de presse en particulier ou pour réaliser une entrevue de
corridor: il devra alors se soumettre aux mêmes exigences applicables au public
en général.

M. Bertrand
affirme que «si M. Michaud s’était identifié clairement comme journaliste
étudiant invité à couvrir une conférence de presse […] toutes les démarches
auraient été entreprises sans qu’il soit tenu de payer quelque somme que ce
soit».

Il considère
qu’il n’y a pas eu, en soi d’empêchement formel à l’encontre de M. Michaud mais
bien une incompréhension des règles existantes.

Le 23 novembre
1995, M. Lemieux-Michaud réplique qu’il a précisé à M. Plante, responsable des
accréditations à la tribune parlementaire, qu’il était journaliste étudiant. Il
a voulu lui montrer ses cartes d’identité mais celui-ci n’a pas voulu les
regarder. M. Plante lui aurait affirmé que: «tous ceux qui ne sont pas accrédités
de façon permanente doivent payer ces frais quand ils veulent assister à une
conférence de presse à cet endroit».

Le Conseil de presse rejette la plainte de MM. Lemieux-Michaud et Amiot.

A la lecture des argumentaires des deux parties, le Conseil de presse conclut qu’il ne s’agit pas d’une volonté de la Tribune de la presse ou de la Présidence de l’Assemblée nationale d’entraver le travail d’un journaliste étudiant.

Le Conseil estime plutôt qu’il y a eu une méconnaissance ou un malentendu sur le règlement de la Tribune de la presse s’appliquant dans le cadre des accréditations temporaires.

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