Chambre des huissiers de
justice du Québec (Ronald Dubé, directeur général et secrétaire)

Pierre-Philippe
Gingras, journaliste, et Photo Police (Jean-Marc
Provost, rédacteur
en chef)

Au nom de la Chambre des huissiers du Québec, M. Ronald Dubé
porte plainte contre l’hebdomadaire Photo
Police, à propos d’un article du journaliste Pierre-Philippe Gingras paru
le 2 mai 2001 dans la rubrique Vox Populi.

Selon le plaignant, les propos virulents du journaliste
tendent à déconsidérer le système judiciaire que les huissiers de justice
personnalisent sur le terrain, à proximité des citoyens.

M. Dubé dénonce en premier lieu les propos virulents du
journaliste Pierre-Philippe Gingras lorsqu’il affirme: « Cette vente aux
enchères devait être menée par une firme de huissiers aux dents longues, comme
tout ce qui s’appelle huissier au Québec, c’est-à-dire ces gens sans foi ni loi
qui seraient prêts à tout pour mettre quelqu’un dans la rue avec le sourire! »

Le plaignant soutient que la liberté de l’information ne va
pas jusqu’à permettre qu’un article de presse incite le public à mettre en
doute la moralité et le caractère des huissiers de justice qui, dans notre
société, agissent au nom de l’État et mettent à exécution toute décision de
justice ayant force exécutoire. Le plaignant rappelle que l’Ordre professionnel
des huissiers de justice du Québec et ses membres sont régis par le Code des
professions. Ce code prévoit que chaque ordre a pour principale fonction
d’assurer la protection du public. Le plaignant en réfère également à l’article
12 de la « Loi sur les huissiers de
justice », qui consacre l’impartialité comme la principale qualité d’un
huissier de justice. M. Dubé indique enfin que l’huissier agit au nom de la
puissance publique dont il est le délégataire.

Les mis-en-cause ne présentent aucun commentaire.

Le plaignant ne présente pas de réplique.

Les journalistes doivent départager ce qui relève de leur opinion personnelle, de l’analyse et l’information factuelle afin de ne pas engendrer de confusion dans le public. Les journalistes doivent s’en tenir au compte rendu précis des faits. Dans les genres journalistiques comme les éditoriaux, les chroniques et les billets où l’expression des opinions prend une large place, les journalistes doivent tout autant respecter les faits.

Le plaignant reprochait à Photo Police et à son journaliste Pierre-Philippe Gingras d’avoir gratuitement discrédité et ridiculisé la profession d’huissier de justice du Québec en s’adonnant à des commentaires diffamatoires visant le sensationnalisme. À cet égard, la déontologie du Conseil précise que les médias et les professionnels de l’information ne doivent pas déformer la réalité en recourant au sensationnalisme.

Dans le cas précité, le Conseil est d’avis que le journaliste aurait pu s’en tenir à des propos plus modérés et moins sujets à controverse à l’endroit des huissiers de justice, notamment dans une tribune où son opinion s’exprime par le biais d’un jugement sévère et à l’emporte-pièce et sans aucune mise en contexte préalable.

Pour cette raison, le Conseil de presse retient la plainte formuléeà l’encontre de Photo Police et de son journaliste Pierre-Philippe Gingras.

• C14A Sensationnalisme/exagération/insistance indue
• C17A Diffamation
• C17D Discréditer/ridiculiser
• C18B Généralisation/insistance indue