M. Gilles Pigeon

Mme Nadia Côté, journaliste et animatrice, M. Ghislain
Vachon, journaliste et copropriétaire, M. Jean-François Déry, caméraman et
copropriétaire et la station de télévision Télé-Basque

M. Gilles Pigeon porte plainte contre la station de
télévision Télé-Basque,
contre la journaliste et animatrice Nadia Côté, de même que contre le
journaliste Ghislain Vachon et le caméraman Jean-François Déry, tous deux
copropriétaires de l’entreprise. La plainte veut mettre en lumière l’inconduite
professionnelle des mis-en-cause
en différents moments. Elle porte principalement sur trois bulletins de
nouvelles diffusés par la station
Télé-Basque et sur certaines publicités.

La plainte de M. Gilles Pigeon
vise l’entreprise privée Télé-Basque,
une station de télévision locale qui diffuse sa programmation sur le canal 36
du câblodistributeur « Câblevision TRP » à
Trois-Pistoles et dans d’autres municipalités de la région;
elle vise également l’animatrice et journaliste Nadia Côté, le journaliste et
copropriétaire de l’entreprise, Ghislain Vachon de même que le caméraman et
copropriétaire Jean-François Déry.

La plainte porte principalement
sur trois bulletins de nouvelles et sur l’inconduite professionnelle
des mis-en-cause lors d’événements
publics. Les bulletins de nouvelles sont ceux du 29 mai, du 4juin et du
11 juin 2004. Ces bulletins ont été rediffusés les jours suivant leur
production à raison de quatre fois par jour. La plainte vise également
certaines publicités diffusées par la station
Télé-Basque.

Les événements publics sont :

le tournage d’images avant un débat
radiophonique le 26 mai 2004 à la station CIEL-FM
de Rivère-du-Loup;

– des rencontres d’information
sur le projet du barrage de la rivière Trois-Pistoles
tenues en2004, le1erjuin à St-Jean-de-Dieu,
le 8 juin à Trois-Pistoles, le 9 juin à
Notre-Dame-des-Neiges et le 10 juin à St-Mathieu-de-Rioux.

M. Pigeon dépose au Conseil une
cassette vidéo d’une durée de six heures accompagnée d’une description
détaillée des émissions diffusées les 29 mai, 1erjuin, 4 juin
et 11 juin. Cette description sur 8 pages est émaillée de 39 questions
soulevées par le plaignant et rattachées au produit ou au comportement
des mis-en-cause.

Le plaignant dénonce des
manquements à l’éthique de la part des
mis-en-cause en regard des aspects suivants:

– la collecte des informations :
tournage sans autorisation, comportement incorrect du caméraman, tournage à
l’insu d’une personne, conflit d’intérêts potentiel du caméraman;

– le traitement journalistique :
commentaire de l’animatrice, manchette manquant d’objectivité, partialité dans
le traitement de l’information, sélection fautive des images et des contenus des
reportages, omission d’indiquer la source ou la date d’une entrevue, manque
d’équilibre dans le choix des contenus, manque de mise en contexte;

– 
la position éditoriale des mis-en-cause
incorrecte et manquant à l’éthique;

– 
la publicité contraire à l’éthique durant la période référendaire;

– la répétition de programmation,
pertinence d’un documentaire à l’antenne, diffusion d’un bulletin de nouvelles
durant la période référendaire;

– lors des interventions
publiques, l’utilisation à titre personnel d’images tournées à titre de
journaliste; confusion entre intervention publique et intervention personnelle.

Le plaignant reproche enfin le conflit d’intérêts des
employés de Télé-Basque
dans plusieurs de leurs activités professionnelles : collecte, montage des
reportages, choix des extraits diffusés.

Avant de répondre, M. Vachon tient à faire une mise en situation pour
faire comprendre le contexte dans lequel a évolué tout le projet de
minicentrale sur la rivière Trois-Pistoles.
Il indique d’abord que le Directeur général des élections du Québec enquête sur
des irrégularités qui auraient entaché la campagne que M. Vachon désigne comme
« l’équipe du OUI ». Il explique que cette « équipe » était composée de
certains membres politiques et administratifs de la MRC des Basques ainsi que
du Groupe Conseil SCP de Sherbrooke. Ce groupe d’intérêts contrôlait, selon
lui, à la fois les règles référendaires et la formulation de la question, et il
aurait aussi monopolisé les sommes d’argent allouées à la consultation. «
Autrement dit, les promoteurs étaient à la fois les argentiers, juges et
parties » écrit-il.

M. Vachon ajoute que le directeur des élections pour le scrutin était M.
François Gosselin, directeur de la MRC des Basques et que ce dernier s’était
prononcé publiquement en faveur du projet de barrage, le plaçant ainsi en
position de conflit d’intérêts apparent. De plus, les opposants au projet se
sont vus boudés par les médias régionaux, les stations de télévision
CIMT et
CKRT ainsi que par les radios et la presse écrite de
Rivière-du-Loup.  

Le porte-parole des mis-en-cause
affirme que la presse locale a traité le sujet en ne se fiant qu’aux
communiqués officiels des promoteurs expédiés par télécopieurs, sans jamais
questionner la véracité de leur contenu. En tant que seul média véritablement
présent dans la région des Basques,
Télé-Basque leur a fait parvenir « les intégraux des
diverses rencontres afin que l’ensemble de la presse régionale soit alertée de la
gravité de la situation démocratique dans les Basques », explique M. Vachon. Au
lieu de profiter d’une information juste, alors que ces documents étaient des «
intégraux » sans coupures des rencontres publiques, certains médias se sont
plaints à la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ). M.
Vachon poursuit en exposant que si
Télé-Basque est critiquée sur son éthique, il y aurait lieu
de questionner celle de la station CIEL-FM
quant à l’orientation qui a été donnée à la nouvelle.

En ce qui concerne le plaignant, M. Vachon demande à son tour si M.
Pigeon porte plainte comme citoyen ou comme membre du conseil municipal de la
municipalité de Notre-Dame-des-Neiges, celle-ci étant
un des principaux, sinon le principal promoteur politique pour la construction
d’un barrage sur la rivière depuis plus de deux ans. C’est ce qui expliquerait,
selon M. Vachon, la «ferveur » avec laquelle le plaignant s’attaque à son
entreprise. Il en donne pour preuve que l’entête de la télécopie de sa plainte indique
qu’elle provient de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges.

M. Vachon répond ensuite point par point aux « questions » déposées par
le plaignant.

Sur la collecte des informations

–

Au sujet de l’autorisation de filmer, le
mis-en-cause rappelle que M. André Leblond,
en tant que personnage public dans l’exercice de ses fonctions, n’a aucune
permission à donner, et que dans le cas en question, il participait à un débat
radiophonique en tant que préfet. De plus, le caméraman avait obtenu l’autorisation
de tourner de la station de radio CIEL-FM
et n’a jamais provoqué le préfet Leblond.

–

Au sujet du comportement du caméraman, le fait
de répliquer à une attaque par le seul moyen de défense non violent, soit de filmer
la scène, ne met pas en cause l’éthique du caméraman mais bien celle de son «
assaillant » et les propos du caméraman ne sont pas déplacés dans les
circonstances.

–

Sur un éventuel lien entre
Télé-Basque et le groupe ARBRE
(Action Radicale pour le Bien des Rivières et de l’Environnement), M. Vachon
affirme qu’il n’y a aucune attache entre les deux. Un membre avait invité le
caméraman à le suivre lors de l’installation d’affiches, et ce dernier n’a
aucunement aidé au placardage. Une telle séquence a été incluse dans un
reportage parce que la publicité référendaire faisait partie de l’ensemble de
la consultation. De plus, les irrégularités majeures dans les affiches invitant
la population à se rendre aux séances d’information se devaient d’être soulignées.

Sur le traitement journalistique

–

Au sujet de l’expression « effectivement »
utilisée par Mme Nadia Côté en réponse aux propos de son interviewé, M. Vachon
ne voit pas de matière à grief; l’animatrice a fait une constatation à la suite
d’une affirmation de son interlocuteur.

–

M. Vachon ne voit aucun manque d’objectivité à
mentionner que son caméraman a été attaqué dans l’exercice de ses fonctions. De
plus, à part de passer sous silence les événements, il ne voit pas comment
Télé-Basque
aurait dû traiter la nouvelle.

–

En ce qui concerne la diffusion des images sur
la publicité référendaire, il considère que la publicité référendaire fait
intégralement partie de la consultation. De plus, certaines irrégularités
majeures contenues dans les affiches invitant aux séances d’information se
devaient d’être soulignées. 

–

Au sujet de la durée et des choix des extraits
présentés à l’émission, le mis-en-cause explique
ainsi les choix éditoriaux de
Télé-Basque : « Compte tenu du contexte et de la
monopolisation des budgets référendaires ainsi que de la visibilité à sens
unique des envois postaux par les promoteurs ajouté au silence des autres
médias « régionaux », il nous est apparu plus important de faire
entendre le point de vue des opposants en priorité au lieu de présenter une
lecture commentée de la publicité postale des promoteurs envoyée à chaque
résident de la MRC […]. » Il ajoute : « Nous avons diffusé l’intégrale de
cette rencontre sans coupures ni commentaires à trois reprises pendant nos
heures de grande écoute afin que la population puisse elle-même se faire une
idée du fameux projet.»

–

Sur la question de ne pas avoir inscrit de
légende indiquant l’endroit et l’heure de l’événement, M. Vachon l’explique par
une panne informatique de la station de montage numérique, problème qui est
revenu à quelques reprises affectant autant les deux camps et dont il s’excuse.
Il précise que ce genre d’erreur est monnaie courante en production
télévisuelle.

Sur la position éditoriale incorrecte des mis-en-cause
 

–

Sur la prise de position par
Télé-Basque en
regard du projet, M. Vachon explique que devant le laisser-faire des autres
médias et devant les irrégularités et la fausse représentation dont était
victime la population de la région des Basques, lui et son équipe ont décidé de
faire connaître clairement leur position, ouvertement et sans ambiguïté et non
à la sauvette. M. Vachon invoque, à l’appui de sa position, le préambule du
code de déontologie de la FPJQ qui indique : « Les journalistes ont le devoir
de défendre la liberté de presse et le droit du public à l’information, sachant
qu’une presse libre joue le rôle indispensable de chien de garde à l’égard des
pouvoirs et des institutions. Ils combattent les restrictions, les pressions ou
les menaces qui visent à limiter la cueillette et la diffusion des
informations. »

Sur la publicité
contraire à l’éthique durant la période référendaire

–

M. Vachon indique que même si le contenu de
son babillard publicitaire n’est pas soumis à l’évaluation du Conseil de
presse, il tient à répondre à M. Pigeon qu’il qualifie de «promoteur ».
Il explique l’origine des diapositives, les tarifs publicitaires de
Télé-Basque et
élabore sur l’éthique des documents. 

Sur la programmation de
Télé-Basque

–

 Le contenu
de la programmation est décidé, en qualité et en quantité par M. Vachon et son
associé, et ils ont toujours respecté les normes du CRTC. Il comprend mal qu’un
« agent politique » souhaite en avoir le contrôle, que celui-ci parle à titre
personnel ou à titre d’élu.

–

Sur la diffusion en continu du bulletin de
nouvelles, notamment le jour du référendum, M.Vachon explique que nulle
part dans ce bulletin de nouvelles l’équipe de
Télé-Basque a sollicité la
population afin qu’elle vote « NON ».

Cette diffusion en continu était, selon le
mis-en-cause « en réponse à la diffusion plusieurs fois
l’heure sur les ondes d’une station radio de Rivière-du-Loup
d’un message sommant la population des Basques à voter « 
OUI »
en les menaçant de conséquences apocalyptiques advenant le rejet du
barrage. Le même message fut diffusé par mégaphone monté sur un véhicule sur
une bonne partie du territoire ». Pour M. Vachon, c’était le rôle d’un média
que de réagir.

Sur ses interventions publiques
et sur celles de sa collègue journaliste

–
M. Vachon
indique que lors de la rencontre d’information tenue à St-Jean-de-Dieu,
le 1erjuin 2004, il a précisé clairement en début de
présentation qu’il était là à titre de citoyen et de payeur de taxes. En regard
de l’éthique de cette intervention, il considère que son droit de citoyen à
l’expression n’a pas à être questionné dans une société qui se veut juste et
démocratique et que la nature de son contenu n’a pas à être discutée dans le
cadre d’une plainte portant sur l’éthique journalistique. Le représentant
des mis-en-cause explique aussi
par une erreur technique la présentation des images de la Chute
Renouf et des séquences tournées dans le bureau de Mme
Danielle Ouellet.

–
Pour ce
qui est de Mme Nadia Côté, étant résidente des Basques, elle s’est exprimée
parfois comme journaliste et parfois comme citoyenne mais, chaque fois, elle
précisait d’entrée de jeu sa qualité d’intervenante. M. Vachon tient à préciser
que comme Mme Côté commençait à peine dans le métier, elle se laissait parfois
entraîner par l’émotivité de la situation sans jamais toutefois commettre de
fautes réellement répréhensibles. Et, afin de ne pas prêter flanc à la
controverse, les mis-en-cause
se sont toujours abstenus d’inclure ses interventions dans leur bulletin d’information.
Les seules apparitions de Mme Côté sont donc lors de la diffusion de
l’intégrale de cette rencontre publique.

M. Vachon termine en réaffirmant sa conviction d’avoir agi de façon
adéquate selon les circonstances particulières. Il soutient que lui et ses
collègues n’ont jamais insulté personne dans leurs propos et n’ont jamais
diffusé de fausses informations.

Les mis-en-cause
annexent à leur défense trois cassettes vidéo et trois disques DVD pour étayer
leur défense.

Le plaignant répond que sa démarche est effectuée à titre personnel. Il
affirme ne représenter aucune partie, aucune municipalité, aucun promoteur.

Il insiste pour dire qu’il n’est pas un promoteur de ce projet et qu’il
ne cautionne les propos d’aucune personne dans ce dossier. Il dit ne porter
aucune accusation, il ne fait que poser des questions humblement et
respectueusement. Il ne fait qu’exprimer son opinion dans une société
démocratique.

Il précise ensuite qu’il n’a pas de télécopieur chez lui et c’est pourquoi
il a dû expédier sa correspondance à partir d’un autre endroit.

Le plaignant termine
en suggérant de contacter les parties mentionnées dans les commentaires de M.
Vachon afin d’obtenir une opinion plus éclairée sur le dossier.

La présente plainte comportait une quarantaine de griefs qui, à plusieurs reprises se répétaient dans leur forme. Pour les fins d’analyse, ils ont été regroupés en six ensembles qui ont été examinés tour à tour : la collecte des informations, le traitement journalistique, la position éditoriale des mis-en-cause, la publicité, la programmation de la station et enfin, les interventions publiques des journalistes. À l’occasion de l’examen de ce dernier élément, le Conseil s’est penché en même temps sur la question des conflits d’intérêts, question qui semble constituer la toile de fond de cette plainte et plus largement, du contexte dans laquelle elle a germé.

En matière de collecte des informations, le premier élément portait sur le tournage de séquences, sans permission. Le mis-en-cause ayant répondu que ces tournages avaient eu lieu dans des endroits publics ou avec autorisation dans le cas de la station de radio CIEL-FM, et cette affirmation n’ayant pas été contredite par le plaignant dans sa réplique, le Conseil a estimé qu’il n’y avait pas faute professionnelle à cet égard. En second lieu, le Conseil n’a pas retenu le grief à l’effet que l e caméraman avait tenu des propos déplacés envers celui qui avait tenté de l’empêcher de tourner des séquences dans un endroit public. L’accusation de collusion entre le caméraman et un membre du groupe populaire ARBRE n’a pas été retenue non plus .

En ce qui concerne le traitement journalistique, plusieurs griefs ont également été examinés. Ils allaient de l’utilisation d’un mot à la fin d’une entrevue à la diffusion d’images sur la publicité référendaire, en passant par la durée et les choix des extraits présentés à l’émission et par l’absence d’une légende indiquant l’endroit et l’heure de l’événement relaté. Au terme de cet examen et compte tenu de la latitude journalistique reconnue aux médias et aux journalistes, aucun de ces griefs n’a été retenu.

En ce qui a trait à la position éditoriale de la direction de la station Télé-Basque, le Conseil de presse a considéré que la pratique des mis-en-cause était conforme au principe reconnu voulant que les sujets et les contenus des éditoriaux relèvent de la discrétion de l’éditeur qui est libre d’établir la politique du média en ces matières; et qu’il est de son ressort de déterminer, à tout moment, l’espace qu’il juge à propos pour prendre position, faire valoir ses points de vue ou exprimer ses critiques. Les griefs en cette matière ont donc été rejetés.

Deux autres blocs de griefs ont également été considérés par le Conseil, l’un portant sur la publicité et l’autre sur la programmation de la station de télévision. Comme publicité et programmation sont considérées comme des secteurs à l’extérieur du champ de l’information, et comme le Conseil de presse ne traite que de matières relevant de l’éthique journalistique, l’usage est de ne pas se prononcer sur ces activités.

Au sujet des interventions publiques des journalistes, l’examen de la question a conduit au constat que la situation n’est pas sans poser certains problèmes de confusion en raison des rôle multiples que jouent socialement les mis-en-cause : Mme Nadia Côté est présentatrice ou lectrice des nouvelles, intervieweuse et journaliste, et elle fait des interventions publiques à titre de citoyenne; M.Jean-François Déry, en tant que caméraman, fait du travail journalistique, mais il est également copropriétaire et aussi coresponsable de la position éditoriale de la station Télé-Basque en même temps que citoyen; M.GhislainVachon est journaliste, et donc responsable d’une partie du contenu journalistique diffusé mais il est aussi copropriétaire et coresponsable de la position éditoriale de l’entreprise en même temps qu’il prend position sur la scène publique à titre de citoyen ordinaire. L’examen des activités de ces trois personnes décrites par le plaignant et rapportées dans les six heures d’enregistrement magnétoscopique fournies n’a pas révélé de faute significative méritant aux mis-en-cause quelque reproche de la part du Conseil. Cependant, le Conseil aimerait rappeler un passage de son guide «Droits et responsabilités de la presse» au sujet des conflits d’intérêts :

« Les entreprises de presse et les journalistes doivent éviter les conflits d’intérêts. Ils doivent, au surplus, éviter toute situation qui risque de les faire paraître en conflit d’intérêts, ou donner l’impression qu’ils ont partie liée avec des intérêts particuliers ou quelque pouvoir politique, financier ou autre. Il importe de garder à l’esprit que les gouvernements, les entreprises, les groupes de pression, divers organismes et autres instances cherchent par différents moyens à orienter et à influencer l’information en fonction de leurs propres intérêts.

Il est essentiel que les principes éthiques en la matière, et que les règles de conduite professionnelle qui en découlent, soient respectés rigoureusement par les entreprises de presse et les journalistes dans l’exercice de leurs fonctions. Même si l’information transmise respecte les critères d’intégrité et d’impartialité, il importe de souligner que l’apparence de conflit d’intérêts s’avère aussi préjudiciable que les conflits d’intérêts réels.

Les entreprises de presse doivent veiller elles-mêmes à ce que, par leurs affectations, leurs journalistes ne se retrouvent pas en situation de conflit d’intérêts ni d’apparence de conflit d’intérêts. Elles doivent se montrer toutes aussi rigoureuses à l’égard du travail des collaborateurs extérieurs auxquels elles ont recours.

Le Conseil de presse préconise que les médias se dotent d’une politique claire et de mécanismes de prévention et de contrôle adéquats en cette matière. Ces politiques et mécanismes devraient couvrir l’ensemble des secteurs d’information, que ceux-ci relèvent du journalisme d’information ou du journalisme d’opinion. Toute situation qui risque de ternir l’image d’indépendance et de neutralité des professionnels de l’information devrait y être traitée, notamment, les voyages gratuits, les privilèges, les cadeaux et les gratifications, ainsi que les prix de journalisme offerts par des groupes extérieurs à la profession.

Afin de préserver leur crédibilité professionnelle, les journalistes sont tenus à un devoir de réserve quant à leur implication personnelle dans diverses sphères d’activités sociales, politiques ou autres qui pourrait interférer avec leurs obligations de neutralité et d’indépendance. »

À la lumière de ces principes, le Conseil de presse a examiné la conduite du personnel de la station Télé-Basque en prenant aussi en considération la taille du média. Le Conseil a conclu que les situations de conflit d’intérêts, apparent ou réel, tenaient dans les rôles multiples que jouent socialement les mis-en-cause.

Par conséquent, cette situation n’est pas sans poser certaines problèmes de confusion. Afin de préserver leur crédibilité professionnelle, les personnes visées par la plainte auraient dû s’en tenir à leur devoir de réserve quant à leur implication personnelle dans le débat. Le Conseil de presse retient donc la plainte sous cet unique aspect.

• C12A Manque d’équilibre
• C13A Partialité
• C13C Manque de distance critique
• C15A Manque de rigueur
• C22B Engagement politique
• C22D Engagement social
• C22H Détourner la presse de ses fins
• C23E Enregistrement clandestin
• C23L Altercation/manque de courtoisie

4 October 2005

Après examen, les membres de la Commission ont conclu à l’unanimité
de maintenir la décision rendue en première instance.

M. Gilles Pigeon