Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
(M. Serge Lepage, directeur général et
M.Christian Leclair, directeur du Service d’urbanisme)

M. Pierre Limoges, président,
éditeur et journaliste et le mensuel Le
Bruchésien

Selon les plaignants, le journaliste Pierre Limoges
manquerait de rigueur dans sa production journalistique. De plus, il
utiliserait son journal Le
Bruchésien pour véhiculer des propos non exacts et
teintés d’un parti pris politique qui porterait atteinte à la réputation du
directeur général, du directeur du Service d’urbanisme ainsi qu’aux employés de
la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.

Les plaignants divisent leurs
plaintes en deux parties: en premier lieu une mise en situation, puis les
articles qu’ils mettent en cause.

Griefs de M.Serge
Lepage, directeur général de la Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines:

Le
contexte

M.Serge Lepage
reproche au mis-en-cause d’utiliser son journal pour
transmettre à la population des informations fausses, inexactes, non vérifiées
et basées sur la partialité. Pour cela, M.Pierre Limoges userait
d’insinuations, d’interrogations et d’allusions basées sur ses inimitiés
personnelles et ce, dans un but contraire à l’intérêt public.

Le plaignant ajoute que le
mis-en-cause est le représentant délégué d’un parti
politique, ce qui contribue à biaiser ses écrits. Il souhaite toutefois ne pas
commenter cet aspect pour prendre soin de rester hors de la querelle politique
municipale.

Il précise que sa plainte concerne
le traitement que M.Pierre Limoges lui réserve dans son journal, ainsi
que l’important préjudice qu’il cause à la réputation du personnel de la ville
par ses écrits.

Les
articles

«Si les pissenlits sont des fleurs…!» – Le
mis-en-cause ferait référence à de la collusion concernant
l’émission de permis de construction. Il qualifie aussi le plaignant de
«marionnettiste en chef». Le plaignant précise qu’il s’agit
d’allusions fausses, non fondées, non vérifiées, ayant un caractère injurieux
et faisant fi de la réputation des employés concernés.

«On voudrait faire payer les contribuables pour favoriser des
promoteurs!» – M. Pierre
Limoges dénoncerait un supposé cas de favoritisme en regard de la politique de
la Ville quant à la prise en charge des coûts des infrastructures pour les
développements résidentiels par certains promoteurs. Selon le plaignant,
M.Pierre Limoges porte ainsi des accusations fausses et non fondées. Le
plaignant précise qu’un des principaux promoteurs n’est autre qu’un ancien
maire, qui a obtenu deux jugements en diffamation contre le mis-en-cause
en 1993 et 1996.

«Renouvellement du cautionnement pour le Centre sportif SADP!?!
» – M.Pierre Limoges sèmerait le
doute sur l’intégrité des administrateurs de ce centre. D’après le plaignant,
l’article contiendrait des insinuations malicieuses et vise à discréditer les
individus mentionnés dans l’article. De plus, celui-ci n’aurait contacté
personne susceptible de lui fournir les raisons ou les conditions du
renouvellement du cautionnement.

«Lettre ouverte au conseil municipal-Politique
d’achat local» – «Le
scandale des commandites se poursuit»
– Le mis-en-cause tenterait d’impliquer
M.Serge Lepage dans la décision du conseil
municipal concernant le choix du journal pour la publication des avis publics.
En effet, le journal qui a été retenu n’est pas celui de M.Pierre
Limoges. Selon le plaignant, les articles comportent des accusations
injurieuses à son endroit. De plus, elles font référence au scandale des
commandites alors que cette décision fut prise par le conseil municipal et non
par le directeur général.

«Où est la logique?» – Le mis-en-cause
sèmerait le doute quant aux intérêts que pourraient avoir certaines personnes,
dont le plaignant, dans un «bar salon» du centre sportif de la
ville de Sainte-Anne-des-Plaines. Le plaignant
précise que ce bar est géré par une corporation à but non lucratif, et que les
individus qui y sont nommés n’y ont donc aucun intérêt personnel. L’article
comporte, selon M.Serge Lepage, des accusations
mensongères et malicieuses. En effet, une simple vérification aurait permis au
mis-en-cause de constater que les revenus des ventes
reviennent à la corporation et non aux individus qui en sont
les administrateurs.

«Et pourquoi pas une enquête Gomery à
Ste-Anne…?» – M.Pierre Limoges
s’interrogerait sur des faits sans avoir de preuve. De l’avis du plaignant, les
propos du mis-en-cause seraient malicieux et
mettraient en doute l’intégrité du personnel de la Ville. En effet, ils
feraient référence à plusieurs aspects du travail municipal:

la dette municipale qui serait à la hausse, ce qui
résulte, pour le plaignant, d’une mauvaise foi ou de l’ignorance de
M.Pierre Limoges puisque aucune demande d’information n’a été faite
à ce sujet et que les documents budgétaires de la Ville démontrent le
contraire;

un «favoritisme parental» sur lequel il
reste imprécis et qui ne semble, pour le plaignant, n’avoir pour but que
de discréditer le personnel municipal;

un favoritisme qui résulterait d’une déviation
partielle des coûts de certains travaux d’égouts et qui viserait le même
promoteur que dans l’article intitulé «On voudrait faire payer les
contribuables pour favoriser des promoteurs»
alors que, selon le plaignant, aucun fait précis ne vient
appuyer ces accusations;

des permis de construction émis sur obligations
d’achat et accordés «à des amis ou à des citoyens», ce qui constituerait
des accusations sans fondement.

D’après le plaignant, l’article
comporte donc des informations fausses, n’ayant fait l’objet d’aucune
vérification et a été publié pour détruire les réputations dans un esprit de
vengeance et de haine. Le plaignant précise que, malgré de tels supposés
scandales, M.Pierre Limoges n’en a pourtant pas saisi le ministère des
Affaires municipales.

M.Serge Lepage
termine en précisant que les propos tenus par le mis-en-cause
dépassent, selon lui, la notion de liberté d’expression et précise que
M.Limoges a déjà fait, par le passé, l’objet de blâme de la part du
Conseil de presse.

Griefs de M.Christian
Leclair, directeur du Service d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines:

Le
contexte

Le plaignant précise d’abord que
le Service d’urbanisme de la Ville est un département très sollicité par la
population qui se doit d’appliquer et d’assurer le respect des règlements
adoptés par le conseil municipal, ainsi que de sévir envers les contrevenants
en émettant des constats d’infractions.

Le plaignant rapporte un évènement
ayant eu lieu en 2004 concernant une guerre d’enseignes illégales entre agents
immobiliers. Le Service d’urbanisme a dû émettre un constat d’infraction car
l’une des agences refusait de retirer son enseigne qui contrevenait aux
règlements municipaux. Le plaignant précise que cette dernière agence a ensuite
fait parvenir au journal Le
Bruchésien une lettre de mécontentement qui lui
porterait préjudice. De plus, dans un article publié quelques jours plus tard,
le mis-en-cause dénoncerait la corruption du Service
d’urbanisme alors que de telles informations sont fausses et non vérifiées.

Les
articles

«Si les pissenlits sont des fleurs…!» – M.Pierre
limoges ferait référence à de la collusion dans la délivrance de permis de
construction. Selon le plaignant, il s’agit d’allusions fausses, non fondées,
non vérifiées et ayant un caractère injurieux. De plus, ces accusations
porteraient préjudice à sa réputation et à son intégrité.

«Partenaires Rues principales un mythe?» – À la suite
d’une soirée destinée à la présentation du programme Partenaires Rues
principales, M.Christian Leclair reproche au mis-en-cause
d’avoir rapporté des paroles qu’il n’a jamais prononcées et de les avoir
interprétées. En effet, il n’aurait jamais dit: «L’argent coule à
flot à l’hôtel de ville». Selon lui, le ton de l’article est peu flatteur
et les propos de M.Pierre Limoges sont malicieux et visent à le
discréditer.

«La vérité « cachée »!» – À la suite de
l’enlèvement d’affiches illégales par le Service d’urbanisme, le plaignant
reproche au mis-en-cause d’avoir publié des propos
qui n’ont pour but que de venger les commerçants mécontents. De plus,
M.Pierre Limoges n’a jamais contacté, le Service d’urbanisme pour obtenir
un complément d’information. Enfin, le plaignant aurait été victime d’actes de
vandalisme postérieurement à la parution de l’article.

«Et pourquoi pas une enquête Gomery à
Ste-Anne…?» – Le mis-en-cause
formulerait des interrogations mensongères n’étant soutenues par aucune preuve
ou fait vérifié. Celles-ci ne viseraient qu’à mettre en doute l’intégrité de
M.Christian Leclair. De l’avis du plaignant, l’article fait référence à
des permis de construction accordés «à des amis ou à des citoyens»
à la suite de certaines obligations d’achats alors que ces accusations sont
sans fondement et visent à discréditer le Service d’urbanisme de la Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines. De plus, elles n’auraient fait
l’objet d’aucune vérification et ont été publiées dans le but de détruire la
réputation et ce, dans un esprit de vengeance et de haine.

«Un restaurant qui ne verrait pas le jour à Ste-Anne-des-Plaines!»
– M.Pierre Limoges termine son article en mentionnant que les exigences
de la Ville en matière de patrimoine architectural sont «illogiques et
dictatoriales». Pour le plaignant, il s’agit d’informations fausses,
n’ayant fait l’objet d’aucune vérification.

Commentaires de M.Pierre
Limoges en réponse aux griefs de M.Serge Lepage,
directeur général de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines:

M.Pierre Limoges précise
d’abord qu’il est journaliste dans la municipalité de Sainte-Anne-des-Plaines
depuis 1975. À cette époque, il était aussi conseiller municipal.

Il y a quelques années, le
mis-en-cause aurait tenté de prendre contact avec le
plaignant pour obtenir de l’information sur un dossier. Celui-ci lui aurait
répondu de façon peu aimable que son journal ne publiait rien d’intéressant.
Depuis ce jour, le mis-en-cause reconnaît ne plus
jamais avoir demandé d’information à M.Serge Lepage.

Durant une période de sept ans, le
journal Le Bruchésien
a dû cesser ses activités par manque de financement. M.Pierre Limoges
précise que lorsque le journal a été relancé en 2003, la Ville lui a fait
parvenir un avis, par l’entremise de son urbaniste, lui précisant qu’il ne
pouvait ouvrir sa compagnie à son domicile. La Ville lui a toutefois accordé
son permis mais aurait ensuite demandé une enquête pour tenter à nouveau de faire
fermer son entreprise.

Selon le mis-en-cause,
certains élus municipaux auraient souhaité faire adopter une résolution pour
«contrôler l’information dans les journaux locaux», ce qui
constitue pour M.Pierre Limoges, une tentative inquiétante d’ingérence.
D’après lui, plusieurs directeurs municipaux ont reçu l’ordre de ne plus donner
d’information au journal Le
Bruchésien. M.Pierre Limoges s’est entretenu à ce
sujet avec la mairesse et reçoit depuis un plus grand nombre de communiqués.

Concernant l’appartenance du
mis-en-cause à un parti politique, M.Pierre Limoges
précise qu’il a remis sa démission à la présidente du parti municipal
«Sainte-Anne PLUS» le 20 mars 2004 ainsi qu’à la présidente du
Parti Libéral du Québec deux jours plus tard.

Il ajoute qu’il n’a jamais dénigré
l’intégrité du personnel de la Ville, qu’il juge composé d’honnêtes citoyens.
Certains d’entre eux ont cependant rapporté, par l’entremise d’une lettre
ouverte, des faits malencontreux concernant le favoritisme dont aurait fait
preuve le Service d’urbanisme. M.Pierre Limoges ajoute que, concernant
certains travaux d’égouts et d’aqueducs, ce sont deux opérateurs de machineries
lourdes qui l’ont informé de la situation. De même que, concernant l’obtention
de permis après promesse d’achat des matériaux au commerce de l’ancien maire,
ce sont des citoyens ayant préféré conserver l’anonymat qui lui en ont fait
part. Il confirme enfin que concernant la publication des «avis
publics» émis par la Ville dans les médias, le conseil municipal ne
respecterait pas ses propres résolutions. En effet, la règle du plus bas
soumissionnaire s’applique et le mis-en-cause
conteste que le choix de la municipalité ne se soit pas porté sur le journal
Le Bruchésien
pour publier ses avis.

Le mis-en-cause
termine en expliquant qu’il a demandé plusieurs enquêtes au ministère des
Affaires municipales du Québec concernant certains dossiers de la Ville et
qu’il a été informé que deux enquêtes seraient ouvertes concernant des élus
municipaux. De son avis, M.Serge Lepage porte
plainte contre lui, et son journal, pour cette raison.

Commentaires de M.Pierre
Limoges en réponse aux griefs de M.Christian Leclair, directeur du
Service d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines:

Le mis-en-cause
reprend, article par article, les griefs exprimés par le plaignant.

«Si les pissenlits sont des fleurs…!» – Selon
M.Pierre Limoges, ce sont des citoyens préférant
garder l’anonymat qui lui ont fait part de l’information selon laquelle des
permis de construction étaient accordés après promesse d’achat. Il ajoute que
le Service d’urbanisme a plusieurs fois fermé les yeux sur ces dérogations et
il s’interroge sur les raisons qui expliqueraient ce comportement.

«Partenaires Rues principales un mythe?» – Le
mis-en-cause affirme que les propos «l’argent coule à
flot à l’hôtel de ville» sont bien ceux du plaignant. Ceux-ci auraient
été prononcés lors d’une soirée pour le projet Partenaires Rues Principales à
laquelle participaient environ quatre-vingt-dix personnes.

«La vérité
« cachée
« !» – À la suite
d’une demande d’accès à l’information, M.Pierre Limoges aurait appris
qu’il existe un secteur de la Ville privilégié pour fins d’aide financière. Les
renseignements lui auraient été confiés par des gens d’affaires extérieurs à ce
secteur. De plus, il précise qu’il n’est pas l’auteur du vandalisme dont le
plaignant aurait été victime à la suite de la parution de l’article.

«Et pourquoi pas une enquête Gomery à
Ste-Anne…?» – Le mis-en-cause
renvoie aux commentaires qu’il a fournis en réponse à M.Serge
Lepage.

«Un restaurant qui ne verrait jamais le jour à
Ste-Anne-des-Plaines!» – L’information aurait été
fournie par deux personnes que le mis-en-cause cite.
Il fait toutefois remarquer que le nom du plaignant n’est pas mentionné dans
cet article.

M.Pierre Limoges dresse
ensuite une liste des articles qu’il joint à son commentaire afin d’étayer la
responsabilité du plaignant dans certaines affaires qu’il dénonce.

Il joint également la réponse de M.Serge
Lepage à une demande d’accès à l’information visant à
l’informer de l’identité d’un employé ayant porté plainte en vertu de la
politique de harcèlement de la Ville, ainsi qu’un document des employés
municipaux intitulé «Politique sur la prévention et le contrôle de la
violence et du harcèlement».

Réplique de M.Serge Lepage,
directeur général de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines:

Le plaignant précise d’abord que
la lettre de démission de M.Pierre Limoges confirme son manque
d’objectivité puisque celle-ci précise que sa démission sera favorable au parti
auquel il adhérait.

De plus, le mis-en-cause
dit n’avoir jamais dénigré les employés de la Ville, toutefois M.Serge
Lepage affirme que les articles de M.Pierre Limoges
prouvent le contraire. Il reproche à ce dernier de prendre parti en fonction de
son opinion personnelle.

Le plaignant ajoute que le
mis-en-cause reconnaît mettre en doute son intégrité en
confirmant que ses écrits sont basés sur une haine personnelle à son égard.

Concernant les permis ainsi que
les travaux d’égouts et d’aqueducs, les commentaires de M.Pierre Limoges
confirment, pour le plaignant, que ces informations sont non vérifiées et vont
dans le sens de ses opinions personnelles.

M.Serge Lepage
termine en soulignant que le ton utilisé par le plaignant dans les différentes
correspondances montre «la hargne et l’acharnement» qu’il met à
vouloir prendre l’administration municipale en défaut et ce, au détriment du
droit public à une information véritable.

Réplique de M.Christian Leclair,
directeur du Service d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines:

Le plaignant oppose, article par
article, sa réplique aux commentaires du mis-en-cause.

«Si les pissenlits sont fleurs…!» – Le plaignant
mentionne qu’une recherche aurait permis à M.Pierre Limoges de constater
qu’il n’était pas employé par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
lors de l’émission du permis de construction dont il est question. En effet, le
permis a été accordé en 1985 alors que le plaignant a commencé son emploi en
1987. Pour fin de preuve, il joint une copie de la résolution le nommant
responsable de l’urbanisme et des permis de construction.

«Partenaires Rues principales un mythe?» – Afin de
prouver que «l’argent coule à flot à l’hôtel de ville»
ne sont pas ses propos, M.Christian Leclair joint sa
présentation «Power Point» à sa réplique et conclut que le
mis-en-cause a interprété et rapporté des paroles qui n’ont
jamais été prononcées.

«La vérité
« cachée
« !» – Les propos selon
lesquels l’urbaniste aurait écoeuré, harcelé ou ridiculisé les gens d’affaires
seraient malicieux et ne viseraient qu’à venger certains propriétaires
mécontents.

«Et pourquoi pas une enquête Gomery à
Ste-Anne…?» – M.Pierre Limoges ferait
référence à un permis émis en 1985, alors que le plaignant n’était pas encore
employé par la Ville.

«Un restaurant qui ne verrait pas le jour à Ste-Anne-des-Plaines»
– Selon le plaignant, les propos viseraient uniquement à venger certains
propriétaires mécontents.

Il termine en précisant que le travail de M.Pierre
Limoges manque de rigueur.

Sur la base de dix articles publiés dans le mensuel LeBruchésien, journal de Sainte-Anne-des-Plaines, les plaignants, respectivement directeur général et directeur du Service d’urbanisme, reprochent au mis-en-cause d’avoir diffusé des informations non fondées, non vérifiées et comportant des insinuations.

Si les professionnels de l’information doivent veiller à identifier leurs sources d’information, ils doivent également prendre tous les moyens qui sont à leur disposition pour s’assurer de la fiabilité de celles-ci ainsi que pour vérifier l’authenticité des informations qu’ils détiennent. Le Conseil ne peut que constater que le mis-en-cause a omis, dans la majorité des articles soumis au Conseil, de mentionner et de vérifier ses sources d’information, ce qui contribue à décrédibiliser sa production journalistique.

Les plaignants reprochent au mis-en-cause d’avoir publié des informations fausses. Après analyse des documents au dossier, le Conseil donne raison aux plaignants. Par exemple, le mis-en-cause écrit que la dette municipale est à la hausse tandis que les documents au dossier prouvent le contraire. M. Christian Leclair invoque aussi que le mis-en-cause lui a faussement attribué des propos. Le Conseil remarque toutefois que l’article en question ne cite pas directement M.Leclair; il ne fait que rapporter ce que ce dernier a laissé entendre lors d’une soirée de présentation.

Le Conseil ne peut que constater les précédents qui ont opposé le mis-en-cause et l’administration de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines et regrette que des rancœurs personnelles aboutissent à des recours devant son instance. Il apparaît pourtant de l’étude du dossier que le mis-en-cause ne s’est pas prévalu de toute la rigueur intellectuelle et professionnelle que lui impose la profession.

D’autre part, les plaignants reprochent au mis-en-cause d’avoir utilisé son journal pour transmettre des informations partiales reflétant son engagement politique. Le Conseil constate que le mis-en-cause a pris soin de démissionner de sa formation politique et ce, antérieurement à la parution des articles qui font l’objet de la plainte. Ce faisant, il conservait sa prérogative de prendre position au travers de ses écrits.

Toutefois, dans ce cas précis, le Conseil remarque que le mis-en-cause a exprimé son opinion au sein d’articles dont il est difficile de déterminer le genre journalistique.

Les principes déontologiques du Conseil prévoient que les médias doivent respecter les différents genres journalistiques et que ceux-ci doivent être facilement identifiables. À défaut d’identification, le Conseil considère qu’il s’agit de journalisme d’information et précise que M.Pierre Limoges n’a pas fait preuve de l’impartialité exigée par ce genre journalistique.

Enfin, le Conseil rappelle que les journalistes doivent veiller à éviter les insinuations, surtout celles qui risquent de porter préjudice à une personne (décision D2004-01-025).

Tout en reconnaissant qu’un chroniqueur puisse parfois adopter un ton polémique dans ses articles, le Conseil ne saurait toutefois accepter que celui-ci abuse de cette latitude comme l’a fait le mis-en-cause à l’encontre des plaignants. Le Conseil déplore une telle attitude.

Le Conseil de presse retient la plainte de MM. Lepage et Leclair contre M.Limoges et le mensuel Le Bruchésien, sur la base des griefs concernant l’information non fondée, non vérifiée, fausse et partiale, ainsi que le parti pris politique et l’insinuation.

• C11G Rapporter des propos/témoignages erronés
• C13A Partialité
• C15A Manque de rigueur
• C15C Information non établie
• C15D Manque de vérification
• C15E Fausse nouvelle/information
• C15H Insinuations
• C17C Injure
• C17D Discréditer/ridiculiser
• C17G Atteinte à l’image
• C22B Engagement politique
• C22H Détourner la presse de ses fins