Agence de développement de réseaux locaux de services de Santé et de services sociaux de la Montérégie

M. Marc Bouchard, journaliste; M. Martin Bourassa, rédacteur en chef et l’hebdomadaire Le Courrier de Saint-Hyacinthe et M. Martin Tremblay, directeur général et la station radiophonique Boom-FM 106,5

L’Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Montérégie porte plainte contre Le Courrier de Saint-Hyacinthe, la station radiophonique Boom-FM 106,5 et le journaliste Marc Bouchard. Les reproches qui lui sont faits concernent l’exactitude, l’équilibre et l’exhaustivité de l’information transmise, le sensationnalisme et une insistance indue. Les mis-en-cause auraient également porté atteinte à la réputation de l’Agence et à celle d’un de ses membres de son conseil d’administration en tenant des propos partiaux et non vérifiés.

Le plaignant, l’Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Montérégie (l’Agence), reproche au journaliste Marc Bouchard d’avoir manqué à l’éthique journalistique.

Le journaliste aurait manqué d’exactitude, d’équilibre et d’exhaustivité dans l’information qu’il a transmise et aurait fait preuve de sensationnalisme et d’insistance indue. Il aurait manqué de respect envers la réputation de l’Agence et d’un de ses membres de son conseil d’administration, M. Jean Lemonde, en tenant des propos partiaux et non vérifiés. Il aurait laissé sous-entendre publiquement l’existence d’un conflit d’intérêts impliquant M. Lemonde et aurait laissé planer des doutes sur l’intégrité des personnes qui ont pris part à un processus de consultation, sans vérifier la véracité des faits.

Plus précisément, l’Agence reproche au journaliste d’avoir :
– utilisé un ton provocateur et accusateur envers le mécanisme de consultation de l’Agence, malgré le fait que ce soit un processus prévu par la Loi;
– soulevé un doute sur la crédibilité éthique de l’Agence et de M. Lemonde;
– prétendu, sans fondement, que l’Agence n’aurait pas appliqué les recommandations ministérielles et qu’elle aurait insisté pour ouvrir la porte à de nouvelles propositions « sans fondement logique ni légal »;
– insinué l’existence d’un conflit d’intérêts en des termes tendancieux (crédibilité du conseil d’administration de l’Agence compromise, processus de consultation aberrant et ridicule);
-fait ses commentaires sans obtenir la version de l’Agence et de ses dirigeants et d’avoir ainsi laissé planer un doute sur son impartialité;
– présenté de fausses affirmations : contrairement à ce qu’a prétendu M. Bouchard, M. Lemonde, qui est président du conseil d’administration de l’Agence, n’a pas participé à l’élaboration du mémoire déposé par le CLSC à l’Agence. Il n’aurait pas non plus présenté et déposé ce mémoire au conseil d’administration de l’Agence;
-entravé l’accès du public à une information claire et conforme aux faits (propos erronés, tendancieux et hors contexte).

Selon le plaignant, le conseil d’administration de l’Agence est constitué de personnes représentant le milieu de la santé, dont les CLSC. C’est une situation légale prévue par la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (Loi sur les agences).

De plus, contrairement à ce qu’aurait prétendu le journaliste, le CLSC des Patriotes n’a jamais dit qu’il invoquerait le prétendu conflit d’intérêts de M. Lemonde si sa proposition n’était pas acceptée, ce qu’a confirmé aux plaignants, Jean-Yves Leduc, directeur général du CLSC des Patriotes.

Commentaires de M. Martin Bourassa, rédacteur en chef au Courrier de Saint-Hyacinthe :

Martin Bourassa est le nouveau rédacteur en chef du Courrier de Saint-Hyacinthe. Le journaliste Marc Bouchard, qui fait l’objet de la plainte, a été pendant un certain temps rédacteur en chef et éditorialiste par intérim au Courrier de Saint-Hyacinthe, suite au décès de la personne qui occupait ces fonctions. C’est à ce titre qu’il a pris la relève aux capsules « Les quatre vérités », sur les ondes de la station Bomm-FM 106,5.

Cette capsule quotidienne de trois minutes en est une d’opinion et de commentaires. Elle est l’équivalent de l’éditorial dans la presse écrite et n’est pas liée au service des nouvelles de la station. Son genre journalistique laisserait à ses auteurs une plus grande latitude dans le traitement des d’un sujet. Les mis-en-cause tiennent cependant à préciser que l’intervention du M. Bouchard sur les ondes de Boom-FM n’engage pas la responsabilité du Courrier de Saint-Hyacinthe étant donné qu’il est payé, pour cette intervention, par la station.

En ce qui a trait à l’article contesté, M. Bourassa précise qu’il s’agit d’un éditorial et non d’un texte journalistique. Il est identifié comme tel et publié dans un espace réservé à cette fin. Selon lui, l’éditorial permet plus de latitude et le journaliste y émettait son opinion, sa version personnelle du dossier, même s’il est possible que cette vision ne soit pas partagée par tous.

Enfin, l’Agence ainsi que M. Lemonde auraient pu faire valoir leur opinion par une réplique dans les pages « opinions des lecteurs » et « lettres ouvertes », ce qui n’a pas été fait.

Commentaires de M. Marc Bouchard, journaliste :

Au moment de la publication du texte contesté et de la diffusion de la capsule à la radio, M. Bouchard occupait le poste de rédacteur en chef et éditorialiste au Courrier de Saint-Hyacinthe. C’est à ce titre qu’il collaborait avec la station de radio locale, dans le cadre de l’émission « Boom Matin ».

Dans le Courrier de Saint-Hyacinthe, le texte contesté est clairement identifié comme étant l’éditorial de la semaine, et à la radio, les capsules « Les quatre vérités » sont aussi identifiées comme étant des positions éditoriales et des analyses personnelles de l’actualité.

M. Bouchard soutient que l’éditorial et la chronique sont des genres qui laissent une grande place à la personnalité de leurs auteurs et que c’est leur lecture de l’actualité qui est mise en perspective. Ainsi, selon M. Bouchard, ne pas prendre position dans un éditorial ou une chronique consisterait en une mauvaise pratique du genre.

Relativement à la notion de conflit d’intérêts, le journaliste soutient que cette question ne relève pas du Conseil de presse. Il tient cependant à préciser que M. Lemonde siégeait sur les conseils d’administration du CLSC et de l’Agence. Le CLSC en question aurait présenté un mémoire conjoint avec le Réseau Santé Richelieu-Yamaska sur la proposition de la Régie. Selon lui, il est évident que M. Lemonde a pris position sur ce mémoire.

De plus, à titre de membre du conseil d’administration de l’Agence, M. Lemonde devait prendre position sur toutes les propositions amenées devant lui lors des audiences publiques, dont celle présentée par le CLSC et le Réseau Santé Richelieu-Yamaska. Selon lui, à moins de s’abstenir de voter (ce qui n’a pas été le cas), M. Lemonde devait se prononcer sur son propre mémoire, ce qui, de toute évidence, donne une apparence certaine de conflit d’intérêts.

Cette apparence de conflit d’intérêts n’aurait pas plu, non plus, à certaines personnes dans le secteur des Patriotes, même si elles ont refusé de commenter l’information publiquement, requérant l’anonymat.

Le journaliste précise aussi que « […] l’Agence n’avait aucune obligation, selon la Loi 25, de présenter un scénario supplémentaire. Pas plus d’ailleurs que l’analyse statistique du dossier, présentée par l’Agence, elle-même ne permettait ce genre de présentation puisque 40 % de la population se dirigeait déjà vers Saint-Hyacinthe pour y recevoir des soins de santé ».

Commentaires de M. Marc Tremblay, directeur général de la station Boom-FM 106,5 :

Tout d’abord, le mis-en-cause informe le Conseil qu’il ne dispose plus des bandes magnétiques visées par la plainte puisque le délai de conservation exigé par la loi est expiré. Le commentaire qu’il transmet tient compte des transcriptions soumises par l’Agence dont il ne peut certifier la conformité.

Relativement aux plaintes de manque d’éthique journalistique du journaliste Marc Bouchard lors des émissions diffusées les 29 et 31 mars dernier dans le cadre du commentaire « Les quatre vérités de Marc Bouchard », sur les ondes de Boom-FM 106,5, M. Tremblay précise qu’elles portent sur un segment, de l’émission « Boom Matin », qui est consacré au commentaire éditorial de l’éditorialiste du journal Le Courrier de Saint-Hyacinthe.

« C’est dans ce contexte et à ce titre que monsieur Marc Bouchard collaborait à l’émission. Contrairement à ce qu’affirme Me Fontaine [l’avocate qui représente l’Agence], Marc Bouchard n’est pas un journaliste à l’emploi de la station Boom-FM 106,5 à St-Hyacinthe. En effet, à l’époque visée par la plainte, ce dernier était rédacteur en chef et éditorialiste au journal Le Courrier et participait, à ce titre, à l’émission « Boom Matin » dans le cadre du segment intitulé : « Les quatre vérités de Marc Bouchard ». »

Selon M. Tremblay, Marc Bouchard n’a pas manqué à l’éthique journalistique. Il aurait agi à l’intérieur des limites de ses droits et responsabilités comme éditorialiste et n’a pas discrédité l’Agence ni M. Lemonde auprès de l’opinion publique. « Il a dénoncé avec vigueur le processus de consultation dans le milieu de la santé, le jugeant parfois immoral et pouvant être remis en question sans toutefois ternir la réputation de M. Lemonde et de l’Agence […]. »

« Ce que Marc Bouchard reproche à M. Lemonde, [c’est] de s’être retrouvé à la fois comme celui qui fait une proposition et comme celui qui reçoit ladite proposition du CLSC. »

Martin Tremblay soutient que le commentaire de M. Bouchard était tout à fait loyal et compréhensible pour l’observateur de l’actualité qu’il est, même si M. Lemonde pouvait être en désaccord.

Réplique aux commentaires du Courrier de Saint-Hyacinthe et aux commentaires de la station Boom-FM 106,5 :

Le plaignant a fait parvenir une lettre de réplique aux commentaires du Courrier de Saint-Hyacinthe et une autre pour répondre aux commentaires de Boom-FM 106,5. Cependant, puisqu’elles contiennent à toutes fins utiles le même texte, nous n’en reprenons qu’une seule fois le contenu en faisant les distinctions entre les deux médias visés par la plainte.

Tout d’abord, l’Agence « ne [conteste] pas le fait que l’éditorialiste puisse exprimer une opinion, une critique ou donner son point de vue sur les scénarios proposés par l’Agence dans la création des réseaux locaux ». La plainte de l’Agence se situe plutôt au niveau des fausses allégations sur lesquelles sont basées les opinions de M. Bouchard et sur les accusations injustifiées portées à l’endroit de M. Lemonde, de l’Agence et de ses dirigeants.

Selon le plaignant, « [l’] éditorialiste n’a pas un droit absolu de dire et d’écrire tout ce qu’il veut sous le couvert de ce genre journalistique. Il a toujours un devoir de mesurer la portée de ses affirmations en fonction des exigences de rigueur et d’exactitude applicables à tous les journalistes. En effet, son opinion doit être soutenue par des faits véridiques et vérifiés et ses propos ne doivent pas être diffamants pour les personnes ou les groupes […] ».

Dans sa réplique, le plaignant relate aussi les faits qui ont fait l’objet des éditoriaux du journaliste Marc Bouchard.

Ainsi, suite à l’adoption d’un projet de loi en décembre 2003 (Projet de Loi 25), les Agences de développement des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux ont été créées pour succéder aux Régies régionales de la santé et des services sociaux. Les Agences devaient alors définir et proposer au ministre un modèle d’organisation basé sur un ou plusieurs réseaux locaux de services de santé et de services sociaux.

L’Agence a donc proposé différents modèles d’organisation et tenu des audiences publiques, tel que prescrit par la Loi sur les agences. Plusieurs organismes ont été entendus et plusieurs mémoires ont été déposés, dont celui rédigé conjointement par le CLSC-CHSLD – Les Maskoutains (dont M. Lemonde est président du conseil d’administration), le CLSC-CHSLD de la MRC d’Acton et le Réseau Santé Richelieu-Yamaska. « Ce mémoire n’a pas été signé par M. Lemonde. Les trois conseils d’administration se sont concertés afin de recommander une option partagée. Ce n’est pas M. Lemonde qui a présenté le mémoire conjoint devant le conseil d’administration de l’Agence. »

Selon le plaignant, c’est le ministre qui avait le pouvoir d’accepter, de refuser ou de modifier les propositions des Agences, la décision du ministre devant ultimement être approuvée par le gouvernement. L’Agence « n’avait [donc] pas à se prononcer, contrairement à ce que prétend M. Bouchard dans ses éditoriaux, sur chacun des mémoires reçus et aucune décision (acceptation ou refus) ne devait être prise par cette dernière sur chacun des mémoires […] ».

Les deux modèles d’organisation retenus dont le journaliste Marc Bouchard a fait état dans ses éditoriaux sont les suivants : « la première option consistait en la création d’un réseau local de services à l’échelle de la sous-région Richelieu-Yamaska, composé de l’ensemble des établissements présents sur le territoire. La deuxième option visait plutôt à créer deux réseaux locaux de services, soit un premier regroupant les territoires des CLSC des Patriotes et des Seigneuries avec adoption d’ententes de services avec les instances des sous-régions de St-Hyacinthe et de Longueuil, étant donné l’absence d’un centre hospitalier sur le territoire ».

« La proposition faite au ministre par l’Agence a fait l’objet d’une résolution unanime des membres du conseil d’administration. Cette recommandation a été rédigée au terme d’un processus rigoureux d’analyses et de consultations publiques approfondies. »

Le plaignant reprend ensuite en détail plusieurs propos erronés tenus par M. Bouchard et les commente.

Les deux plaintes déposées par l’Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Montérégie (l’Agence) comportaient des griefs identiques. Même si elles sont présentées ici dans un même ensemble, les griefs qui s’y rapportent ont été examinés séparément par le Conseil pour chacun des médias concernés, dans l’esprit où chacun avait réalisé un produit journalistique différent qui devait donc être apprécié dans son contexte.

La défense des mis-en-cause reposait principalement sur le fait que les genres journalistiques auxquels appartiennent les produits journalistiques analysés relèvent de l’éditorial et du commentaire, des genres journalistiques qui accordent à leurs auteurs une grande latitude dans l’expression de leurs points de vue, commentaires, opinions, prises de position, critiques, ainsi que dans le choix du ton et du style qu’ils adoptent pour ce faire.

Ces principes apparaissent effectivement dans le guide déontologique du Conseil de presse du Québec. Toutefois, on y précise également que la liberté d’opinion de l’éditorialiste et du commentateur n’est pas absolue et que la latitude dont ceux-ci jouissent doit s’exercer dans le respect des valeurs démocratiques et de la dignité humaine. Ainsi, les éditorialistes et commentateurs doivent être fidèles aux faits et faire preuve de rigueur et d’intégrité inellectuelles dans l’évaluation des événements, des situations et des questions sur lesquels ils expriment leurs points de vue, leurs jugements et leurs critiques.

Sur la base de l’ensemble de ces principes et après étude des dossiers, le Conseil de presse en arrive aux conclusions suivantes :

Dans le cas de la plainte contre la station radiophonique Boom-FM 106,5, l’examen du Conseil relève d’abord des manquements au chapitre de l’exactitude et de la rigueur de l’information, notamment en ce qui concerne le rôle de M. Lemonde dans la préparation et la présentation du mémoire du CLSC des Maskoutains devant l’Agence. Il en va de même concernant la situation de conflit d’intérêts dans laquelle se seraient retrouvés M. Lemonde et l’Agence.

Le Conseil a également retenu un grief en regard de la pondération de l’information, compte tenu du ton de reproche utilisé pour porter contre les plaignants des accusations qui se sont avérées sans fondement. De même en est-il d’un grief pour « absence d’une version des faits » alors que selon toute vraisemblance, le journaliste n’a pas cru nécessaire d’aller vérifier ses informations avant de formuler des accusations.

L’ensemble de ces manquements ont finalement conduit le Conseil à retenir les griefs en regard du manque de respect de la réputation de M. Jean Lemonde et de celle de l’Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Montérégie.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil retient un blâme contre Boom-FM 106,5 et son journaliste collaborateur Marc Bouchard.

Dans le cas de la plainte contre Le Courrier de Saint-Hyacinthe, le Conseil a également examiné en détail tous les griefs formulés et il a constaté un traitement de l’information différent de celui de la radio incriminée.

Bien qu’il n’ait pas retenu de grief concernant la pondération, l’équilibre et l’exhaustivité de l’information ou le respect de la réputation comme dans le premier cas, le Conseil a tout de même constaté des manquements au chapitre de l’exactitude de l’information, manquements qu’il ne peut que déplorer.

Pour ces raisons et sur ce seul aspect, le Conseil accueille la plainte également contre le journaliste et éditorialiste Marc Bouchard et l’hebdomadaire Le Courrier de Saint-Hyacinthe.