Droit à la vie privée, vices cachés et transgenres

Montréal, mardi 1er décembre 2015 – Le tribunal d’honneur du Conseil de presse du Québec a rendu et publié sept (7) nouvelles décisions reliées à des plaintes qu’on lui avait soumises. Cinq (5) d’entre elles ont été retenues, les deux (2) autres ayant été rejetées. Trois d’entre elles sont ici résumées.

Le droit à la vie privée d’un ex-espion
D2015-02-079 : M. Marc­-André Bergeron c. M. Andrew McIntosh, journaliste, M. Dany Doucet, rédacteur en chef, le quotidien Le Journal de Montréal et le site web journaldemontreal.com

Dans cette affaire, un ex-agent du Service canadien de renseignement secret (SCRS) reprochait à Andrew McIntosh, du Journal de Montréal, d’avoir divulgué toute une série d’informations personnelles portant atteinte à son droit à la vie privée, à la sécurité et à l’intégrité : son adresse avait été révélée, de même que son alias et une affectation précise que lui avait confié le SCRS.

Comme ces informations étaient toutes consignées dans un dossier de la Cour fédérale le concernant, le comité des plaintes a dû se pencher sur la question de savoir dans quelle mesure il est légitime de publier dans un média de masse des informations auxquelles le public pourrait, en y mettant des efforts, avoir accès.

Aux yeux du comité, la divulgation de l’adresse personnelle et de l’alias de l’ex-espion n’était d’aucun intérêt public, et ne se justifiait pas non plus dans le cadre du reportage, qui portait sur les conditions de probation des agents du SCRS. Quant aux détails relatifs à ses affectations, le comité n’y a vu aucune faute puisqu’ils permettaient de mieux saisir la portée des responsabilité qui lui incombaient avant son renvoi.

Vices cachés : il aurait été préférable d’effacer et de recommencer certains segments
D2015-02-082 : Mme Marie-­Josée Savard c. Mme Chantal Lacroix, animatrice, l’émission « On efface et on recommence », les Productions Kenya et Canal Vie
D2015-02-083 : Mme Marie-Josée Savard c. Mme Jessica Ébacher, journaliste, Mme Lise Tremblay, directrice régionale de l’information, l’hebdomadaire l’Express de Drummondville

L’histoire semblait bonne : un couple ayant acheté une maison découvre qu’elle est infestée de fourmis charpentières et que de l’eau s’infiltre de partout. Ils auraient donc acheté une maison affectée par des vices cachés. Cette histoire, c’est celle qu’a choisi de raconter Chantal Lacroix dans le cadre de son émission « On efface et on recommence », diffusée à Canal Vie, et qu’a reprise l’hebdomadaire l’Express de Drummondville, sauf qu’elle n’était pas tout à fait exacte.

La plaignante dans ces deux affaires était en fait celle qui avait vendu la maison en question au couple, et qui a démontré au comité des plaintes, preuves à l’appui, que les vices dont se plaignaient les acheteurs avaient plutôt été déclarés en bonne et due forme, et qu’ils ne pouvaient donc être qualifiés de cachés, comme le faisaient les acheteurs, ou encore certains experts interviewés durant l’émission, ou finalement comme le laissait entendre la journaliste Jessica Ébacher, dans un article relatant l’histoire du couple.

Le comité des plaintes a également jugé qu’autant l’émission « On efface et on recommence » que l’hebdomadaire l’Express de Drummondville ont également manqué à leur devoir d’équilibre, puisqu’aucun des deux n’a donné l’occasion à la plaignante, pourtant indirectement interpellée dans un cas comme dans l’autre, de répliquer aux prétentions des acheteurs, alors même qu’un litige judiciaire les opposait.

Pour toutes ces raisons, le comité a décidé de blâmer l’émission « On efface et on recommence » et son animatrice Chantal Lacroix, de même que l’Express de Drummondville et sa journaliste Jessica Ébacher. 

Phénomène des transgenres : pas une seule et unique façon d’en parler
D2015-02-081 : M. Benoit Beaulieu, Mme Dahlia Lemelin et 23 personnes en appui c. M. Richard Martineau, chroniqueur, M. Dany Doucet, rédacteur en chef et le Journal de Montréal

Quels mots blessent, stigmatisent, portent atteinte à la dignité? Comment les départager de ceux que l’on peut légitimement utiliser dans le cadre d’un débat social? N’est-il pas inévitable, dans certains cas, qu’en discutant de certaines questions, les mots choisis seront forcément dénoncés par certains?

Voilà le genre de questions auxquelles le comité des plaintes a dû répondre en se penchant sur une plainte visant une chronique de Richard Martineau portant sur le phénomène des transgenres, des transsexuels et de ceux qui souhaitent changer de « race ».

Les plaignants estimaient notamment que le chroniqueur n’aurait pas dû faire référence à certains transsexuels en les désignant par leur ancien sexe, pas plus qu’il n’aurait dû citer le Diagnostic and statistical manuel of mental disorders (DSM-5), qui pathologies les conditions transgenre et transsexuelle, comme l’ont fait des versions précédentes pour l’homosexualité. Finalement, il n’aurait pas dû, toujours selon les plaignants, évoquer l’idée qu’il est désormais possible de choisir sa sexualité ou sa race, puisqu’on laisse ainsi entendre qu’il s’agirait d’un caprice ou d’une excentricité.

Le comité des plaintes a rejeté tous ces griefs, faisant valoir que le chroniqueur n’avait pas à se plier aux normes auxquelles se référaient implicitement les plaignants, et qui découlent de nouvelles conceptions de l’identité sexuelle, d’autant plus qu’elles ne sont pas universellement acceptées.

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SOURCE : 
Julien Acosta, directeur des communications
Conseil de presse du Québec
Tél. : (514) 529-2818

RENSEIGNEMENTS :
Guy Amyot, secrétaire général
Conseil de presse du Québec
Tél. : (514) 529-2818