Québec, le 27 janvier 1992. Le Conseil de presse du Québec constate que la plupart des propositions du Rapport Guérin, relatives au Conseil de presse, viennent en contradiction avec les conclusions de ses États généraux de 1990-1991.

Suite à des audiences publiques tenues à Québec et à Montréal, le Conseil de presse avait conclu qu’il devait demeurer une institution libre, sans attache avec l’État, et dont l’intervention auprès des médias devait demeurer aussi libre.

Le Conseil de presse s’oppose donc, aujourd’hui, à son institutionnalisation par une loi, notamment parce que cela limiterait son rayonnement réel aux médias régis par une législation fédérale.

Le Conseil de presse signale en outre que sa réglementation lui demande d’éviter le juridisme dans ses procédures et l’étude des plaintes. Il s’oppose donc à la proposition du Rapport Guérin voulant qu’un jugement du Conseil constitue une présomption de faute dans une poursuite civile. Donner une telle portée à ses décisions amènerait inévitablement les parties à se faire représenter par des avocats et à exiger du Conseil qu’il adopte des règles de procédure aussi exigeantes que celles en vigueur devant les tribunaux.

Le Conseil de presse rappelle que diverses instances cherchent à adapter le statut du Conseil à leurs besoins; or le Conseil existe essentiellement comme organisme tripartite et paritaire pour protéger la liberté de presse et le droit du public à l’information. Sa composition présente assure cette mission. Aussi n’est-il pas question de changer le statut du Conseil comme le propose le Rapport Guérin, son statut présent assurant une collaboration significative du public, des journalistes et des entreprises de presse.

Source : J.-Paul Sabourin, secrétaire gén., ou Sylvie Trottier, adjointe
Date : Québec, le 27 janvier 1992
Dossier : Rapport Guérin