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Nouvelles

Quatre décisions confirmées par la commission d’appel

La commission d’appel du Conseil de presse du Québec (CPQ) a étudié quatre décisions du comité des plaintes ayant fait l’objet d’un appel de l’une des parties.

D2015-12-077(2) : Pas de faute déontologique dans le reportage de « La Facture » qui concluait que le laser Zerona était inefficace pour amincir le corps

À l’unanimité, les membres de la commission d’appel ont maintenu la décision de première instance visant le journaliste Yvan Lamontagne, l’émission « La Facture » et ICI Radio-Canada concernant le reportage « Perdre du poids, la mince affaire! » qui concluait que le laser Zerona était inefficace pour amincir le corps. En première instance, le Conseil de presse du Québec a rejeté les griefs d’informations inexactes, d’incomplétudes, de conflit d’intérêts, de non-fiabilité des sources et de refus de rectification déposés par le plaignant, M. Claude Charron, président de Zerona Québec inc.

Dans leur décision, les membres soulignent d’abord que l’objet d’un appel doit porter exclusivement sur la décision de première instance du CPQ. Ainsi, la commission n’a traité que les éléments de la demande d’appel visant la décision rendue par le comité des plaintes et n’a pas pris en considération les passages où l’appelant  faisait référence à la décision de l’ombudsman de Radio-Canada concernant le même reportage, ce dernier ayant analysé le reportage sous des angles différents. Le Conseil de presse et l’ombudsman sont deux entités indépendantes qui travaillent de façon distincte et analysent les dossiers selon leurs principes déontologiques respectifs et selon des plaintes différentes, souligne la commission d’appel.

Cette dernière a également réitéré que le rôle du CPQ est de déterminer si un journaliste ou un média a commis une faute déontologique, selon son guide de déontologie, et non d’évaluer de potentielles atteintes à la réputation, comme l’aurait souhaité M. Charron qui disait être « en quête de retrouver [sa] réputation ».

Lire la décision complète

Lors de cette réunion, la commission d’appel a également rendu des décisions dans trois autres dossiers.  

D2017-04-062(2) : Aucune faute déontologique dans un reportage de  « TVA Nouvelles » qui rapportait une étude sur les boissons sucrées

La commission d’appel a maintenu la décision rendue en première instance visant un reportage de TVA Nouvelles rapportant les conclusions d’une étude sur les impacts sanitaires et économiques des boissons sucrées au Canada. L’appelant, M. José Breton, contestait la décision concernant les griefs de partialité et de manque d’équilibre. Après analyse, il a été déterminé que les principes déontologiques en cause avaient été bien appliqués en première instance.

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D2017-07-097(2) : Serge Labrosse et La Terre de chez nous c. Yannick Patelli et le site Internet lavieagricole.ca

Alors que l’hebdomadaire La Terre de chez nous remettait en cause l’irrecevabilité de sa plainte contre le site Internet lavieagricole.ca, la commission d’appel a jugé que le principe déontologique en cause avait été bien appliqué lors de l’étude de la plainte en première instance, qui avait déterminé que le texte n’était pas de nature journalistique.

D2017-02-019(2) : Réal Croteau c. Christian Lepage, la maison de production ORBI XXI/Datsit et Canal D

L’appel déposé par M. Réal Croteau a été jugé irrecevable puisque le point qu’il soulevait ne portait pas sur un grief étudié en première instance.  

À propos

Le mandat de la commission d’appel du Conseil de presse du Québec est de s’assurer que les principes déontologiques ont été appliqués correctement par le comité des plaintes en première instance.

Le Conseil de presse du Québec est un organisme privé, à but non lucratif, qui œuvre depuis plus de quarante ans à la protection de la liberté de la presse et à la défense du droit du public à une information de qualité. Son action s’étend à tous les médias d’information distribués ou diffusés au Québec, qu’ils soient membres ou non du Conseil, qu’ils appartiennent à la presse écrite ou électronique. Le Conseil agit comme tribunal d’honneur de la presse québécoise. En aucune façon, le Conseil ne peut être assimilé à un tribunal civil, il ne possède aucun pouvoir judiciaire, réglementaire, législatif ou coercitif ; il n’impose aucune autre sanction que morale.

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