Plaignant
M. Gilles
Lefebvre (agent officiel, Nouveau parti démocratique, comté de Lévis)
Mis en cause
La Société
Radio-Canada [Québec]
Représentant du mis en cause
M. Pierre Lavoie
(directeur des nouvelles par intérim, Société Radio-Canada [Québec]
Résumé de la plainte
Lors de la
campagne électorale fédérale de 1974, la Société Radio-Canada de Québec fait
preuve de partisanerie en ne diffusant pas des reportages réalisés auprès de
l’organisation du Nouveau parti démocratique du comté de Lévis.
Griefs du plaignant
Pour faire suite
à notre conversation téléphonique du 3 courant au cours de laquelle vous
attiriez l’attention du Conseil de presse du Québec sur les circonstances qui
ont entouré la réalisation des reportages de la Société Radio-Canada, Québec,
auprès de l’organisation du Nouveau parti démocratique du comté de Lévis et la
non-diffusion de ces reportages, je veux confirmer, par la présente, la teneur
de ma conversation du 4 juillet avec M. Paul Gervais de votre organisation
ainsi que vous faire part des démarches que j’ai faites auprès des responsables
de ces reportages à la Société Radio-Canada.
Commentaires du mis en cause
Suite à une conversation
téléphonique avec M. Donald Roy, affectateur, et M. Pierre Lavoie, directeur
des nouvelles par intérim à la Société Radio-Canada, Québec, et, à l’invitation
de ce dernier, à une entrevue que j’ai eue avec lui et M. Pierre de Varennes,
réalisateur, au cours desquelles je me suis enquis des fins pour lesquelles les
reportages avaient été réalisés de même que des raisons pour lesquelles ils ne
seraient diffusés que le jour ou le lendemain du scrutin, voici les
explications que j’ai recueillies.
Il appert qu’en
aucun temps et en aucune façon les reportages ne fussent destinés à être rendus
publics à l’intérieur de la période de la présente compagne électorale mais
qu’ils ont été conçus comme matière documentaire pour illustrer commentaires et
nouvelles entourant la tenue du scrutin, le 8 juillet de même qu’aux émissions
prévues pour le 9 juillet.
Analyse
Cette explication semble toute digne de foi vu, d’une part, la décision de la Société Radio-Canada, Québec, de ne pas couvrir d’une façon systématique la présente campagne électorale. Ce fait est d’ailleurs illustré par le temps d’antenne consacré par CBV-CBVT à la présente campagne entre le 6 mai et le 21 juin qui, m’a-t-on confié, est de 3 minutes 14 secondes pour la télévision et de 29 minutes en ce qui a trait à la radio.
D’une part, on ne saurait prétendre que les reportages en question aient pu être destinés à un «round up», puisque décision fut prise à l’effet qu’il n’y en aurait pas.
Enfin, on ne saurait non plus prétendre que ces reportages aient pu servir aux périodes gratuites d’antenne mises à la disposition des candidats à la présente élection par la Société, lesquelles furent ordonnées tel qu’il appert au document ci-joint en annexe II.
Il se peut, cher Monsieur, que la destination réelle de ces reportages de même que le temps de leur diffusion aient pu faire l’objet de confusion lorsque furent pris les arrangements concernant leur réalisation. Il semble toutefois, de par les raisons élaborées plus haut, que cette confusion ne soit imputable qu’à un simple malentendu et non à quelque mauvaise foi, intention d’exercer quelque discrimination ou encore intention de frustrer quiconque à son droit de faire connaître par voie des organes d’information des faits qu’il considère d’intérêt public.
Il semble donc, cher Monsieur, qu’on ne puisse considérer, en l’occurrence, quelque entrave au droit public à l’information non plus que votre organisation ait été victime de quelque discrimination puisque de surcroît, les reportages similaires qui ont été effectués auprès des autres organisations politiques du comté de Lévis, sont destinés aux mêmes fins et au même traitement que celui qui a été effectué auprès de votre organisation.
Analyse de la décision
- C02B Moment de publication/diffusion