Plaignant
La Fédération
professionnelle des journalistes du Québec [FPJQ]
Représentant du plaignant
M. René Mailhot (président,
Fédération professionnelle des journalistes du Québec [FPJQ])
Mis en cause
La ville de
Montréal
Représentant du mis en cause
M. Marc Boyer
(greffier, Montréal)
Résumé de la plainte
La ville de
Montréal choisit de ne pas publier la liste des candidats aux élections
municipales de 1974 dans le journal Le Jour, alors qu’elle l’a fait dans tous
les autres quotidiens. Cette décision arbitraire prive les citoyens
d’informations auxquelles ils ont droit.
Griefs du plaignant
La Fédération
professionnelle des journalistes du Québec demandait, au Conseil de presse du Québec,
par voie de communiqué rendu public le 29 octobre 1974, de se saisir du
problème que soulevait la décision de la ville de Montréal de ne pas publier
dans le journal Le Jour, alors qu’elle l’avait fait dans tous les autres
quotidiens, la liste des candidats aux élections municipales du 10 novembre
1974.
Cette décision
arbitraire, selon la Fédération professionnelle des journalistes du Québec,
privait ainsi des citoyens d’une information essentielle à laquelle ils avaient
droit, d’autant plus que les frais en étaient payés à même les taxes des
contribuables.
Commentaires du mis en cause
Le Conseil s’est
enquis, auprès des personnes responsables des services de publicité de la ville
de Montréal, des raisons pour lesquelles on n’avait pas fait paraître dans le
journal Le Jour l’avis contenant la liste des candidats aux élections
municipales.
Ces raisons sont
d’ordre purement technique. Pour publier dans les journaux des avis émanant de
la ville de Montréal, les services de publicité doivent, en vertu de pratiques administratives,
obtenir des journaux concernés un rapport d’attestation tirage par l’Audit
Bureau of Circulation; or, Le Jour ne s’est pas conformé à cette exigence. De
plus, on n’avait pas prévu dans le budget de la ville de Montréal, adopté en
mars 1974, alors que Le Jour venait tout juste de paraître, des crédits pour la
publication d’avis additionnels dans un nouveau quotidien. Ces raisons fournies
par le greffier de la ville de Montréal, responsable de la publication des avis
électoraux, n’ont pas été infirmées par la Fédération professionnelle des
journalistes du Québec.
Analyse
En conséquence, le Conseil de presse du Québec est d’avis qu’en ne faisant pas paraître dans Le Jour la liste des candidats aux élections municipales du 10 novembre 1974, les responsables de la publication des avis électoraux de la ville de Montréal, n’ont pas agi, à l’endroit de ce quotidien, de façon arbitraire et n’avaient pas l’intention d’exercer des représailles politiques ou économiques envers ce journal, comme on les en a accusés.
Dans le même communiqué, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec dénonçait ce qu’elle appelait le «boycottage» exercé envers Le Jour en matière de publicité par les autorités gouvernementales québécoises et par certaines régies.
Le Conseil, ayant récemment reçu à ce sujet une plainte de la part du quotidien en question, est présentement à en faire l’étude.
Analyse de la décision
- C21F Pressions/représailles contre un média