Plaignant
La Société des rédacteurs, Le Jour [Montréal]
Représentant du plaignant
Mme Paule Beaugrand-Champagne (présidente,
Société des rédacteurs, Le Jour [Montréal])
Mis en cause
M. Donald S. MacDonald (ministre, ministère de
l’Energie, des Mines et des Ressources du Canada)
Résumé de la plainte
En raison de considérations d’ordre
politique, le ministre de l’Energie, des Mines et des Ressources du Canada, M.
Donald S. MacDonald, prive le journal Le Jour de la publicité gouvernementale
en provenance de son ministère.
Analyse
Le Conseil de presse du Québec considère que l’intervention, pour des considérations avouées d’ordre politique, du ministre fédéral de l’Energie, des Mines et des Ressources, privant le journal Le Jour de la publicité gouvernementale en provenance de son ministère, constitue une atteinte à la liberté de la presse.
Le Conseil est d’avis que la diffusion de l’information gouvernementale sous toutes ses formes, y compris les textes publicitaires, parce qu’elle est d’intérêt public, doit se faire non en considération d’options politiques mais en vertu de critères connus et visant principalement à respecter le droit des citoyens à être adéquatement informés, quelles que soient leurs préférences politiques.
Le journal Le Jour, étant un organe public d’information, devrait à ce titre jouir de la part des pouvoirs publics du même traitement que celui qui est accordé aux autres organes d’information.
Le Conseil souhaite que l’intervention du ministre MacDonald, qui va à l’encontre du droit explicitement reconnu par la Déclaration canadienne des droits de 1960 à la liberté d’expression et à la liberté de presse, ne constitue pas un précédent menaçant l’existence d’organes d’information qui en toute légitimité ne partageraient pas les points de vue d’un gouvernement.
Analyse de la décision
- C21F Pressions/représailles contre un média