M. Claude-H.
Beaulieu

Télésag
[Jonquière]

M. Francis
Dufour (maire, Jonquière)

Une résolution du
conseil municipal de Jonquière demande au câblodistributeur Télésag de mettre
un terme à la diffusion, sur son canal communautaire, des interventions venant
du public à la fin des séances du conseil. Cette décision force le public à se
contenter, désormais, d’une information partielle et partiale concernant les
affaires municipales.

Le Conseil de
presse a terminé l’examen de la plainte que vous portiez à son attention
concernant la résolution du conseil municipal de Jonquière demandant au
cablôdistributeur Télésag de mettre terme à la diffusion des interventions
venant du public à la fin des séances du conseil municipal.

Considérant ce
geste comme contraire au droit du public à une information complète et
équilibrée, les ondes du canal communautaire de Télésag étant ainsi, selon
vous, au service exclusif des édiles municipaux, vous dénonciez le fait que le
public de Jonquière ne recevait qu’une information partielle et partiale
concernant les affaires municipales.

Ne voyant pas,
d’une part, en quoi la formule retenue par la ville de Jonquière diffère de la
procédure adoptée par l’Assemblée nationale du Québec et le Parlement canadien
quant à la diffusion de leurs débats, le maire de Jonquière, Monsieur Francis
Dufour, expliquait au Conseil, d’autre part, que la ville avait pris cette
décision après avoir constaté que les réunions du conseil se prolongeaient
indûment et qu’elles avaient tendance à dégénérer en spectacle ou en
affrontement avec les conseillers municipaux, plutôt que de conserver leur
caractère d’assemblées vouées à l’étude des besoins de la population.

Le Conseil considère, d’une part, que la télédiffusion des délibérations des organismes à caractère public, tel le conseil municipal de Jonquière, en permettant aux citoyens de recevoir une information non sélective sur les discussions qui y ont lieu, contribue à leur meilleure information sur les questions qui les intéressent directement.

Le Conseil est, d’autre part, d’avis que généralement de telles assemblées, comportant en elles-mêmes des représentants de diverses opinions, la télédiffusion de leurs débats facilite l’accès du citoyen à un nombre de points de vue diversifiés lui permettant de se faire une idée aussi juste que possible des sujets discutés.

Le Conseil considère aussi que, dans les cas où de telles assemblées ne comportent pas ces éléments d’opposition nécessaires à la variété des points de vue, il ne relève pas du diffuseur de remédier à ce manque, mais qu’il appartient plutôt à la population de faire en sorte que, par les moyens politiques à sa disposition, cette diversité soit reflétée à l’intérieur des débats desdites assemblées.

Le Conseil ne saurait enfin considérer que la décision du conseil municipal dont vous vous plaignez constitue une entrave au droit du public de votre région à l’information. Il lui apparaît, en effet, que la télédiffusion des débats du conseil municipal de Jonquière sur les ondes de Télésag n’est qu’un complément à l’information diffusée par les autres sources d’information existant dans votre région qui permettent à la population de prendre connaissance des différents points de vue entourant les questions débattues lors des séances du conseil municipal.

• C07A Entrave à la diffusion/distribution