L’Indicateur
immobilier [Gatineau]

M. André Joanette
(éditeur, L’Indicateur immobilier [Gatineau])

Le Droit
[Ottawa]

M. Jean-Robert
Bélanger (éditeur et directeur général, Le Droit [Ottawa])

Le Droit refuse
d’insérer la mention «Pour les photos de nos maisons consulter L’Indicateur» et
le logotype de L’Indicateur immobilier au bas des réclames des courtiers en
immeubles. Cette décision risque d’avoir un effet néfaste sur les affaires en
général, puisque Le Droit est le seul quotidien francophone auquel les
annonceurs de la région ont accès.

Le Conseil de
presse a terminé l’étude de la plainte dont vous le saisissiez, comme éditeur
de L’Indicateur immobilier, contre les responsables du Droit concernant le fait
qu’ils refusaient toujours, même après maintes démarches des courtiers en
immeubles (également clients de votre publication mensuelle et acheteurs
d’espaces publicitaires dans les pages du quotidien), d’insérer la mention
«Pour les photos de nos maisons consulter L’Indicateur» et, plus
particulièrement, le logotype de votre publication au bas des réclames de ces
derniers.

Selon vous, les
responsables du quotidien n’avaient aucune raison valable d’empêcher la
modification des réclames des courtiers en immeubles, modification qui aurait
permis l’amélioration du service à la clientèle de L’Indicateur immobilier et
la promotion du commerce immobilier dans la région. Une telle attitude des
autorités du Droit, souligniez-vous, ne pouvait qu’avoir un effet néfaste sur
les affaires en général puisque Le Droit est le seul quotidien de langue
française auquel les annonceurs francophones ont accès.

Considérant
votre mensuel comme une entreprise commerciale distincte de celles des
courtiers en immeubles prises individuellement, l’éditeur et directeur général
du Droit, monsieur Jean-Robert Bélanger, trouvait anormal que vous cherchiez à
utiliser leurs réclames pour mousser gratuitement votre propre publicité. Il se
disait prêt, par ailleurs, à annoncer votre publication dans Le Droit aux mêmes
conditions que toute autre entreprise.

Le refus des responsables du journal Le Droit de modifier les réclames des courtiers en immeubles pour y ajouter la mention et logotype de votre publication ne constitue pas un geste visant à vous refuser l’accès aux pages publicitaires de ce quotidien. Il n’a pas eu non plus pour intention ou résultat d’entraver votre liberté d’expression ou encore le droit du public à l’information.

Encore qu’il relève de la prérogative de l’éditeur de décider du contenu publicitaire de son journal, le Conseil est d’avis que la décision des autorités du journal, dans le présent cas, fut dictée par de simples considérations d’ordre commercial liées à la pratique courante des affaires en cette matière et n’ayant aucun rapport avec l’obligation de la presse de favoriser, dans un régime de libre expression, la libre circulation des idées.

• C10D Refus de publier