L’Association
des commissions scolaires de la Vallée du Richelieu

Mme Lise
Vachon-Marcotte (présidente, Association des commissions scolaires de la Vallée
du Richelieu)

La Presse
[Montréal] et M. Mario Fontaine (journaliste)

Les articles
«Les commissaires favorables à la concentration mais incapables de la définir»
et «Le Congrès s’est terminé en queue de poisson», publiés par La Presse le 3
novembre 1980, traitent du congrès de la Fédération des commissions scolaires
catholiques du Québec en employant des termes péjoratifs et nettement abusifs.
Le journaliste Mario Fontaine néglige d’apporter certaines précisions et de
rapporter certains points de vue. Ces articles démontrent la conspiration qui
semble exister entre quelques journalistes dans le but de discréditer les
commissions scolaires.

Le Conseil de
presse a terminé l’étude de la plainte que vous portiez, comme présidente de
l’Association des commissions scolaires de la Vallée du Richelieu, contre les
articles de M. Mario Fontaine intitulés: «Les commissaires favorables à la
concertation mais incapables de la définir» et «Le congrès s’est terminé en
queue de poisson», parus dans La Presse du 3 novembre 1980 portant sur le
dernier congrès de la Fédération des commissions scolaires catholiques du
Québec.

Selon vous, M. Fontaine,
en plus de discréditer les commissions scolaires par l’utilisation des termes
«péjoratifs et nettement abusifs», se conformait peu aux exigences du droit du
public à une information complète et exacte, puisqu’il négligeait de faire
toutes les distinctions qui s’imposaient entre les diverses instances du
congrès, de rapporter certains points de vue ou d’apporter des précisions
importantes qui auraient permis au public de se faire une idée plus juste du
congrès en question.

En demandant au
Conseil de «rétablir la véracité des faits allégués», vous attiriez son
attention sur le fait qu’il «semble exister une sorte de conspiration entre
certains journalistes dans le but de discréditer les commissions scolaires aux
yeux du public». Est-ce en vue d’amener justement l’opinion publique à exercer
des pressions sur le gouvernement dans l’intention de les faire disparaître?,
vous interrogiez-vous!

Plus
particulièrement, vous reprochiez au journaliste de n’avoir pas fait état du
point de vue exprimé par les parents au cours du débat des commissaires
délégués concernant leur représentativité au Conseil des commissions scolaires.
Le journaliste n’avait pas non plus expliqué suffisamment, selon vous, les
modalités de rémunération des commissaires et celles des représentants des
parents.

Vous trouviez
aussi exagéré que le journaliste ait laissé entendre, contrairement aux faits,
que le milieu scolaire centrait surtout ses efforts à contester les lois 57 et
125 sur le financement des commissions scolaires et sur l’aménagement du
territoire. Le journaliste n’avait pas su non plus faire les distinctions qui
s’imposaient entre le fait que le président de la FCSCQ, M. Mongeau, bien que
«partisan libéral avoué et critique de la quasi-totalité des réformes
entreprises par le gouvernement Lévesque», avait également à remplir, en tant
que président de la FCSCQ, les mandats d’un organisme voué à la défense des
intérêts de ses membres.

Enfin, vous
déploriez que le journaliste ait affirmé que l’assemblée fut levée alors que l’ordre
du jour était «loin d’être complété», contrairement aux faits, celle-ci en
étant à l’étude des derniers articles.

M. Fontaine
niait, d’une part, qu’il ait eu recours à un langage abusif propre à
discréditer le congrès ou encore les commissions scolaires. Les termes
utilisés, selon lui, étaient conformes à la réalité des faits.

Il expliquait au
Conseil, d’autre part, qu’il avait fait toutes les distinctions qui
s’imposaient entre les notions de congrès, d’assemblée générale et d’atelier.
Il ne voyait pas comment il avait pu induire le public en erreur sur ces
aspects.

M. Fontaine
faisait remarquer au Conseil que vous ne contestiez pas l’authenticité des
informations qu’il avait rapportées concernant la représentativité des parents
qui siègent au Conseil des commissions scolaires ou leurs frais de
représentation. S’il n’avait pas parlé de leurs interrogations sur leur
représentativité comme vous l’auriez souhaité, c’est qu’il n’en fut jamais
question au cours de l’assemblée. Cela aurait-il été même le cas, il ne lui
aurait pas paru utile de le mentionner. quant aux frais de représentation, il
ne lui est pas apparu pertinent pour le droit du public à l’information
d’expliquer aux lecteurs jusqu’aux plus menus rouages de la fiscalité scolaire.

Le journaliste
estimait également que les déclarations du président de la FCSCQ sur la loi 125
et l’importance de la somme déjà engloutie (130 000$) pour faire modifier la
loi 57, le justifiaient d’affirmer que le milieu scolaire était «fort occupé à
contester» ces lois.

M. Fontaine
estimait qu’à son avis et contrairement à vos présentations, son article
n’impliquait nullement que M. Jacques Mongeau était incapable de remplir son
mandat comme président de la FCSCQ, même s’il s’affichait comme militant
libéral. Enfin, il s’estimait justifié d’avoir affirmé que l’assemblée s’était
terminée alors que l’ordre du jour était «loin d’être complété», puisque 25%
des points de discussion n’avaient pas été abordés.

Pour toutes ces
raisons, M. Fontaine trouvait qu’il était non seulement abusif, mais faux de
prétendre qu’il eut manqué à l’éthique journalistique et aux exigences du droit
du public à une information complète et exacte.

Le Conseil estime que le journaliste n’a pas commis les accrocs à l’éthique et à la responsabilité professionnelles que vous lui reprochez dans ce dossier. Le Conseil est aussi d’avis que, par sa façon de traiter l’événement, le journaliste n’a pas trompé le public ni projeté une image fausse ou mensongère du congrès en question.

Le Conseil ne saurait non plus souscrire, autrement que par voie de procès d’intention, à votre prétention que le journaliste se soit joint à la «conspiration» que vous imaginiez et dont le but aurait été de «discréditer les commissions scolaires, en vue d’amener l’opinion publique à exercer des pressions sur le gouvernement dans l’intention de les faire disparaître».

Enfin, le Conseil prend bonne note que La Presse a publié intégralement votre lettre ouverte dans laquelle vous faisiez état de vos griefs contre M. Fontaine. La Presse, conformément à sa responsabilité d’informateur public, vous a ainsi donné l’occasion de faire état publiquement de votre point de vue et d’apporter des précisions que vous estimiez nécessaires.

• C09A Refus d’un droit de réponse
• C11C Déformation des faits
• C17C Injure