Plaignant
Le Montérégien
[Chambly] et M. Serge Lavallée (directeur de l’information)
Mis en cause
Le conseil
municipal de Chambly et M. Jean Tanguay (maire)
Résumé de la plainte
Le maire de
Chambly, M. Jean Tanguay, refuse de répondre aux questions des plaignants afin
de protéger l’image de sa municipalité. Il prive le public d’information en
retirant ainsi à la presse le droit de poser des questions embarrassantes.
Griefs du plaignant
Le Conseil a
terminé l’étude de la plainte de monsieur Serge Lavallée, directeur de
l’information du journal Le Montérégien de Chambly et Montérégie, qui
reprochait au conseil municipal de Chambly de ne plus répondre aux questions du
Montérégien ou du plaignant sous prétexte que «les questions et sujets touchés
portent atteinte à l’image de Chambly».
Le plaignant
expliquait que le maire de Chambly, monsieur Jean Tanguay, l’avait d’abord informé,
le 1er avril, «qu’il ne discuterait plus publiquement du dossier des assurances
municipales tant devant la presse que devant le public en général». Et à
l’assemblée suivante du conseil municipal, soit le 8 avril 1986, «cette fin de
non-recevoir (…) était étendue, en ce qui a trait au Montérégien et son
directeur de l’information, à tous les sujets».
Ainsi, une
transcription des propos échangés à cette assemblée entre le maire et le plaignant,
et fournie au Conseil par ce dernier, rapportait notamment ce qui suit:
– le maire:
«Vous pouvez poser tant que vous voulez, mais je n’ai pas l’intention de
répondre à aucune de vos questions» – le plaignant: «A aucune question sur
aucun sujet?» – le maire: «De votre part, non» – le plaignant: «C’est-à-dire
que vous refusez de me répondre aussi bien en tant que journaliste que
contribuable» – le maire: «Oui monsieur…»
Selon le
plaignant, le maire privait ainsi le public d’informations auxquelles il a
droit en reléguant «la presse au rang d’agent d’information de la municipalité
en lui retirant le droit de poser toute question embarrassante au nom de la
sauvegarde l’image d’une municipalité».
Commentaires du mis en cause
Invité à
commenter cette plainte à plusieurs reprises, le maire de Chambly a d’abord
choisi d’ignorer ces demandes, pour ensuite informer le Conseil de son refus de
commenter «compte tenu de la futilité notoire de cette fallacieuse esclandre».
Analyse
Les pouvoirs publics, comme mandataires de la population, ont la responsabilité et le devoir de rendre leur administration aussi transparente que possible. Le public a en effet le droit inaliénable d’être informé sur l’administration publique et sur les décisions que les responsables de cette administration prennent en son nom. Il ne leur appartient pas non plus de choisir quel journaliste et quel média sera admis à en rendre compte.
En refusant de répondre aux questions du journaliste et du journal, le maire de Chambly adopte une attitude contraire à l’ouverture à laquelle se doivent les institutions à caractère public face aux médias. Le Conseil le blâme vigoureusement puisque, ce faisant, il empêche le journaliste et le journal d’exercer leur fonction et il prive les lecteurs de ce journal de l’information à laquelle ils ont droit.
Enfin, le Conseil déplore que le maire ait refusé de lui fournir toute explication dans le présent dossier.
Analyse de la décision
- C06A Accès à l’information
- C24A Manque de collaboration