Plaignant
M. William
Gaudreau (président-fondateur, Parti civique [Verdun])
Mis en cause
Le Messager
[Verdun], M. Maurice Duhamel (directeur) et M. Pierre Lussier (rédacteur en
chef)
Représentant du mis en cause
M. Léo Forget
(vice-président directeur général, Publications Dumont)
Résumé de la plainte
Le Messager de
Verdun abrège la lettre du plaignant au sujet de l’endettement de cette ville,
en la publiant dans son édition du 23 octobre 1989 sous le titre «Le 5
novembre, électeurs et électrices de Verdun, faites-vous un vrai cadeau
politique». Le 30 octobre, une semaine avant la tenue du scrutin, le journal
fait paraître la lettre du maire sortant, titrée «Réponse du maire à William
Gaudreau», qui réplique à la lettre ouverte du plaignant. Enfin, le même jour,
le directeur du Messager, M. Maurice Duhamel, fait état de ses prédictions
électorales sous la chronique «Echos de ma ville». Ces gestes s’avèrent
déloyaux et antidémocratiques, d’autant plus que le plaignant ne peut répliquer
avant l’élection.
Faits
– Le 18 octobre
1989, le plaignant fait parvenir une lettre à l’hebdomadaire Le Messager de
Verdun pour fins de publication. Dans cette lettre, le plaignant, en tant que
président-fondateur du Parti civique de Verdun et ex-candidat à la mairie en
1981, fa
Griefs du plaignant
Le plaignant
fait trois reproches au journal:
1. d’avoir
amputé sa lettre ouverte des chiffres sur l’endettement de la ville pour les
années 1971 à 1988 et d’avoir omis de publier ceux-ci dans l’édition suivante;
2. d’avoir, à quelques
jours du scrutin, publié la lettre du maire qui, selon le plaignant, trompe la
population sur la signification des chiffres sur l’endettement de la ville;
3. d’avoir
publié les prédictions électorales du directeur de l’hebdomadaire à une semaine
du jour de scrutin.
M. Gaudreau
estime que ces gestes sont déloyaux et antidémocratiques envers la population
de Verdun.
Commentaires du mis en cause
M. Léo Forget,
vice-président directeur général des Publications Dumont, dans une lettre au plaignant
le 15 novembre 1989, et M. Pierre Lussier, rédacteur en chef du journal, dans
une lettre au Conseil de presse le 6 février 1990, font les commentaires
suivants concernant chacun des trois griefs du plaignant:
1. les données
chiffrées retirées de la lettre ouverte du plaignant lors de sa publication
l’ont été pour raison d’espace et parce qu’elles ont été jugées non
pertinentes. Cette réduction a été faite avec le souci de protéger le sens et
l’esprit que le plaignant a voulu donner à son intervention;
2. la lettre du
maire répondait aux arguments mis de l’avant dans la lettre ouverte du
plaignant, comme cela est le droit de tout lecteur du journal. Les chiffres
dont il est question peuvent donner lieu à un discours optimiste ou alarmiste
selon l’interprétation que l’on en fait. Dans le cas présent, le plaignant
réfère à la dette à long terme, alors que le maire cite les obligations à
rencontrer annuellement;
3. les
prédictions électorales du directeur du journal n’étaient pas un appui à
l’équipe du maire sortant, mais une constatation, à une semaine du scrutin,
fondée sur l’observation de la campagne électorale.
Analyse
Au sujet du premier reproche du plaignant, le Conseil rappelle que les médias peuvent abréger les lettres ouvertes qu’ils décident de publier pour autant qu’ils ne changent ni le sens ni la portée des propos de l’auteur. Dans le cas présent, le Conseil estime que Le Messager de Verdun n’a pas modifié le sens ou réduit la portée de la lettre du plaignant en en retranchant, comme il l’a fait, les données sur l’endettement de la ville de Verdun pour les années 1971 à 1988.
Concernant le deuxième reproche, le Conseil a toujours reconnu la prérogative de l’éditeur en ce qui concerne la publication des lettres des lecteurs. Aussi, Le Messager de Verdun était parfaitement en droit de publier la lettre de réplique du maire Raymond Savard.
Eu égard au troisième reproche, un journal peut, en vertu de sa liberté rédactionnelle, faire part de ses observations sur une campagne électorale et faire connaître ses prédictions quant à l’issue des élections. Le directeur du Messager de Verdun était donc libre de faire part de ses prédictions électorales sur la prochaine élection dans la rubrique Echos de ma ville.
Analyse de la décision
- C01B Objection à la prise de position
- C08A Choix des textes
- C08B Modification des textes
Date de l’appel
27 August 1991
Appelant
M. William
Gaudreau (président-fondateur, Parti civique [Verdun])
Décision en appel
Le plaignant en
appelle de cette décision. Après étude, la Commission d’appel maintient
intégralement la décision rendue par le Comité des cas.