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D1990-08-035

9 mai 1991

Plaignant

Town of
Mount Royal Weekly Post

Représentant du plaignant

M. Don
Sancton (éditeur, Town of Mount Royal Weekly Post)

Mis en cause

The Weekend
Suburban [Montréal]

Résumé de la plainte

Dans son édition
du 23 juin 1990, le Weekend Suburban plagie quatre articles du Town of Mount
Royal Weekly Post sans demander d’autorisation, ni faire mention de leur
provenance. Les articles incriminés, parus sans signature, portent les titres
«Festivities kick off St. Jean Baptiste Day», «Town council consider to stalled
PerVal project», «Petition protests 165 bus stop move» et «TMR council adopts
urban plan».

Griefs du plaignant

L’hebdomadaire
Town of Mount Royal Weekly Post, par l’entremise de son éditeur, M. Don
Sancton, reproche au Weekend Suburban d’avoir plagié des articles de son
édition du 21 juin 1990.

A l’appui de ce
grief, M. Sancton attire l’attention sur des extraits de quatre articles du Weekly
Post, lesquels apparaissent mot pour mot dans l’édition du 23-24 juin 1990 du
Weekend Suburban, un hebdomadaire desservant le quartier Côte-St-Luc à
Montréal.

M. Sancton
signale que le Weekend Suburban n’a demandé aucune autorisation au Town of Mount
Royal Weekly Post pour reproduire lesdits extraits; et n’a fait aucune mention
de la provenance de ces informations.

Commentaires du mis en cause

Le Conseil a
cherché à obtenir les commentaires du Weekend Suburban. Une demande a été
adressée à cette fin, le 13 septembre 1990, à l’éditeur du journal, M. Michael
Sochaczevski. Un rappel a été fait le 19 décembre 1990. Les lettres du Conseil
sont demeurées sans réponse.

Analyse

Après étude des documents soumis à son attention dans ce dossier, le Conseil blâme le Weekend Suburban pour avoir reproduit intégralement, dans son édition du 23-24 juin 1990, des extraits de quatre articles du Town of Mount Royal Weekly Post publiés le 21 juin 1990, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du journal à cette fin. Le Conseil lui reproche également de n’avoir fait aucune mention de la provenance des informations reproduites lors de leur publication.

Le Conseil a déjà indiqué dans des jugements rendus précédemment, qu’il est contraire à l’éthique professionnelle et journalistique de copier ou de reproduire, en totalité ou en partie, de l’information diffusée dans un autre média, sans obtenir une autorisation à cette fin et sans en identifier la provenance. Une telle façon d’agir témoigne d’un manque de respect envers la propriété intellectuelle des autres et constitue, pour les professionnels de l’information, une solution de facilité inacceptable dans l’exécution de leur travail.

Le Conseil regrette enfin que le Weekend Suburban n’ait pas donné suite aux invitations qui lui ont été faites de répondre à cette plainte.

Analyse de la décision

  • C23G Plagiat/repiquage
  • C24A Manque de collaboration

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