Commission de
protection des droits de la jeunesse [CPDJ]

Mme Claire Rocher
(secrétaire adjointe par interim, Commission de protection des droits de la
jeunesse [CPDJ])

Le Journal de
Québec

M. Jean-Claude
l’Abbée (éditeur et directeur général, Le Journal de Québec)

Le 24 juillet
1990, Le Journal de Québec publie une photo montrant un adolescent au moment de
son arrestation par des policiers et des agents de sécurité, ce qui permet de
l’identifier et, ainsi, lui porte préjudice.

La plainte
concerne une photo publiée à la une, et reproduite en page trois du Journal de Québec,
montrant un adolescent au moment de son arrestation par des policiers et des
agents de sécurité.

Cette photo
accompagnait deux articles parus le 24 juillet 1990 au sujet de douze jeunes
punks qui ont été arrêtés après avoir été surpris dans un édifice désaffecté de
l’Hôtel-Dieu de Québec.

La Commission de
protection des droits de la jeunesse reproche au journal d’avoir publié une
photo identifiant l’un des adolescents arrêtés. Elle indique que celui-ci
pouvait être reconnu «non pas du grand public mais, sans aucun doute de son
entourage immédiat» et que cette photo risquait de lui causer des torts sérieux
ainsi qu’à sa famille.

La Commission
est également d’avis que cette photo ne respecte pas les dispositions de
l’article 38 (1) de la loi sur les jeunes contrevenants qui interdit
d’identifier par quelque moyen que ce soit un adolescent qui a commis une
infraction ou à qui l’on impute une infraction.

Dans une lettre
adressée le 24 septembre 1990 à la Commission de protection des droits de la
jeunesse, M. Jean-Claude l’Abbée, éditeur et directeur général du Journal de
Québec, dit s’étonner de l’interprétation donnée par la Commission à l’article
38 (1) de la Loi sur les jeunes contrevenants.

Citant celui-ci,
M. L’Abbée soumet que la photo publiée par le journal ne permet pas d’établir
l’identité de l’adolescent, et, qu’en conséquence, il est faux de prétendre que
le journal a enfreint les dispositions de cet article.

M. L’Abbée fait
de plus remarquer que les reportages que cette photo accompagne ne font pas
état du nom des adolescents impliqués dans cette arrestation et qu’ils ne
divulguent pas de renseignements permettant de les identifier.

Lorsque la presse juge pertinent d’informer le public sur les démêlés judiciaires des personnes mineures, elle devrait s’abstenir de publier quoi que ce soit qui permette de les identifier, que ces jeunes soient impliqués comme accusés, victimes ou témoins d’infractions ou de drames humains. Ils s’agit ici de minimiser les conséquences négatives de leurs démêlés judiciaires et de ne pas compromettre leurs chances de réinsertion sociale et familiale.

Dans le cas présent, le Conseil considère que l’adolescent apparaissant sur la photo litigieuse pouvait effectivement être identifié par des lecteurs, telle identification risquant de lui causer du tort ainsi qu’à sa famille.

Le Conseil invite donc le Journal de Québec à être plus prudent lors de la publication de telles photos.

• C16B Divulgation de l’identité/photo