M. Jean-Pierre
Brunette (maire, municipalité de La Pêche)

M. Jean-Carol
Boucher (avocat, Boucher 1/4 Associés)

Le Droit
[Ottawa]

M. André
Préfontaine (éditeur adjoint et rédacteur en chef, Le Droit [Ottawa])

Le titre «Un
projet du maire de La Pêche : 3 $ la minute pour vos prouesses érotiques
filmées», paru dans l’édition du 23 janvier 1991 du quotidien Le Droit, s’avère
erroné, tendancieux et diffamatoire à l’endroit du plaignant, également
propriétaire d’un commerce de location de films. Ce titre déforme le contenu de
l’article qu’il coiffe, et qui rend compte d’une conférence de presse donnée
par le plaignant à la suite d’une controverse entourant un projet lié à ses
activités commerciales.

La plainte
concerne le titre d’un article publié le 23 janvier 1991 dans le quotidien Le
Droit d’Ottawa: «Un projet du maire de La Pêche: 3 $ la minute pour vos
prouesses érotiques filmées».

L’article rend
compte de la conférence de presse donnée la veille par le maire de La Pêche, M.
Jean-Pierre Brunette, également propriétaire de comptoirs de location de vidéo
pour adultes et de la boutique Variétés érotiques, dans le but de rétablir les
faits concernant des affiches installées dans ses commerces. Celles-ci
invitaient les amateurs à soumettre des vidéos en échange d’une rétribution de
trois dollars la minute. Cette conférence de presse faisait suite aux
insinuations et aux accusations dont le maire aurait été l’objet dans des
émissions de lignes ouvertes eu égard à son projet.

M. Brunette, par
l’entremise de son avocat, M. Jean-Carol Boucher, reproche au journal Le Droit
d’avoir publié un titre erroné, tendancieux, diffamatoire et libelleux à son
endroit, qui ne reflète aucunement l’esprit de la conférence de presse, ni même
l’essentiel de l’article qu’il coiffe, lequel respecte le sens et la réalité
des propos qu’il a tenus lors de cette conférence.

M. Brunette
rappelle qu’il a alors indiqué que la teneur de ses affiches concernait des
vidéos amateurs et ne faisait aucune allusion, directement ou indirectement, à
des questions érotiques ou pornographiques. Or, souligne-t-il, le titre de
l’article fait référence à des «prouesses érotiques» et exploite le «présumé
aspect sensationnaliste de l’événement».

En conséquence,
M. Brunette demande au Conseil de presse de blâmer le journal pour un titre non
conforme à l’article et à la conférence de presse, ayant pour effet d’induire
le public en erreur.

En réponse à
cette plainte, M. André Préfontaine, alors éditeur adjoint et rédacteur en chef
du Droit, transmet au Conseil copie de la mise au point que le journal a fait
parvenir au plaignant le 10 juillet 1991. Il signale qu’une deuxième copie de
cette mise au point a été envoyée à M. Boucher, à sa demande, le 30 août 1991.
Dans une lettre qu’il lui adressait à cette occasion, M. Préfontaine se disait
étonné du contenu de la lettre qu’il avait envoyée au Conseil de presse, le 22
août 1991, dans laquelle il affirmait ne pas avoir reçu de projet de mise au
point. Il demandait à M. Boucher de corriger auprès du Conseil les faits
avancés dans sa lettre et de communiquer avec lui pour en venir, si possible, à
une entente dans cette affaire.

M. Préfontaine
indique que M. Boucher n’a pas corrigé l’information auprès du Conseil et n’a
pas jugé bon de communiquer avec le journal pour discuter d’une possible mise
au point concernant le titre litigieux. Il fait par ailleurs valoir que le
manque d’empressement de M. Boucher à régler cette affaire rend inutile la
publication d’un rectificatif «que bien peu de nos lecteurs sauraient relier au
texte qui lui aurait donné naissance».

Pour les raisons
qui précèdent, M. Préfontaine demande au Conseil de se désister de cette
affaire.

Invité à deux
reprises à répliquer à la réponse de M. Préfontaine, M. Boucher n’a donné
aucune suite.

Le choix des titres relève de la responsabilité du journal. Celui-ci doit cependant veiller à ce que les titres reflètent fidèlement l’esprit et le contenu des textes qu’ils accompagnent afin que le public reçoive une information exacte et honnête.

Dans le cas présent, le Conseil reconnaît les efforts déployés par le journal Le Droit pour arriver à une entente avec le représentant du plaignant pour la publication d’un rectificatif. Le Conseil déplore néanmoins que le titre «Un projet du maire de La Pêche : 3 $ la minute pour vos prouesses érotiques filmées» n’ait pas été fidèle au contenu de l’article qui avait pour objet de rapporter la mise au point de M. Brunette eu égard à son projet.

• C11F Titre/présentation de l’information