M. Serge Dupuis

M. Claude
Carignan (avocat, Boisvert, de Niverville, Carignan)

L’Echo de
Louiseville/Berthier et M. Jean-Paul Plante (rédacteur en chef)

M. Jean-Paul
Plante (rédacteur en chef, L’Echo de Louiseville/Berthier)

L’Echo de
Louiseville/Berthier néglige de rapporter l’acquittement du plaignant, alors
qu’il a consacré un article à son procès. Ce texte, titré «Louisevillois accusé
d’agressions sexuelles : Le juge tranchera le 18 août», a été publié le 27 mai
1992 sous la signature du rédacteur en chef du journal, M. Jean-Paul Plante.

La plainte
concerne l’omission par le journal L’Echo de Louiseville/Berthier de faire état
de l’acquittement du plaignant, alors qu’il a publié un article sur le procès
de celui-ci relativement à des chefs d’accusation d’agressions sexuelles.

L’article en
question, titré «Louisevillois accusé d’agressions sexuelles : Le juge
tranchera le 18 août», a été publié en page éditoriale, le 27 mai 1992, sous la
signature de M. Jean-Paul Plante.

Dans une lettre
adressée au journal, M. Claude Carignan, pour le compte de M. Serge Dupuis, fait
valoir que «La publicité entourant les accusations d’agressions sexuelles dans
une région comme celle de Louiseville occasionne beaucoup de préjudice à la
personne accusée et à l’ensemble de sa famille».

Informant le journal
que M. Dupuis a été acquitté le 7 octobre 1992, M. Carignan demande à ce que
l’acquittement soit rapporté «avec la même importance (que le journal avait
accordé) aux accusations».

En réponse à
cette plainte, M. Jean-Paul Plante, rédacteur en chef de L’Echo de
Louiseville/Berthier, explique que «à l’époque où le client de Me Carignan a
été acquitté, des problèmes d’espace (l’) avait obligé à retarder la
publication de la nouvelle». Par la suite, «quand cet espace s’est fait présent,
le retard engendré était déjà important et c’est pourquoi (il) a cru préférable
de ne pas reparler de cette affaire».

Cependant, et
bien que l’Actualité ne soit plus la même, M. Plante s’est dit disposé à
publier une mise au point.

A la suite de
cette proposition, M. Carignan a indiqué que son client était disposé à retirer
sa plainte sur réception et acceptation d’un texte de mise au point. Après
avoir pris connaissance du texte proposé par L’Echo de Louiseville/Berthier, M.
Carignan a informé le Conseil que ses clients ne désiraient pas se prévaloir de
cette proposition, et conséquemment, qu’ils souhaitaient poursuivre leur
plainte.

La liberté de la presse et le droit du public à l’information seraient compromis si les médias s’abstenaient de faire état des poursuites judiciaires d’intérêt public, avant que les jugements des tribunaux n’aient été rendus. Toutefois, lorsqu’ils prennent la décision de couvrir une procédure judicaire, les médias doivent rendre compte de l’issue de cette procédure. A ce titre, ils doivent s’efforcer d’accorder autant d’importance à l’acquittement du prévenu qu’à son inculpation ou à sa mise en accusation.

Dans le cas présent, et malgré la mise au point proposée par le journal par suite de la démarche du plaignant au Conseil de presse, le Conseil de presse reproche à L’Echo de Louiseville/Berthier de ne pas avoir informé le public de l’issue de la procédure judiciaire, et ceci dans des délais raisonnables. Ce faisant, le journal a non seulement lésé le public dans son droit à une information juste et complète, mais a également nui à la réputation de la personne considérée en ne signifiant pas son acquittement.

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