M. Bernard LeBel
(criminologue, Institut de consultation en criminologie inc.)

Le Conseil de
presse doit établir une politique concernant les informations rapportées dans
les médias sur les personnes qui portent plainte contre des policiers auprès du
Comité de déontologie policière.

M. Bernard
LeBel, de l’Institut de consultation en criminologie inc., souhaite que le Conseil
de presse établisse une politique concernant les informations rapportées dans
les médias sur les personnes qui portent plainte contre des policiers auprès du
Comité de déontologie policière.

Le contexte de
cette plainte

Dans une lettre
adressée au Commissaire à la déontologie policière, M. LeBel relève deux causes
qui ont été rapportées dans les journaux où des policiers ont été sanctionnés
par le Comité de déontologie policière pour des manquements au code d’éthique:

1. dans le
premier cas, un policier a été sanctionné pour avoir utilisé ses prérogatives
d’accès au registre d’informations policières pour obtenir des informations sur
l’ami de coeur de son ancienne copine. Lors de l’audition de cette plainte, il
a été mentionné que l’ami de coeur avait un dossier fédéral et que son permis
de conduire n’était plus à jour.

2. dans le
deuxième cas, un policier a été sanctionné pour avoir menacé une citoyenne qui
aurait utilisé un langage inadéquat à son endroit, la menace étant de lui
émettre une contravention parce que ses enfants ne portaient pas leur ceinture
de sécurité alors que cela était faux.

M. LeBel indique
que dans les deux cas, les informations divulguées lors de l’audition au sujet
de ces personnes ont été rapportées dans les journaux. Dans le premier cas, le
public a appris le nom de l’ami de coeur de l’ancienne copine du policier, de
même que ses antécédents judiciaires. Dans le deuxième cas, le public a appris
que la citoyenne en question aurait tenu un langage inadéquat.

M. LeBel soumet
donc qu’un citoyen qui porte plainte au sujet de la conduite d’un policier
risque d’être doublement pénalisé puisque les incidents entourant la plainte
sont rapportés dans les médias. Ce qui peut causer un tort considérable aux
plaignants et décourager les citoyens de porter plainte au sujet de la conduite
des policiers.

Tout citoyen a droit au respect de sa vie privée, tout comme le public a droit à l’information. Ce sont là des droits fondamentaux.

Après étude de la problématique soulevée par le plaignant, le Conseil de presse invite les journalistes, dans leur traitement de l’information, à respecter le principe fondamental selon lequel un citoyen ne doit en aucun temps être pénalisé parce qu’il a exercé son droit de porter plainte contre des policiers auprès du Comité de déontologie policière.

• C16D Publication d’informations privées