M. Pierre Arbour
(auteur)

M. Claude-Armand
Sheppart (avocat, Robinson, Sheppard, Shapiro)

L’Actualité
[Montréal]

M. Jean Paré
(éditeur, L’Actualité [Montréal])

Une lettre
ouverte et un texte d’opinion publiés dans L’Actualité contiennent des erreurs
ou inexactitudes qui affectent la crédibilité du plaignant, auteur de «Québec
inc. et la tentation du dirigisme». La lettre, parue le 15 octobre 1993 sous le
titre «Campeau passe à la Caisse», se porte à la défense de la gestion de la
Caisse de dépôt et de placement du Québec par M. Jean Campeau. Elle est signée
par M. Jacques Dubreuil. Le texte d’opinion, paru le 15 novembre sous le titre
«Caisse : Un ex-dirigeant voit grand», rapporte les propos de M. Daniel Paillé,
vice-président chez Quebecor. L’Actualité refuse de publier les deux
rectifications de la partie plaignante.

La plainte
concerne une lettre de M. Jacques Dubreuil de Sherbrooke, défendant la gestion
de la Caisse de dépôt et de placement du Québec par Jean Campeau, parue dans
l’édition du 15 octobre 1993 de L’Actualité. La plainte concerne également un
article paru dans l’édition du 15 novembre 1993 de L’Actualité, intitulé
«Caisse : Un ex-dirigeant voit grand», qui rapporte les propos de M. Daniel
Paillé, vice-président principal (Développement des affaires) chez Quebecor.

M. Claude-Armand
Sheppard, avocat mandaté par M. Pierre Arbour, auteur de «Québec Inc. et la
Tentation du Dirigisme», estime que ces deux textes publiés par L’Actualité
contiennent des erreurs et des inexactitudes «affectant la réputation et la
crédibilité de M. Arbour». En outre, le plaignant fait savoir que certaines
erreurs auraient pu être évitées du fait même que L’Actualité et M. Jean Paré
avaient eu «tout le loisir de prendre connaissance du livre dès avant sa
publication».

Claude-Armand
Sheppard déplore que deux rectifications adressées au magazine par Pierre
Arbour, les 14 octobre et 12 novembre 1993, relativement aux textes en
question, et qui rétablissaient l’exactitude des faits, n’aient pas été publiées
par L’Actualité.

Jean Paré,
éditeur de L’Actualité précise tout d’abord que si la lettre du 14 octobre
adressée par Pierre Arbour, et qui contenait la mise au point après les propos
exprimés par l’un des lecteurs, n’a pas été publiée, «c’est suite à un
malentendu». Cependant, Jean Paré a fait en sorte qu’une rectification soit
apportée dans l’édition datée du 15 mars 1994 de L’Actualité.

Pour ce qui est
de la deuxième lettre, elle n’a pas été publiée dans la mesure où les déclarations
contestées ne mettaient pas en cause Pierre Arbour nommément, puisqu’il
s’agissait plutôt «d’une expression d’opinion».

Jean Paré
rappelle enfin que si la lettre de M. Dubreuil n’a pas été vérifiée par les
journalistes les plus compétents, c’est parce que «les auteurs de reportages ou
des dossiers ne sont pas ceux qui s’occupent du courrier».

Claude-Armand
Sheppard considère que le différend entre L’Actualité et M. Pierre Arbour n’a
pas été réglé à la satisfaction de ce dernier.

Le rectificatif
publié par L’Actualité le 15 mars 1994 n’a pas été jugé satisfaisant.

Dans le cas présent, le Conseil de presse ne retient pas les griefs exprimés à l’encontre de L’Actualité de ne pas avoir publié deux lettres de rectification de M. Pierre Arbour. Nul n’a en effet accès de plein droit aux pages d’un magazine. Il relève de la prérogative propre des médias que de déterminer leurs choix rédactionnels.

Dans le cas de la première lettre de rectification, le Conseil de presse considère que L’Actualité a apporté les correctifs nécessaires aux informations erronées, publiées dans la lettre de Jacques Dubreuil le 15 octobre. Par un rectificatif publié le 15 mars 1994, L’Actualité a rétabli les faits auprès du public et ainsi remédié au préjudice causé à Pierre Arbour. De ce fait, L’Actualité a satisfait au principe qui consiste à remédier pleinement au tort causé, en consacrant à la rectification publiée une forme, un espace et une importance de nature à permettre au public de faire la part des choses. Le Conseil considère cependant qu’il aurait été préférable que le correctif ait été publié plus tôt.

Pour ce qui est de la deuxième rectification demandée, le Conseil de presse reconnaît que L’Actualité était en droit de ne pas la publier, conformément à son autorité dans ses choix rédactionnels, puisque l’article mis en cause, et qui rapportait les propos de M. Paillé, relevait avant tout de l’expression d’un point de vue. Il ne mettait en cause ni Pierre Arbour, ni son livre.

• C09A Refus d’un droit de réponse
• C09B Droit de réponse insatisfaisant