Mme Danielle
Lecours-Angers

The Gazette
[Montréal] et M. Mike King (journaliste)

M. J.R. Walker
(rédacteur gérant adjoint et ombudsman, The Gazette [Montréal])

Dans son article
«Boy ordered to trial in family’s slaying : Faces murder charges in adult court
in shooting of parents, brother», publié le 19 mai 1994 par The Gazette, le
journaliste Mike King outrepasse l’interdit de publication décrété par la Cour
du Québec en rapportant les informations divulguées lors de l’enquête
préliminaire relative à ce drame familial.

La plainte
concerne un article paru le 19 mai 1994 dans le quotidien The Gazette sous la
signature du journaliste Mike King. L’article, titré «Boy ordered to trial in
family’s slaying : Faces murder charges in adult court in shooting of parents,
brother», rapporte qu’un adolescent accusé du meurtre de ses parents et de son
frère, au terme de l’enquête préliminaire qu’il subissait devant la Cour du
Québec, a été cité à procès devant la Cour supérieure, un tribunal pour
adultes.

Mme Danielle
Lecours-Angers reproche à The Gazette et au journaliste Mike King d’avoir
rapporté, malgré l’interdiction de publication accordée par la Cour du Québec,
les informations divulguées lors de l’enquête préliminaire de cet adolescent.

En réponse à
cette plainte, M. J.R. Walker, rédacteur gérant adjoint et ombudsman du journal
The Gazette, explique que les médias, une fois que la Cour du Québec a décidé
de citer cet adolescent devant un tribunal pour adultes, avaient l’entière
liberté de publier son nom et les détails de l’enquête préliminaire.

Il signale que
The Gazette, avant de publier cet article, s’est par ailleurs assuré de bien
respecter la loi en vérifiant cette question auprès du procureur de la couronne
et du ministère de la Justice. Il souligne également que plusieurs médias de
Montréal ont publié des articles semblables à celui mis en cause ici.

Dans le cas présent, Mme Danielle Lecours-Angers reproche essentiellement au journaliste Mike King et au journal The Gazette de ne pas avoir respecté l’ordonnance de non-publication décrétée par la Cour du Québec lors de l’enquête préliminaire de l’adolescent mis en cause. Il y a lieu de préciser ici qu’il ne relève pas du Conseil de presse de statuer sur la question du respect ou du non-respect d’une interdiction de publication. C’est plutôt aux tribunaux qu’il appartient de déterminer s’il y a eu ou non violation de l’interdit de publication des informations divulguées lors de l’enquête préliminaire de cet adolescent.

Le Conseil rappelle cependant qu’il a déjà statué que lorsque la presse juge pertinent d’informer le public sur les problèmes judiciaires des mineurs, elle devrait s’abstenir de publier toute mention propre à permettre leur identification, que ceux-ci soient impliqués comme accusés, victimes ou témoins, cela en vue de ne pas compromettre leurs chances de réinsertion. Le Conseil maintient cet avis même lorsque la loi ne fait pas obligation aux médias de taire les noms, coordonnées et autres mentions propres à permettre l’identification du mineur.

• C16B Divulgation de l’identité/photo
• C23M Violation d’un interdit de publication