Plaignant
M. Albert Côté
(ex-ministre, ministère des Forêts du Québec)
Mis en cause
CHRC-AM
[NTR/Télémédia, Québec], CKVL-AM [NTR, Verdun] et M. André Arthur (animateur)
Résumé de la plainte
Le 6 avril 1994,
dans le cadre de son émission «L’heure de vérité», diffusée sur les ondes des
stations CKVL et CHRC, l’animateur André Arthur tient des propos trompeurs et
offensants à l’endroit du plaignant et de son entourage. Il colporte des
faussetés, en faisant entre autres allusion à l’orientation sexuelle du fils du
plaignant, ce qui cause un préjudice irréparable aux personnes concernées.
Faits
La plainte
concerne des propos tenus par M. André Arthur au sujet de l’ex-ministre des
Forêts, M. Albert Côté. Ces propos ont été diffusés à l’émission L’heure de
vérité du 6 avril 1994 sur les ondes des stations CKVL et CHRC. M. Arthur
s’entretenait alors avec un auditeur sur la question: «Est-ce que les hommes
politiques ont raison d’être frustrés?».
Griefs du plaignant
M. Albert Côté
reproche à M. Arthur d’avoir tenu des propos offensants, faux et trompeurs à
son endroit, à l’égard de son fils et de M. Mario Simard, son directeur de
cabinet lorsqu’il était ministre des Forêts.
M. Côté conteste
les affirmations de M. Arthur selon lesquelles, au moment où il était ministre
des Forêts, il aurait nommé M. Simard à la compagnie Rexfor et que ce dernier
aurait reçu des centaines de milliers de dollars en guise d’indemnité de
départ.
M. Côté indique
qu’il n’a d’aucune façon servi d’intermédiaire à M. Simard dans l’obtention de ce
poste puisque celui-ci ne découle pas d’une nomination ni d’une intervention de
sa part. Quant aux sommes d’argent que M. Simard a reçues (91 007 $ en guise
d’indemnité de départ et 50 810 $ en guise d’indemnité de vacances et de
maladie), il souligne que celles-ci sont loin de constituer des centaines de
milliers de dollars.
M. Côté reproche
également à M. Arthur d’avoir fait allusion à son fils, une allusion totalement
fausse qui laissait croire aux auditeurs que ce dernier avait une liaison
homosexuelle avec M. Mario Simard. De plus, M. Arthur a faussement affirmé
qu’il n’avait qu’un seul fils alors qu’il a trois enfants dont une fille.
Selon M. Côté,
les propos de M. Arthur ne visaient qu’à le discréditer et ont eu pour effet de
lui causer un préjudice irréparable en remettant en question son intégrité.
Commentaires du mis en cause
M. André Arthur
et les stations CKVL et CHRC n’ont donné aucune suite à l’invitation qui leur a
été faite de répondre à cette plainte.
Analyse
La controverse ayant entouré l’indemnité de départ accordée à M. Mario Simard lorsqu’il a quitté son poste de directeur du cabinet de M. Albert Côté pour occuper un poste de direction à la société d’Etat Rexfor a été traitée abondamment par la presse.
Si l’on tient compte des informations accessibles à ce sujet, parmi les faussetés reprochées à M. André Arthur, seule l’affirmation «Sauf qu’Albert Côté, il n’a pas de fille, il a un gars» constitue une erreur de fait démontrable. M. Côté a trois enfants dont une fille.
En ce qui concerne l’affirmation de M. Arthur selon laquelle «il semblerait que ce Simard là avait des liens de… il serait quasiment le gendre d’Albert Côté», le Conseil n’est pas en mesure de vérifier si effectivement M. Simard avait des liens personnels avec la famille de M. Côté. Le Conseil reproche cependant à M. Arthur d’avoir abusé de sa fonction en faisant allusion à l’orientation sexuelle du fils de M. Côté.
Enfin, ni M. André Arthur ni les stations CKVL et CHRC n’ont donné suite à l’invitation qu’il leur a été faite de répondre à la plainte de M. Côté. Le Conseil déplore le manque de collaboration de CKVL et de CHRC dans le présent dossier et, dans le cas de M. Arthur, son manque de collaboration répété dans l’étude des plaintes déposées à son encontre.
Analyse de la décision
- C11A Erreur
- C11B Information inexacte
- C16D Publication d’informations privées
- C24A Manque de collaboration
Date de l’appel
26 September 1996
Appelant
M. Albert Côté
(ex-ministre, ministère des Forêts du Québec)
Décision en appel
Après examen, la
commission d’appel a conclu au maintien de la décision du tribunal d’honneur.
Compte tenu des limites imposées tant par son mandat que par ses ressources, la
commission ne peut procéder aux enquêtes requises pour éclairer davantage les
points soulevés dans la lettre d’appel.
La commission
blâme cependant M. André Arthur et les stations CHRC et CKVL pour Ieur refus
répété de collaborer à l’étude du présent dossier, soit en première instance
devant le tribunal d’honneur et par la suite devant la commission d’appel.
La commission
considère que M. Arthur, CHRC et CKVL, dans la mesure où ils décident de
diffuser des affirmations de la nature de celles dénoncées, devraient être
prêts à justifier et à étayer ces affirmations auprès d’instances publiques
comme le Conseil de presse lorsqu’une plainte est déposée.
La commission a
également jugé, dans le cas présent, qu’il y avait lieu d’aviser le Conseil de
la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et l’Association
canadienne de la radio et de la télévision de langue françaisc (ACRTF) du blâme
qu’elle adresse à M. André Arthur et aux stations CHRC et CKVL.
Analyse de la décision en appel
- C24A Manque de collaboration
Griefs pour l’appel
M. Albert Côté a
interjeté appel de cette décision.