Mme Claire
Veillette

Photo-Police
[Montréal] et M. Jean-François Desbiens (journaliste)

Le journaliste
Jean-François Desbiens de Photo-Police affirme à tort que toute la famille d’un
accusé dans une affaire criminelle possède des antécédents judiciaires. De plus,
le 16 juin 1995, le journaliste rapporte que cet accusé a été inculpé, alors
qu’il a été acquitté le 18 octobre suivant.

La plainte
concerne deux articles du journaliste Jean-François Desbiens, parus le 10
février 1995 et le 16 juin 1995 dans Photo-Police, rapportant d’abord
l’inculpation de Michel Veillette et de son cousin pour viol et agression
sexuelle et, ensuite, l’inculpation d’André Veillette pour avoir proféré des
menaces à l’encontre de la mère d’une adolescente avec laquelle il a eu une
aventure.

Mme Claire
Veillette porte plainte contre le journaliste Jean-F. Desbiens pour avoir porté
atteinte à la réputation de sa famille, en rapportant des faits mensongers dans
les article susmentionnés.

Au cours de sa
correspondance, elle informe le Conseil de presse que, le 18 octobre 1995, son
fils André Veillette a été acquitté des accusations portées contre lui.

Elle mentionne
que les articles ont causé à sa famille de graves préjudices moraux et demande
des dédommagements pour avoir été injustement sali en rapportant, entres
autres, que toute la famille a des antécédents judiciaires; elle joint une
attestation de la Sûreté du Québec prouvant le contraire.

Le journaliste
Jean-F. Desbiens et Photo-Police n’ont pas répondu aux invitations qui leur ont
été faites de fournir au Conseil de presse leur version des faits.

Tout en assurant le droit à l’information, les médias et les professionnels de l’information doivent respecter les droits de la personne dont le droit à la vie privée, à la dignité et à la réputation. Ils doivent, également, faire preuve d’une grande circonspection et d’une grande prudence lorsqu’ils traitent de faits divers et d’affaires policières afin de ne pas se substituer au processus judiciaire.

Dans le cas présent, le Conseil de presse considère que les articles de Jean-F. Desbiens ne dérogent pas à ces principes; le journaliste s’est attaché à rapporter les faits relatés lors de ces journées de comparution. Le Conseil rejette conséquemment la plainte.

• C17A Diffamation

18 June 1997

Mme Claire
Veillette

La Commission
d’appel renverse la décision prise par son tribunal de première instance, sur
la base des deux éléments suivants:

1. Tout en reconnaissant
la pertinence de situer les personnes dans leur contexte familial, la référence
faite sans nuance par Photo-Police à l’égard des autres membres de la famille
Veillette, sur la question des antécédents judiciaires, constitue une
généralisation abusive. Une généralisation qui risque de stigmatiser toute la
famille alors que certains membres de la famille Veillette ne sont pas en cause
dans cette affaire.

2. Si c’était
d’intérêt public d’informer les lecteurs dans cette affaire mettant entre autres
en cause André Veillette, l’intérêt public commandait également de faire part
de son dénouement, soit de l’acquittement d’André Veillette des trois
principaux chefs d’accusation pesant contre lui, relatifs à un viol. Le jeune
Veillette a par contre plaidé coupable à deux chefs d’accusation de menaces.
Toutes ces informations étaient d’intérêt public et Photo-Police aurait dû
assurer le suivi du dossier et les publier.

• C02C Accorder un suivi à une affaire
• C17A Diffamation

Le plaignant
interjette appel de la décision du Conseil de presse.