M. Gilles
St-Pierre (notaire)

M. Robert Brunet
(avocat)

The Gazette
[Montréal] et M. William Marsden (journaliste)

Le journaliste
William Marsden de The Gazette porte malicieusement atteinte à la réputation et
aux droits du plaignant en mentionnant son nom et ses antécédents judiciaires dans
un article qui traite d’une fraude financière.

La plainte
concerne un texte du journaliste William Marsden, intitulé «Nuns make public
secret tape-recordings», paru le lundi 3 mars 1997 dans le quotidien The
Gazette de Montréal. L’article traite de conversations enregistrées en secret
démontrant comment leurs conseillers ont induit en erreur les Soeurs du Bon
Pasteur dans leurs transactions financières et leur ont menti à propos d’un
investissement de 81 millions de dollars dans le Marché central métropolitain
de Montréal.

Dans cet
article, il est mentionné que le plaignant, qui a des antécédents judiciaires
pour lesquels il a reçu un pardon, a participé à des transactions avec les
conseillers mis en cause.

M. St-Pierre
proteste pour la mention de son nom et de ses antécédents dans l’article en
question. Il reproche au journaliste William Marsden d’ajouter du
sensationnalisme à son article par ce qu’il raconte à son sujet, ce qui a pour
effet d’ajouter des interrogations sur son client, de jeter du discrédit et de
porter volontairement et malicieusement atteinte à sa réputation de façon
injustifiée et gratuite, de porter atteinte à ses droits.

Le notaire
Gilles St-Pierre, par la voix de son avocat Robert Brunet, considère que le journaliste
William Marsden tente:

1. sans motif,
ni raison, illégalement et sans apparence de droit, de le discréditer et de
porter volontairement et malicieusement atteinte à sa réputation et ce, de
façon totalement injustifiée et gratuite;

2. d’ajouter
ainsi du sensationnalisme à son article, de susciter de l’interrogation auprès
des lecteurs, ce qui a pour conséquence de jeter le discrédit, sans motif ni
raison et de façon totalement gratuite, de ternir volontairement, gratuitement
et sans motif ni raison sa réputation et de lui causer du tort, préjudice et
dommages et de porter atteinte de façon illicite à ses droits. Le plaignant
demande au Conseil de presse d’intervenir rapidement, à défaut de quoi il
envisage la possibilité d’avoir recours en injonction. (Cette demande survient
6 mois après que le plaignant ait fait parvenir une mise en demeure au journal
La Gazette de cesser de le mentionner dans cette cause).

Invité par le
Conseil de presse à faire connaître ses commentaires, le mis-en-cause répond:

– que M. Gilles
St-Pierre a joué un rôle important dans le dossier et que ses antécédents font
partie du dossier;

– que le
journaliste a écrit que le plaignant a reçu un pardon;

– qu’il rejette l’affirmation
que le fait de citer ces éléments dans un article va à l’encontre de la loi;

– il rejette
également l’accusation que le texte contesté contient des attaques malicieuses,
injustifiées et gratuites;

Le mis-en-cause
souligne, de plus, que M. St-Pierre a toujours ignoré les demandes répétées de
l’interviewer.

Aux commentaires
du mis-en-cause, le plaignant répond essentiellement:

– que, sans
nuance, le directeur de l’information endosse totalement les propos et la position
de son journaliste;

– qu’en décidant
de continuer à publier les mêmes propos, le journaliste accorde peu
d’importance au Conseil de Presse;

– que ce
journaliste se plaît à ternir sa réputation et continuera à le faire;

– qu’il refuse
de rencontrer le journaliste William Marsden parce qu’il le craint, mais ne
craindrait pas de rencontrer un autre journaliste avec un comportement
différent;

– que les
activités journalistiques devraient être contrôlées par un comité de discipline
d’une corporation professionnelle;

– que les propos
du journaliste mis en cause constituent un manque de respect pour le lecteur.

Après avoir pris en considération les doléances du plaignant, le Conseil de presse du Québec rejette la plainte en ce qui a trait aux motifs reprochés: atteinte à la réputation, à la vie privée et à ses droits.

Le Conseil considère que le journaliste William Marsden était, dans le contexte de cette nouvelle, justifié de rappeler les antécédents judiciaires de M. Gilles St-Pierre. De l’avis du Conseil, une personne déclarée coupable d’un crime ne peut s’attendre à échapper à toute allusion à son dossier criminel, particulièrement quand son nom est associé à des transactions financières décriées par les Soeurs du Bon Pasteur.

Le Conseil de presse est d’avis que l’article du journaliste William Marsden était d’intérêt public et n’avait ni la teneur, ni la portée que le plaignant leur a prêtées. On ne saurait considérer le texte de M. Marsden comme une pratique journalistique douteuse, estime le Conseil; M. Marsden s’est acquitté de sa fonction de journaliste, conformément à sa responsabilité d’informateur public.

Le Conseil de presse du Québec ne retient donc aucun blâme contre le journaliste William Marsden, ni contre le quotidien The Gazette de Montréal.

• C16A Divulgation des antécédents judiciaires

13 February 1998

M. Gilles
St-Pierre (notaire)

Après analyse et
discussion, l’appel est rejeté sans autre commentaire.

M. St-Pierre,
par l’entremise de son représentant, interjette appel de la décision du Conseil
de presse.