Yvon Descôteaux

Rodolphe Morissette, journaliste,
et Le Journal de Montréal (Paule Beaugrand-Champagne, rédactrice en
chef)

M. Yvan Descôteaux porte plainte
contre le journaliste Rodolphe Morissette et Le Journal de Montréal suite
à la parution, le 2 juin 1999, d’un article intitulé « Des amendes
imposées à l’avocat Descôteaux ».

M. Descôteaux fait porter sa
plainte sur une phrase de l’article: « M. Descôteaux, de Laval,
est radié comme avocat depuis 1990, après avoir été jugé coupable d’infractions
criminelles ». Il assure que cette « affirmation du
journaliste est complètement fausse ». Selon le plaignant, il s’agit
d’une « récidive » de la part de M. Morissette. Cela le
conduit à déclarer à son propos que « sa mauvaise foi et son
harcèlement ne font pas de doute ».

Mme Beaugrand-Champagne, rédactrice
en chef, s’explique sur l’accusation portée contre le journaliste. Selon elle,
« la seule erreur que Morissette ait faite en juin dernier est
d’avoir écrit que Descôteaux avait été radié APRÈS avoir été condamné au
criminel ». « Il appert [dit-elle] que si la cause était en
cours au moment où il a été radié, en 1990, il n’a été condamné qu’en
1991″.

Mme Beaugrand-Champagne joint à sa
plainte plusieurs documents:

un
article du Journal de Montréal, signé par Rodolphe Morissette et
daté du 4 mars 1990, sous le titre: « Lourde amende pour
un avocat trop tenace »;
un
autre article, toujours du même journaliste, daté du 27 septembre 1994 et
titré: « Perquisition au club juridique de
Laval »;
l’avis
de révocation du 26 juin 1990 qui présente la révocation du permis
d’exercice de Maître Yvan Descôteaux;
une
lettre envoyée à l’avocat du Journal de Montréal qui recense les
condamnations criminelles à l’endroit du plaignant.

Le plaignant maintient sa plainte
car selon lui, « le mal a été causé, écrit et diffusé ». Il
ne comprend pas qu’il n’y ait pas eu de rétractation puisque la rédactrice en
chef du Journal de Montréal reconnaît l’erreur qu’il dénonce.

Le Conseil rappelle tout d’abord que l’administration de la justice est publique et qu’il importe qu’elle soit rendue comme telle.

Dans le cas soumis à l’attention du Conseil, le plaignant reproche au journaliste Rodolphe Morissette d’avoir commis volontairement une erreur en rapportant les problèmes judiciaires d’Yvan Descôteaux. Le journaliste a écrit qu’Yvan Descôteaux avait été radié du Barreau en 1990, après avoir été condamné au criminel.

L’analyse de la plainte a fait apparaître que M. Descôteaux avait bel et bien été radié du Barreau en 1990, mais que l’utilisation du terme  » criminel  » n’était pas à proprement parler exacte. M Descôteaux a plutôt été condamné à cette époque pour outrage au tribunal, à quatre reprises, et à un mois de prison pour avoir refusé de se conformer à une injonction de la Cour supérieure du Québec dans une affaire de harcèlement.

Cette inexactitude étant somme toute relative dans le contexte, le Conseil de presse estime que Le Journal de Montréal n’était pas tenu de faire de rectification à ce sujet.

• C11 Exactitude de l’information
• C11A Erreur
• C19 Rectification de l’information
• C19A Absence/refus de rectification