Jean-Pierre Doucet

Le Trait d’union
(François Forget, directeur-éditeur)

Jean-Pierre Doucet porte plainte contre le journal
Le Trait d’union, pour la publication
dans ses éditions de novembre 1999 et février 2000, d’annonces classées qu’il
juge discriminatoires.

Jean-Pierre Doucet considère que l’hebdomadaire
Le Trait d’union publie régulièrement
des annonces classées qui véhiculent un point de vue et une attitude
discriminatoires. L’édition de novembre 1999 du journal contient trois annonces
offrant des chambres en location à des «personnes qui travaillent ».
L’édition de février du même journal présente à nouveau deux annonces offrant
en location des chambres « pour travailleur(euse) responsable » dans un cas,
«pour homme avec emploi stable, 30 ans et plus » dans l’autre.

Selon le plaignant, il s’agit là clairement d’une pratique
discriminatoire contraire aux droits de la personne. Malgré qu’il ait avisé à
trois reprises par écrit le directeur du journal, François Forget, ces
parutions qui excluent «les personnes sans-emploi, assistés sociaux,
chômeurs, accidentés du travail […] continuent de façon régulière».
Pour que cette situation cesse, Jean-Pierre Doucet porte son dossier à
l’attention de la députée de Terrebonne, de la Commission des droits de la
personne, et du Conseil de presse du Québec.

M. François Forget, directeur-éditeur, rappelle d’abord que si
la lettre du plaignant a bien été remise en main propre à la réceptionniste de
l’entreprise, jamais celui-ci n’a «demandé à rencontrer quelqu’un de la
direction afin d’avoir une explication». De plus, comme le plaignant n’a
pas laissé de numéro de téléphone où le rejoindre, il devenait impossible de
discuter avec lui après avoir pris connaissance de ses documents.

Cependant, le mis-en-cause précise que la situation soulevée
par le plaignant a fait l’objet de discussions avec les responsables des annonces
classées. François Forget affirme que la pratique dénoncée par le plaignant
«ne saurait se renouveler dans le futur, puisque la centrale des annonces
classées des Hebdos Transcontinental a élaboré un code d’éthique rigoureux afin
d’éviter les discriminations de toutes sortes».

Jean-Pierre Doucet maintient sa plainte. Selon lui, les
assurances données par le directeur-éditeur du
Trait d’union ne peuvent être prises au sérieux. Il en veut pour
preuve les éditions d’avril et mai 2000 de l’hebdomadaire, qui sont parues
après les commentaires du mis-en-cause. Or, ces éditions reproduisent 13
annonces de chambres ou d’appartements à louer contenant des dispositions
discriminatoires. Dans certains cas, on exigera des candidats qu’ils aient « un
travail », un « travail de nuit », d’avoir « 40 ans et plus», d’être une
« femme non-fumeuse », ou une « personne seule ».

À l’évidence, les assurances données par le directeur du
Trait d’union n’empêchent en rien la
persistance de pratiques discriminatoires. Le plaignant dénonce donc à nouveau
cette «exclusion systématique […] au nom de ceux qui ne sont pas aptes
à le faire».

Le plaignant veut que cesse une pratique qu’il considère discriminatoire et illégale. Celle-ci consiste à poser, dans le cadre d’annonces publiées dans un journal, des conditions à la location d’appartements ou de chambres sur la base du sexe, de l’âge ou de la condition sociale. Selon lui, cette forme d’exclusion est contraire aux dispositions de la Charte des droits et liberté de la personne du Québec.

Précisons avant tout que lesobjectifs fondamentaux du Conseil de presse sont de promouvoir et de protéger le droit à une information libre, exacte et complète, sous toutes ses formes, et de promouvoir et de sauvegarder la liberté de la presse d’informer et de commenter sans être menacée ou entravée dans l’exercice de sa fonction.

Le Conseil n’est pas une instance compétente pour examiner plus à fond le grief du plaignant, lequel ne relève pas de son champ de juridiction, mais bien de celui de la publicité. Sa mission exclusive est vouée à la promotion et la défense de la liberté et de la qualité de l’information. Les annonces classées ne font pas partie de ce qui relève du travail journalistique, et ne sont pas davantage soumises aux règles d’éthiques qui balisent la collecte et la diffusion de l’information par les médias.

Pour ces raisons, le Conseil de presse juge irrecevable la présente plainte. Le Conseil a par ailleurs pris bonne note de la décision des Publications Transcontinental de baliser ses annonces classées, par l’application de normes déontologiques. Le respect de pareilles normes d’éthique ne pourra qu’honorer tout média d’information responsable.

• C18E Discrimination (citation)
• C19B Rectification insatisfaisante