Association de protection des
épargnants et investisseurs du Québec (APEIQ)

Michel Morin, journaliste et Société
Radio-Canada (Jean Pelletier, directeur salle de nouvelles TV)

L’Association de protection des
épargnants et investisseurs du Québec (APEIQ) porte plainte contre le réseau
français de Radio-Canada (SRC) à la suite de reportages de Michel
Morin, au sujet de l’APEIQ, diffusés sur les ondes de la SRC les 15 et
16 juin 2000. Pour l’Association, des renseignements majeurs communiqués au
journaliste par son président-fondateur Yves Michaud ont été passés sous
silence, donnant ainsi une interprétation différente aux faits cités.

Au nom de son association, le
président Paul Lussier dépose la plainte accompagnée d’une série de quatorze
notes représentant les observations du principal intéressé, Yves Michaud, qui y
fait ressortir les éléments reprochés.

D’abord, le journaliste Michel
Morin n’était pas présent à l’assemblée générale de l’APEIQ le 12 juin 2000. Il
a construit son reportage sur la foi du témoignage d’une ancienne membre du
conseil d’administration, Marie Rousseau, elle-même en mauvais termes avec deux
membres de ce conseil. Sa mention d’un vote sur présentation d’une liste de
candidats (slate) serait fausse puisqu’il y a eu vote secret et que les membres
de l’Association ont même été appelés à voter pour huit candidats sur neuf.

Les remarques suivantes concernent
la crédibilité du journaliste Morin. Yves Michaud estime que ce qu’il a
lui-même baptisé  » le cas Morin  »  » relève d’une
pathologie rare et singulière  » contre l’institution Desjardins. Il en
donne pour preuve une recherche d’un professeur de l’Université Laval, qui
conclut à un parti pris du journaliste contre le Mouvement Desjardins. Le
journaliste aurait des comptes à régler avec Desjardins après que, dans
l’affaire  » Proteau « , la SRC ait dû présenter des excuses, à
la suite de ses reportages. L’idée que Desjardins a soutenue l’Association
expliquerait ainsi sa charge contre l’APEIQ. Le verbatim de l’entrevue
serait révélateur des obsessions de Morin qui reproche à l’APEIQ de ne pas
 » s’attaquer  » à Desjardins.

Connaissant bien les institutions
financières, le journaliste aurait dû savoir, selon Yves Michaud, qu’il était
impossible à l’Association de s’attaquer au Mouvement Desjardins parce que sa
structure ne permet, ni à son association, ni à lui, d’y jouer le moindre rôle.
Par conséquent, leur reprocher de ne pas  » attaquer  » Desjardins
 » procède de la mauvaise foi, de la malveillance, de l’intention
malicieuse et délibérée de nuire à l’Association. Morin sait très bien que le
créneau de l’APEIQ est les sociétés par actions, notamment les banques « .

M.Michaud examine ensuite les
questions du journaliste qui sous-entendaient que son association entretient
des relations délictueuses avec Desjardins et avec le ministère des Finances du
Québec. Concernant la sollicitation du soutien financier des banques,
M.Michaud explique qu’il a corrigé une affirmation, quelques minutes
après l’avoir faite à chaud, mais que Michel Morin n’en a retenu que la
première version voulant que l’APEIQ n’ait pas fait une telle démarche, et ce,
même si cette correction lui a en plus été corroborée par la secrétaire de
l’Association, Marie-Claude Daveluy, présente à l’entrevue. [Cette
sollicitation a été démontrée par la suite, copies de lettres aux banques à
l’appui.] Dans une lettre datée du 4 juillet, Radio-Canada a transmis à
Yves Michaud ses regrets pour une « légère  » bavure [dans la
transmission d’un correctif] de son service des nouvelles, ce qui aurait ainsi
permis à la SRC de se laver les mains de l’erreur et de ne pas accorder
un droit de réplique à M. Michaud.

Par ailleurs, selon Yves Michaud,
le journaliste voit dans sa nomination au Bureau des services financiers (BSF)
une apparence de conflit d’intérêts, même si cet organisme n’a rien à voir avec
l’APEIQ. « Michaud est un ami de Landry. Donc sa nomination est
suspecte « . M. Michaud dénonce le tout comme des insinuations et considère
qu’il s’agit d’un  » procédé de mise en accusation par culpabilité
d’association « . Il poursuit son argumentation et dénonce également
l’attitude oppressante du journaliste au moment de convenir de l’entrevue.

La suite des notes concerne les
revenus et le budget de l’APEIQ. Sur 60 000 $, environ la moitié provient de la
cotisation des membres, une subvention de 20 000 $ du ministère des Finances du
Québec (information donnée à l’assemblée générale de 1999) et deux
contributions de 5 000 $ complètent le tout. Au sujet de ces contributions, M.
Michaud fait valoir qu’il a répété et répété en entrevue que la provenance de
ces revenus serait révélée si les membres l’exprimaient par vote majoritaire à
l’assemblée générale, mais que cela n’a jamais été mentionné dans les
reportages.

Il conclut en ajoutant que Radio-Canada
et Michel Morin ont fabriqué un  » scandale  » autour d’un budget annuel
de 60 000 $, le réseau y consacrant son meilleur temps d’antenne. Ce qui a
provoqué dans certains cas des réactions très injustes d’autres journalistes,
inspirés par les reportages tendancieux, partiaux, superficiels et inexacts de
Michel Morin. Enfin, le président- fondateur indique que lui et son association
se sont vu refuser par les mis-en-cause le droit de donner leur version des
faits.

À la plainte est annexé, en guise
 » d’informations complémentaires  » un document de 168 pages, en neuf
sections portant les titres : Notes; Bulletin Été 2000 de l’APEIQ;
Correspondance; Verbatim des entrevues; Lettres aux banques; Coupures de
presse; Étude sur Michel Morin et le Mouvement Desjardins;
Déclaration [de Mme Marie-Claude Daveluy]; Hors-texte.

Dans un commentaire de cinq pages,
le directeur des nouvelles télévisées, Jean Pelletier, répond aux éléments
de plainte exprimés par M.Michaud. Il rappelle que l’accusation est à
l’effet que le journaliste aurait volontairement passé sous silence, afin de
confondre les auditeurs et manipuler l’opinion, des renseignements majeurs qui
lui avaient été communiqués.

M. Pelletier répond que les deux
reportages n’ont caché aucun fait important et que Michel Morin n’a tronqué
aucune déclaration pertinente ni occulté des interprétations ou des
explications susceptibles de contredire le fondement de ce dossier. Pour lui,
les chiffres révélés quant aux sources de financement de l’Association étaient
rigoureusement exacts et leur divulgation d’intérêt public.

Au sujet des propos de Mme
Rousseau, le directeur affirme que compte tenu de son passé à l’APEIQ elle sait
de quoi elle parle et que ce qu’elle a déclaré méritait d’être entendu. M.
Pelletier répond ensuite à l’idée d’une  » vaste conspiration ourdie contre
eux par M. Morin  » et à la théorie du complot. Il relève au passage que
l’affirmation de M. Michaud à l’effet que le rapport annuel était disponible
aux membres lors de l’assemblée annuelle du 15 juin était inexacte.

M. Pelletier examine la question
des sources de financement et il explique que M. Michaud a souhaité que ces
renseignements demeurent confidentiels, craignant  » que les sources se
tarissent ». Les mis-en-cause ont estimé que ces renseignements
étaient d’intérêt public.

Il réfute ensuite le caractère
confidentiel du financement en indiquant que jamais une telle résolution ne fut
votée ou adoptée lors de la réunion du 12 juin. Il cite ensuite une décision du
procès-verbal de l’année 2000 où Yves Michaud rappelle aux membres que l’Assemblée
a le droit de connaître les soutiens financiers qui lui sont apportés mais que
cette divulgation pourrait avoir pour effet de les compromettre dans l’avenir.
Le directeur conclut cette partie en disant « n’y a-t-il pas là, à
l’évidence, un conflit d’intérêt? « .

M. Pelletier y va ensuite de
réponses aux arguments du plaignant, qu’on pourrait résumer ainsi:
demander à M. Michaud si être financé par Desjardins ne le mettait pas en
conflit d’intérêts et si cela ne lui interdisait pas de  » s’attaquer à ce
dernier « , est une question justifiée puisqu’en 1997 il avait été question
dans les quotidiens que Michaud s’intéresse aux Caisses populaires. De plus,
selon ses statuts, l’APEIQ  » est vouée à la défense des épargnants et des
investisseurs « . Or, Desjardins étant la plus importante institution
d’épargne au Québec, il allait de soi que M. Michaud s’y intéresse.

Reconnaissant à Yves Michaud le
droit d’oublier des discours et des dépêches d’il y a trois ans, le directeur
indique que pour un journaliste qui se respecte une question demeure : M.
Michaud s’est-il gardé de s’intéresser à la protection des épargnants parce
qu’il s’estimait en conflit d’intérêts?

La question posée par Morin à
Michaud ne sous-entendait rien de délictueux entre l’Association et Desjardins
ou le ministère des Finances du Québec, mais visait à savoir pourquoi les
dirigeants de l’APEIQ n’ont jamais cru utile de divulguer le financement de
leur association. Après tout, les citoyens avaient le droit de savoir.

Le représentant des mis-en-cause
explique ensuite pourquoi le journaliste n’a pas retenu la correction de
Michaud sur la sollicitation des banques, affirmant que Morin a tout fait pour
obtenir les preuves matérielles que de telles demandes avaient été faites. Ce
n’est que le lundi suivant que les lettres sont arrivées. M. Morin a aussitôt
produit un texte pour diffusion qui malheureusement n’est pas passé en ondes.

Les corrections ont été faites sur
le site Internet de la SRC où également ont été déposées intégralement
les entrevues avec M. Michaud et Mme Rousseau.  » On peut donc
difficilement nous accuser d’avoir voulu masquer les faits « . Pour M.
Pelletier, ces demandes de financement aux banques ne constituent qu’un fait
secondaire qui n’aurait jamais été connu si Michel Morin n’avait pas interviewé
Yves Michaud. L’objet du reportage était précisément de connaître les sources
de financement de l’Association.

Au sujet de la nomination de M.
Michaud par le ministre Bernard Landry, M. Pelletier tente de démontrer que
même si M. Michaud pense le contraire,  » la question de l’apparence de
conflit d’intérêts est d’une incontestable pertinence « . Enfin, il serait
faux de prétendre que la SRC a refusé à M. Michaud un droit de réplique,
parce que Michel Morin a demandé à M. Michaud une deuxième entrevue et que
celui-ci a refusé.

À ses commentaires, le directeur
des nouvelles télévisées annexe copie d’une lettre de trois pages publiée dans
les quotidiens LaPresse et LeSoleil en réponse à la
recherche du professeur Bernard Dagenais de l’Université Laval. Il y rappelle
les nombreuses années de Michel Morin à la couverture des affaires financières
et notamment de  » la couverture des caisses populaires qui, comme on le
sait, est la plus importante institution financière au Québec […] « . M.
Pelletier y critique la méthode du professeur qui ne s’intéresse qu’à une chose
: le côté positif ou négatif d’un reportage, sans jamais prendre en
considération le poids des faits relatés. Il conclut en énumérant une série de
reportages où la SRC a été la première faire écho à des nouvelles
concernant les concurrents de Desjardins.

Le président de l’APEIQ, Paul
Lussier, transmet la réponse en dix points de son conseil d’administration aux
commentaires de M. Pelletier. Cette réplique vise à réfuter dix commentaires du
directeur Jean Pelletier, qui ont été relevés et qui sont tous considérés comme
faux:

 » Les deux reportages de M.
Morin n’ont caché aucun fait important « .

 » Ampleur du financement
secret de l’APEIQ « .

 » DESJARDINS et l’APEIQ ont
nul doute des liens étroits… « 

 » M. Michaud s’est gardé de
s’intéresser à la protection des épargnants de Desjardins parce qu’il
s’estimait en conflit d’intérêts? « .

 » M. Robillard de la Banque
Nationale affirme à M. Morin que la banque n’a jamais reçu de demande écrite de
la part de M. Michaud ou de l’APEIQ « .

 » M. Morin a donc tout fait
pour obtenir les preuves matérielles que de telles demandes (aux banques)
avaient été faites « .

 » … le 16 juin menaçant même
de ne plus lui parler… « .

 » La question de l’apparence
de conflit d’intérêts (la nomination de M. Michaud au Bureau des services
financiers) est d’une incontestable pertinence « .

 » M. Michaud peut conforter sa
théorie du complot… « .

 » Être un Robin des banques et
se réjouir du titre… « 

Avant de faire connaître sa position, le Conseil aimerait faire l’observation suivante : dans le cours de ses affaires, l’APEIQ a pris la décision de garder secrètes ses sources de financement; elle a jugé qu’en les rendant publiques, celles-ci risquaient de se tarir. Sans se prononcer sur le bien-fondé de cette décision qui déborde du champ de l’éthique journalistique, le Conseil fait observer aux parties que cette réserve à la transparence ne pouvait qu’attirer l’attention de n’importe quel journaliste vigilant. Et être perçue, par plusieurs observateurs, comme ayant l’apparence d’un conflit d’intérêts.

Cette précision étant faite, il n’en demeurait pas moins possible, dans le traitement journalistique de ce sujet, que des erreurs ou atteinte à la déontologie journalistique se soient produites. C’est ce que le Conseil s’est appliqué à vérifier.

Un grief récurrent dans l’ensemble des critiques adressées par les plaignants touchait la partialité et la manipulation de l’information. Ce reproche reposait notamment sur une vision de M. Michaud voulant que le journaliste Michel Morin, ayant de vieux comptes à régler avec le Mouvement Desjardins, s’en serait donné à cœur joie quand il a découvert une possibilité de conflit d’intérêts entre l’APEIQ et Desjardins. Cette thèse était d’ailleurs renforcée par une étude d’un professeur d’université sur le travail du journaliste Michel Morin, thèse que le directeur des nouvelles télévisées Jean Pelletier s’est appliqué par la suite à réfuter. Or, le Conseil ne peut souscrire à une telle conclusion sur les éléments déposés. De plus, même si une inimitié avait effectivement animé le journaliste, on ne pourrait en conclure automatiquement et sur ce seul motif que son travail était biaisé pour autant.

Le Conseil a ensuite procédé à un examen des griefs plus spécifiques. Concernant la construction d’un reportage sur la foi d’une seule personne en mauvais termes avec des membres de l’Association, il apparaît, de la lecture de la transcription de l’entrevue de M. Michaud, que celui-ci a dû répondre, plutôt deux fois qu’une, à des questions sur la participation du Mouvement Desjardins au financement de l’APEIQ.

Quant à la question d’un vote sur présentation d’une liste de candidats (slate), il est apparu au Conseil que la procédure utilisée était différente de celle des banques et, pour ainsi dire, moins étanche. Aux yeux du Conseil, on peut considérer que l’information était, à ce sujet et dans ce cas, moins fausse qu’imprécise ou incomplète.

Au sujet de la mention de la «  nomination de Yves Michaud au Bureau des services financiers par son ami Bernard Landry  » dans un « procédé de mise en accusation par culpabilité d’association « , le Conseil fait observer que si les plaignants n’y voyaient rien d’immoral ou d’illégal, il pouvait y avoir, ici encore, apparence de conflit d’intérêts et que cela justifiait cette mention par le journaliste. De plus, ce n’était pas les questions du journaliste qui sous-entendaient une apparence de relations délictueuses entre l’Association et ses partenaires financiers mais le manque de transparence de l’APEIQ qui avait engendré la suspicion. À l’échelle du budget des institutions financières, la taille de son budget pouvait apparaître à l’APEIQ presque ridicule et ne pas mériter un tel « scandale » de la part de la SRC. Mais comme les ténors de l’Association se sont fait au fil des ans les apôtres du respect, de l’honnêteté et de la transparence, on ne pouvait s’attendre légitimement à autre chose de leur part.

Il est juste de dire que le journaliste Morin qui connaissait bien les institutions financières aurait dû savoir que l’Association ne pouvait  » attaquer  » le Mouvement Desjardins de la même manière que les banques. Rien, cependant, ne permet d’affirmer que l’APEIQ était totalement dépourvue ou impuissante face à Desjardins, notamment dans l’espace public et dans les médias. La question du journaliste devenait donc légitime dans le contexte où il apprenait qu’un des partenaires financiers de l’APEIQ était Desjardins et que justement ce Mouvement n’était jamais visé par M.Michaud.

À propos de la sollicitation du soutien financier des banques, les mis-en-cause indiquent que le journaliste n’a pas cru M. Michaud quand celui-ci a reconnu ultérieurement que des lettres de sollicitation avaient été adressées à des banques, même si cette correction à sa déclaration a été corroborée par la secrétaire de l’Association, Marie-Claude Daveluy, présente à l’entrevue. Dans ce cas, le Conseil estime que le journaliste n’avait pas à choisir entre une des deux versions de Michaud, mais de signaler que celui-ci avait donné deux versions contradictoires. Ainsi, le reportage aurait été conforme aux faits. En ne présentant qu’une version des faits, celle où Michaud contredisait l’affirmation de Mme Rousseau, le reportage versait dans la partialité.

Enfin, en ce qui concerne la réplique à accorder, un principe reconnu en éthique journalistique, autant que dans le domaine de la justice en général, veut que la réparation ou la correction soit proportionnelle à la faute ou à l’erreur. Or, de l’aveu même des mis-en-cause et corroboré par les propos de l’ombudsman de la SRC, il apparaît que la correction n’a pas été  » égale  » à l’erreur. D’autant plus qu’il était fort loisible à la SRC d’ouvrir une de ses émissions d’affaires publiques, sinon à M. Michaud, à tout le moins au président de l’APEIQ, M. Paul Lussier.

Par conséquent et pour ces raisons, le Conseil de presse rejette la présente plainte sur le fond, mais retient néanmoins deux griefs à l’encontre du journaliste Michel Morin et de Radio-Canada pour ne pas avoir pris soin d’accorder un droit de réplique adéquat au plaignant, après avoir fait preuve de partialité sur la question de la sollicitation des banques.

• C09A Refus d’un droit de réponse
• C09B Droit de réponse insatisfaisant
• C11B Information inexacte
• C11C Déformation des faits
• C12A Manque d’équilibre
• C12B Information incomplète
• C12C Absence d’une version des faits
• C13A Partialité
• C13B Manipulation de l’information
• C13C Manque de distance critique
• C14A Sensationnalisme/exagération/insistance indue
• C15H Insinuations
• C19B Rectification insatisfaisante
• C22D Engagement social
• C22F Liens personnels

7 September 2001

Les membres de la Commission ont
conclu à l’unanimité d’accueillir favorablement votre appel. En premier lieu,
la Commission confirme le bien-fondé de la décision, rendue en première
instance, quant à rejeter sur le fond la plainte portée par l’Association de
protection des épargnants et investisseurs du Québec contre M. Michel Morin et
la Société Radio-Canada.

Les membres ont toutefois conclu,
après analyse, que le Comité des plaintes et de l’éthique de l’information
avait erré sur les éléments suivants :

En
regard du droit de réplique, la Commission est d’avis que le plaignant, en
l’occurrence son président fondateur Yves Michaud, a eu droit à un degré
de visibilité raisonnable dans les reportages en cause du journaliste
Michel Morin;
Sur
la question de la sollicitation des banques, la Commission n’a pas observé
de manquement à l’impartialité, mais plutôt des informations qu’elle juge
incomplètes.

M. Jean Pelletier, directeur salle
de nouvelles TV, Société Radio-Canada interjette appel à la décision du
Conseil de presse.