Plaignant
Michel Patry
Mis en cause
Yves Boisvert, journaliste et La Presse (Éric
Trottier, directeur de l’information)
Résumé de la plainte
Michel Patry
porte plainte contre le journaliste Yves Boisvert du quotidien La Presse,
pour un article paru le 9 décembre 2002, sous le titre «Les Matticks
contrôlent-ils le port? ». Le plaignant affirme que la
déclaration du journaliste, à l’effet que «la preuve ayant été
« améliorée » par les policiers», est
inexacte et considère que M. Boisvert a fait preuve d’un manque
flagrant d’impartialité, de manque de rigueur et de respect envers le
plaignant.
Griefs du plaignant
En date du 9 décembre 2002, dans un article
du journaliste Yves Boisvert: «Les Matticks contrôlent-ils le
port?», M. Michel Patry relève au 4ème paragraphe la phrase
erronée suivante: «La preuve ayant été « améliorée » par
les policiers ».
Pour le plaignant, M. Boisvert sait
pertinemment qu’il n’a jamais été démontré que la preuve avait été
«améliorée ». De plus, il mentionne que le journaliste a écrit de
nombreux articles sur le sujet et qu’il «sait fort bien que les policiers
de la S.Q. qui furent accusés, à une certaine époque, d’avoir
« améliorée » la preuve ont tous été acquittés et, par conséquent, rien
ne démontre que la preuve ait été « améliorée » ».
M. Patry considère que par son
«manque flagrant d’exactitude, d’impartialité, de rigueur et de respect,
le journaliste a insisté sur un fait qui n’a jamais été démontré ».
Il demande au Conseil de presse de prendre
les mesures qui s’imposent.
Commentaires du mis en cause
M. Boisvert s’en réfère au jugement de la
juge Micheline Corbeil-Laramée, daté de juin 1995, dont il joint un compte
rendu. Il mentionne que «la juge y conclut à des actes de fabrication de
preuve et à diverses malversations policières, au point où elle ordonne l’arrêt
des procédures contre sept personnes accusées dans une importante affaire de drogue
». Par la suite, une enquête sur les agissements de ces policiers a été
ouverte. Quatre policiers, dont l’agent Patry, ont été accusés de divers actes
criminels. Ils ont en effet été acquittés.
La Presse a
ensuite révélé que les enquêteurs internes ont rencontré tellement d’embûches
dans leur travail que Québec a confié un mandat d’enquête au juge Jean-Pierre
Bonin; celui-ci, à la suite d’un cambriolage à son bureau, a démissionné.
Ce qui a mené à une commission d’enquête
dirigée par le juge Lawrence Poitras, sur la Sûreté du Québec et ses méthodes
d’enquête. De cette commission a résulté un rapport de 1 600 pages.
Pour M. Boisvert, «il ressort de tout
ceci qu’une personne raisonnable et bien informée peut conclure qu’il y a eu,
dans l’affaire Matticks , « amélioration » de la preuve, en dépit du
fait que les quatre policiers accusés ont été acquittés ».
De plus, le journaliste mentionne que
l’acquittement, repose sur une évaluation de la preuve présentée au procès à
l’encontre des accusés. Il ne saurait signifier, comme le suggère le plaignant,
qu’il ne s’est rien passé. Sans quoi, ajoute-t-il, ni le jugement
Corbeil-Laramée, ni les accusations portées par le procureur général, ni
l’opinion des enquêteurs internes, ni la commission Poitras et ses suites n’ont
de sens.
Réplique du plaignant
Aucune
réplique du plaignant.
Analyse
Le plaignant reprochait au journaliste en cause d’avoir commis une inexactitude en mentionnant dans son article: «la preuve ayant été « améliorée » par les policiers… ». Il précise également qu’il n’a jamais été démontré que la preuve avait été «améliorée » et que les policiers impliqués furent tous acquittés. Le journaliste se défend en invoquant le fait que le jugement de la juge Micheline Corbeil-Laramée a mis fin au procès en invoquant la fabrication de preuve; et que par la suite s’en est suivi de nombreuses enquêtes et commissions concernant ce dossier.
Le Conseil n’a pas à débattre des jugements rendus par les différentes cours et commissions, mais il doit s’assurer que les faits rapportés dans l’article de M. Boisvert reflètent la réalité.
De l’avis du Conseil, le jugement rendu par la juge Micheline Corbeil-Laramée mentionne qu’il y a bien eu fabrication de preuve, ce qui a conduit à l’arrêt des procédures dans le dossier impliquant quatre policiers de la Sûreté du Québec, dont M. Michel Patry. Il faut également mentionner que plusieurs enquêtes et commissions ont découlé de ce procès avorté et rappeler que ces quatre policiers, après un procès devant jury, ont été acquittés faute de preuve suffisante.
Le Conseil de presse rejette la plainte à l’encontre du journaliste Yves Boisvert et du quotidien La Presse.
Analyse de la décision
- C11B Information inexacte
- C13A Partialité
- C15A Manque de rigueur