La Régie des installations olympiques (Mme Sylvie Bastien, directrice des communications) et des affaires publiques et La Fondation Bad Boys Club Montreal (Mme Caroline Rousse, direction des relations externes)

M. Daniel Joannette, journaliste; M. Jaque Rochon, directeur de l’information et le réseau TQS

Mmes Sylvie Bastien et Caroline Rousse portent plainte, séparément, contre le journaliste Daniel Joannette et la chaîne TQS concernant un reportage diffusé le 13 novembre 2006, lors du « Grand Journal » de TQS. Les principaux motifs évoqués ont trait à l’utilisation d’un procédé clandestin pour obtenir des images, à la diffusion de ces images et au fait de ne pas avoir mentionné l’utilisation d’un procédé clandestin dans le reportage.

Griefs de Mme Sylvie Bastien, directrice des communications et des affaires publiques de la Régie des installations olympiques :

Mme Sylvie Bastien porte plainte contre M. Daniel Joannette concernant un reportage diffusé le 13 novembre 2006, lors du « Grand Journal » de TQS. La plaignante reproche au journaliste d’avoir filmé de manière clandestine la conversation qu’il aurait eue avec elle, ainsi que celle qu’il aurait eu avec un agent de sécurité, M. Maxime Bessette. Elle reproche aussi à TQS d’avoir diffusé ces images.

Dans le cadre de ce reportage, M. Joannette a interrogé Mme Bastien en sa qualité de directrice des communications et des affaires publiques de la Régie des installations olympiques (RIO), parce qu’il cherchait à savoir où se trouvait Mme Louise Roy, directrice générale des Outgames de Montréal. La plaignante aurait tenté d’aider le journaliste à trouver cette dernière, sans succès.

Mme Bastien estime que le caméraman aurait habilement dissimulé qu’il enregistrait la conversation qu’elle aurait eue avec M. Joannette, bien qu’elle ait décliné toute demande d’entrevue, puisque le dossier des Outgames ne concernait pas la RIO. Le même procédé aurait été utilisé quelques minutes plus tard avec M. Maxime Bessette.

La plaignante soulève le fait que le recours à des procédés clandestins doit rester exceptionnel et ne devrait être employé que dans certaines circonstances. Selon elle, les circonstances de ce cas-ci ne justifiaient pas un tel recours. Elle ajoute que le public n’a pas été informé de l’utilisation de ce procédé, alors qu’il aurait dû l’être.

Ainsi, elle estime que M. Joannette et son caméraman ont manqué à l’éthique professionnelle en dissimulant aux personnes concernées que leurs conversations étaient filmées, puis en les diffusant lors du « Grand Journal ».

Griefs de Mme Caroline Rousse, direction des relations externes de la Fondation Bad Boys Club Montreal :

Mme Caroline Rousse porte plainte contre M. Joannette concernant le même reportage. Elle rapporte que le journaliste et le caméraman qui étaient à la recherche de Mme Louise Roy, se seraient présentés au bureau de GGA Communications, le bâtiment où la Fondation Bad Boys Club Montreal (FBBCM) loue ses locaux. Ils auraient demandé à voir M. Robert Vézina, président et fondateur de cette fondation. La FBBCM produit entre autres le Festival Black 1/4 Blue.

La plaignante précise que ni la FBBCM, ni la compagnie GGA Communications, ne sont liées aux Outgames. Aussi, elle considère qu’il était surprenant de penser que Mme Roy pouvait se cacher dans leurs bureaux. Elle ajoute que si le journaliste avait fait des recherches adéquates, il ne s’y serait pas présenté.

M. Vézina aurait refusé de donner une entrevue au sujet des Outgames, puisqu’il n’y était pas directement impliqué. Il donnait les raisons de ce refus lorsqu’il aurait été filmé à son insu par le caméraman. Mme Rousse considère que le refus de M. Vézina n’a pas été pris en considération, d’autant plus que le sujet que le journaliste souhaitait aborder en entrevue n’était pas lié au reportage.

En outre, les images ont été diffusées dans le « Grand Journal » le soir même, sans que le public n’ait été mis au courant du fait que M. Vézina avait été filmé à son insu. Ainsi, la plaignante considère qu’il n’est pas éthique de filmer quelqu’un à son insu, et de diffuser les images, sans préciser que cette personne aurait été filmée sans le savoir.

Elle ajoute enfin que, le lendemain du reportage, M. Bernard Brisset, directeur de l’information à TQS aurait admis verbalement que plusieurs erreurs avaient été commises à l’égard de la FBBCM et de GGA Communications, et que des excuses verbales ne répareraient pas les « dommages » causés par TQS.

Commentaires de M. Daniel Joannette, journaliste

M. Daniel Joannette rapporte que le matin du 13 novembre 2006, en réunion d’affectation, il a été convenu qu’il fallait trouver Mme Roy afin de lui poser des questions sur le bilan financier des Outgames. Or, deux semaines plus tôt, il avait tenté, en vain, de joindre les responsables des Outgames. C’est pourquoi il a été convenu qu’il devait rencontrer ceux qui pourraient lui fournir des informations.

Ainsi, il a pris la direction du Village gai pour y rencontrer des commerçants et tenter de retrouver Mme Roy. C’est donc un commerçant du Village qui lui aurait suggéré de se présenter à la FBBCM, dont le nom était associé aux Outgames pour en avoir organisé les fêtes officielles en 2006. Il aurait alors demandé au caméraman qui l’accompagnait de tourner des images dès leur entrée dans les locaux de la fondation. à l’entrée, il aurait demandé à la réceptionniste s’il pouvait rencontrer Mme Roy. Cette dernière lui aurait répondu qu’elle allait voir si cette personne était là. à ce moment, M. Vézina est venu à la rencontre du journaliste. Ils ont discuté et le caméraman a enregistré la conversation. M. Vézina aurait reconnu avoir été de la délégation chargée d’obtenir les Jeux gais pour Montréal et aurait précisé s’en être retiré au moment où il avait senti que les choses pouvaient mal tourner. Il aurait aussi indiqué que c’est la FBBCM qui a organisé les fêtes officielles des Outgames.

Ensuite, le journaliste s’est rendu avec le caméraman à la RIO. Ses rencontres avec Mme Bastien et l’agent de sécurité ont également été filmées.

Il précise qu’il n’a jamais prétendu qu’ils ne tournaient pas d’images, et que la caméra n’était pas caché, mais bien en vue et pointée vers eux.

Enfin, à son retour à la salle de nouvelles, le directeur de l’information, M. Bernard Brisset aurait décidé de diffuser les images.

Commentaires de Me Bernard Guérin, directeur aux affaires juridiques de TQS :

Le mis-en-cause souligne d’abord que la question de la tenue et du financement des Outgames, qui se sont déroulés en 2006 à Montréal, est une question d’intérêt public, puisque le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal ont accordé à cet événement plusieurs millions de dollars en subvention. De plus, Le Journal de Montréal titrait en première page de son édition du 13 novembre 2006 que les Outgames souffraient d’un déficit de 5,3 M$. Il considère donc qu’il était primordial d’obtenir le témoignage de Mme Roy, directrice générale de l’événement, la seule qui pouvait rétablir les faits et fournir des explications sur ces difficultés financières.

Il souligne que la démarche du journaliste du 13 novembre 2006 avait été précédée de plusieurs tentatives infructueuses, de joindre Mme Roy afin d’obtenir sa version des faits. Aussi, M. Joannette aurait tenté à plusieurs reprises de contacter les responsables des Outgames. Il leur aurait laissé plusieurs messages téléphoniques, en spécifiant qu’il s’agissait de M. Joannette, journaliste à TQS et qu’il voulait discuter du bilan financier des Outgames. N’ayant pas eu de retour d’appel et voyant la sortie d’un article à ce sujet dans Le Journal de Montréal, il leur est apparu nécessaire de se déplacer pour tenter de rencontrer la directrice générale des Outgames en personne.

à propos de l’entrevue avec M. Vézina, M. Guérin souligne que le journaliste a jugé qu’il n’aurait pas eu le consentement de celui-ci pour une entrevue et qu’il était acceptable de capter les images de leur entretien. Le refus subséquent à une demande formulée par M. Joannette aurait confirmé que son appréhension était fondée quant à la possibilité d’obtenir une entrevue formelle. Il précise que ce refus, dans les circonstances, illustre la réticence des organisateurs des Outgames à mettre à la disposition du public l’information pertinente à laquelle il avait droit. Aussi, une fois l’enregistrement effectué, la direction de l’information de TQS s’est assurée que le contenu informatif était suffisant pour le diffuser conformément aux dispositions pertinentes du Code civil du Québec.

Enfin, concernant les entrevues avec Mme Bastien et l’agent de sécurité, le témoignage de M. Joannette réfute leur version prétendant que ces enregistrements ont été faits à leur insu.

Réplique de Mme Sylvie Bastien directrice des communications et des affaires publiques de la Régie des installations olympiques :

Mme Bastien maintient sa plainte à l’effet que les enregistrements audio et vidéo des conversations entre elle et le journaliste, et entre le journaliste et l’agent de sécurité, auraient été réalisées à son insu et à l’insu de l’agent de sécurité.

Elle admet que la caméra était bien visible mais réitère que son utilisation était cachée. Ainsi, le caméraman n’aurait jamais donné l’impression qu’il utilisait sa caméra, comme l’indiquerait d’ailleurs la piètre qualité sonore des entrevues et l’éclairage déficient, d’autant plus que le spot lumineux n’était pas allumé. Elle ajoute qu’une témoin de la situation n’ayant pas vu la caméra fonctionner, ni le caméraman placer sa caméra en position de tournage, aurait même été étonnée que les propos de Mme Bastien aient été diffusés.

Dans les entretiens auxquels Mme Bastien a pu assister ou qu’elle a pu avoir avec des journalistes au cours de son parcours professionnel, ceux-ci ont toujours annoncé explicitement leurs intentions et l’objet de l’entrevue, le caméraman s’installait en position de tournage, le spot était allumé, un micro était apparent et enfin, la personne interviewée était consciente qu’elle était en entrevue et y consentait pleinement. Elle considère donc que le tournage s’est déroulé dans des conditions qui prouvent que le journaliste et le caméraman avaient l’intention de piéger leurs interlocuteurs, et que le comportement de M. Joannette relève de l’abus de confiance. En effet, si M. Joannette n’a pas prétendu qu’il ne tournait pas d’image, il n’a pas dit que le caméraman enregistrait. En outre, M. Joannette ne l’aurait jamais informée que ses propos seraient diffusés en ondes.

Enfin, elle estime que l’échec des tentatives de M. Joannette pour joindre Mme Roy à ses bureaux, auparavant situés au même étage que les bureaux administratifs du Parc olympique, ne justifiait pas le tournage clandestin et la diffusion des deux conversations dont il est question, pour un dossier ne concernant pas directement les personnes interrogées.

Réplique de Mme Caroline Rousse de la direction des relations externes de la Fondation Bad Boys Club Montreal :

Selon la plaignante, la source qui a indiqué au journaliste de se rendre à la FBBCM pour trouver Mme Roy était mal informée. Le journaliste aurait dû vérifier l’information donnée par cette source.

Ainsi, la plaignante précise que M. Vézina n’a jamais été responsable ou organisateur des Outgames et qu’il n’était pas habilité à parler en leur nom. En tant que président de la FBBCM, M. Vézina avait un contrat avec les Outgames mais seulement comme fournisseur.

Grâce à une entente au niveau promotionnel, la FBBCM a en effet pu utiliser la marque des Outgames pour organiser trois événements spécifiques, pour lesquels elle a investi son propre argent et n’a bénéficié d’aucune subvention. Aussi, l’argument de M. Guérin selon lequel la question de la tenue et du financement des Outgames Montréal 2006 était une question d’intérêt public, parce que le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal les avaient subventionnés, ne permettait pas de « débarquer » dans le bureau d’un fournisseur sous prétexte d’y trouver Mme Roy, d’interroger son président puis de diffuser ses commentaires à son insu.

De plus, si le journaliste avait correctement cherché ses informations, il n’aurait pas mis M. Vézina en cause. La plaignante ajoute à ce sujet que la FBBCM a envoyé des documents à TQS concernant les fêtes qu’elle a organisées et que si les responsables en avaient pris connaissance, ils auraient compris que la FBBCM est une entité à part entière et n’est pas liée aux Outgames d’un point de vue administratif. De plus, Mme Roy n’y a jamais travaillé ou n’y a jamais été associée. De plus, un appel à la fondation pour vérifier si ses membres savaient où était Mme Roy aurait été suffisant, d’autant plus que la FBBCM avait toujours bien collaboré avec les médias. C’est pourquoi la plaignante estime que mêler la Fondation aux problèmes financiers des Outgames s’avère erroné et préjudiciable pour la FBBCM. M. Vézina a choisi de ne pas donner d’entrevue et l’a précisé au journaliste d’entrée de jeu.

Concernant le commentaire du journaliste selon lequel M. Vézina aurait reconnu avoir fait partie de la délégation chargée d’obtenir les Jeux gais pour Montréal et aurait précisé s’en être retiré au moment où il aurait senti que les choses pouvaient mal tourner, la plaignante répond que M. Vézina a été coprésident de la mise en candidature des Jeux gais de Montréal 2006, mais qu’il a donné sa démission avant que les Outgames ne soient créés et que les Jeux gais ne soient transférés à Chicago. M. Vézina n’était donc pas la personne qui devait répondre aux questions concernant la gestion des Outgames.

La plaignante estime aussi que, puisque M. Joannette ne réfute pas qu’il a utilisé un procédé clandestin pour obtenir les commentaires de M. Vézina, il l’a effectivement filmé à son insu. Elle réitère que la caméraman n’était pas en position habituelle de tournage. En outre, il n’a pas été mentionné dans le reportage que M. Vézina avait été filmé à son insu.

à propos de la réceptionniste de GGA Communications qui aurait répondu au journaliste qu’elle allait voir si Mme Roy était là, la plaignante explique que cette personne gère la réception pour plusieurs employés de GGA Communications et pour une firme d’avocat, ainsi que pour plusieurs de leurs clients et associés. Aussi, ne sachant pas qui était Mme Roy, elle aurait répondu qu’elle allait vérifier, sans que cela signifie que Mme Roy soit au bureau de la FBBCM.

Les plaintes respectives de Mmes Sylvie Bastien et Caroline Rousse concernaient le reportage du journaliste Daniel Joannette diffusé le 13 novembre 2006, lors du « Grand Journal » de TQS. Les principaux griefs évoqués avaient trait à l’utilisation d’un procédé clandestin pour enregistrer des témoignages, à la diffusion de ces images sans l’autorisation des personnes filmées et au fait d’avoir associé les plaignants au déficit des Outgames.

D’une part, M. Robert Vézina, le président et fondateur de la Fondation Bad Boys Club Montreal (FBBCM), qui a organisé les fêtes officielles des Outgames en 2006, avait un rôle de fournisseur lors de cet événement. En outre, M. Vézina avait fait partie de la délégation chargée d’obtenir les Jeux gais pour Montréal, mais ces Jeux n’étaient pas les Outgames. D’autre part, Mme Bastien est la directrice des communications et des affaires publiques de la Régie des installations olympiques (RIO). Les bureaux des responsables des Outgames se trouvaient au même étage que ceux de la RIO, jusqu’à ce que les premiers changent d’adresse. Ces deux derniers organismes ne sont pas liés.

Ainsi, M. Vézina et la FBBCM n’étaient pas impliqués dans le déficit des Outgames, pas plus que Mme Bastien et l’agent de sécurité, M. Maxime Bessette.

Mme Rousse reprochait d’abord à M. Joannette de ne pas avoir correctement vérifié ses informations et de s’être rendu à la FBBCM alors que celle-ci n’était pas impliquée dans la gestion des Outgames. Le Conseil a estimé que le journaliste a simplement accompli son travail de recherche en s’y rendant. Le grief a été rejeté.

Mme Rousse accusait ensuite les mis-en-cause d’avoir filmé M. Vézina, sans l’autorisation de celui-ci. Mme Bastien, quant à elle, reprochait à M. Joannette et à son caméraman de l’avoir filmé ainsi que l’agent de sécurité, à leur insu. Dans les deux cas, les plaignantes reprochaient au journaliste et à TQS d’avoir diffusé les images et de ne pas avoir précisé qu’il s’agissait d’enregistrements clandestins.

Il appert que M. Joannette a demandé à son caméraman de filmer en entrant dans le bâtiment où la FBBCM loue ses locaux, et qu’il a interrogé M. Vézina malgré le refus de celui-ci de faire une entrevue. En effet, M. Vézina donnait les raisons de ce refus, à savoir qu’il ne faisait pas partie des responsables des Outgames, lorsqu’il a été filmé sans en être averti. Mme Bastien et l’agent de sécurité ont quant à eux été filmés à leur insu alors qu’ils répondaient aux questions de M. Joannette qui voulait savoir où se trouvaient les bureaux des Outgames, et, a fortiori, la directrice de l’organisation, Mme Roy.
Le Conseil rappelle que « le recours à des procédés clandestins doit demeurer exceptionnel et doit se justifier par le fait qu’il n’existe aucun autre moyen d’obtenir les informations recherchées. Les médias et les journalistes doivent par conséquent faire preuve de prudence et de discernement dans le recours à de tels procédés ».

D’abord, le Conseil estime que le fait de ne pas mentionner que les personnes interrogées étaient filmées à leur insu était contraire à la déontologie. De plus, le Conseil considère que l’enregistrement clandestin n’était pas le seul moyen d’obtenir les informations recherchées et que les situations ne justifiaient pas l’utilisation d’un tel procédé qui était ici disproportionné. Le grief a été retenu sur ce point.

Compte tenu du procédé utilisé sans justification, les images de M. Vézina ainsi que de Mme Bastien et de M. Bessette n’auraient pas dû être diffusés. Le grief a été retenu.

Le rôle du Conseil n’est pas d’évaluer le degré d’atteinte à la réputation des plaignants, cela relève des tribunaux. Le Conseil a étudié le dossier sous l’angle de l’éthique professionnelle. Or, il a estimé que, d’un point de vue éthique et compte tenu de l’utilisation de la caméra cachée, le reportage de M. Joannette était tendancieux. Le grief a été retenu.

Pour l’ensemble des motifs exposés, le Conseil de presse retient partiellement les plaintes de Mmes Sylvie Bastien et Caroline Rousse à l’encontre du journaliste Daniel Joannette et du réseau TQS pour utilisation d’un procédé clandestin sans justification, diffusion de l’information ainsi recueillie, pour n’avoir pas indiqué que les protagonistes du reportage étaient filmés à leur insu et enfin, pour rapprochement tendancieux. Le seul grief rejeté étant celui concernant la vérification des informations.

• C15D Manque de vérification
• C17F Rapprochement tendancieux
• C17G Atteinte à l’image