M. Daniel Cuerrier et Mme Denise Brunet Héon

M. Maurice Giroux, rédacteur en chef; M. Francis Dugas, caméraman; M. Harold Beaulieu, journaliste et Point Sud et MédiaSud.ca

Les plaignants reprochent à M. Maurice Giroux et à son caméraman d’avoir tourné des images d’eux, contre leur volonté, lors d’une séance du conseil municipal de Brossard et ce, malgré la demande du maire de s’en abstenir. Pour les plaignants, il s’agit d’un manquement au respect de la vie privée.

Plainte de M. Daniel Cuerrier :

M. Cuerrier explique que, lors de la réunion du conseil municipal de Brossard, le 18 août 2008, à la période de questions, il a demandé au maire de Brossard et au journaliste de ne pas être filmé, puisque c’était son droit. Comme le caméraman n’a pas tenu compte de sa demande, il s’est alors adressé au maire qui est intervenu dans le même sens. Mais, malgré cette demande, le média mis en cause aurait diffusé sur Internet un enregistrement où on l’aperçoit très clairement derrière la personne qui est au micro.

Pour le plaignant, il s’agit d’un manque de respect à sa vie privée, et il demande au Conseil de sévir contre le journaliste Maurice Giroux et son caméraman. Le plaignant ajoute que des avis identiques avaient déjà été exprimés au journaliste et à son caméraman lors de séances précédentes du conseil municipal. Cette première plainte est déposée le 21 août 2009.

COMPLéMENT DE PLAINTE : Le 29 septembre 2009, M. Cuerrier écrit à nouveau au Conseil pour dénoncer ce qui serait une récidive des mis-en-cause. Selon lui, dans l’édition du 23 septembre du journal Point Sud, ces derniers ont à nouveau publié sa photo en première page, malgré son opposition à cette publication. M. Cuerrier porte à nouveau plainte contre MédiaSud.ca, Point Sud et M. Maurice Giroux. Le plaignant insiste sur « l’entêtement du journaliste et caméraman » qui aurait obligé la police à intervenir pour faire respecter les droits des citoyens à ne pas être photographiés et filmés.

Le plaignant porte également plainte contre la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) pour non-respect des droits civiques. Selon lui, en page 3 de la même édition, la FPJQ aurait incité les journalistes à mépriser les droits des citoyens à garder l’anonymat.

Plainte de Mme Denise Brunet Héon :

Mme Brunet Héon rapporte que, lors de la même réunion du conseil municipal de Brossard, le maire Jean-Marc Pelletier a demandé que ne soient pas filmés les citoyens qui venaient poser des questions au micro. Cette demande faisait suite à une requête faite par certains citoyens, dont Mme Brunet Héon, deux mois auparavant lors de l’assemblée publique du 20 juin 2008. Selon la plaignante, M. Maurice Giroux et son caméraman n’ont pas respecté sa vie privée et elle demande au Conseil de les sanctionner.

Appui à la plainte par M. Yves St-Onge :

M. St-Onge fait parvenir ses commentaires au sujet du différend et au sujet d’un article publié dans l’hebdomadaire Point Sud le 23 septembre 2008, relativement à la présente plainte. Selon lui, les gestes de M. Giroux et de son collègue constituaient de « l’intimidation ». M. St-Onge annexe à son envoi l’article en question et des documents explicatifs, dont la copie d’une lettre de Mme émilie Shammah, dans laquelle cette dernière déplore le tournage, lors de la réunion du conseil du 20 juin 2008, et des comportements impolis des mis-en-cause à son endroit.

Commentaires de M. Maurice Giroux, rédacteur en chef

Le 24 septembre 2008, MM. Maurice Giroux et Harold Beaulieu répondent que, techniquement, les deux plaintes devraient être rejetées parce qu’elles n’ont pas été adressées aux bons intervenants. Selon eux, les plaintes auraient dû être adressées à MédiaSud.ca, qui est le média responsable de la caméra et du journaliste en fonction, et non à PointSud. De plus, ce n’est pas M. Harold Beaulieu qui était caméraman le soir du 18 août, mais M. Francis Dugas. Les plaignants demandent ensuite un délai pour répondre aux plaintes.

Commentaires de MM. Maurice Giroux, Francis Dugas et Harold Beaulieu

Selon MM. Maurice Giroux, Francis Dugas et Harold Beaulieu, plusieurs événements sont survenus en marge de la séance du 18 août 2008 au conseil municipal de Brossard; ils exposent une série de faits, avec documents à l’appui :

a) « Au début de la séance du 18 août, les conseillers ont proposé l’adoption d’une proposition de principe en faveur du libre exercice des médias, y compris les caméras. Il s’agissait d’un ajout à l’ordre du jour qui a été adopté à l’unanimité, y compris par le maire et ses deux acolytes. »

b) « Un peu plus tard au cours de la même réunion, au début de la question, notre caméra a filmé quelques secondes des citoyens en train de se mettre en ligne derrière le micro. Aucune question n’avait été posée. Le lendemain, sur MédiaSud nous avons diffusé un extrait vidéo qui comprend ces quelques secondes. »

c) « Lors de la séance suivante tenue le 8 septembre 2008, avant même que la réunion ne commence formellement, le maire Jean-Marc Pelletier a intimé l’ordre au caméraman de MédiaSud.ca de cesser de filmer et « de remballer son matériel ». Devant le refus d’obtempérer, le maire a fait appel au Service de police pour exécuter son ordre, ce qui fut fait. Le maire a argumenté que ses directives du 18 août n’avaient pas été respectées. »

d) « 1er octobre 2008 : Réunion spéciale du conseil municipal de Brossard, tenue en l’absence du maire et de son groupe, pour l’adoption à l’unanimité des conseillers présents d’un nouveau Règlement de régie interne accordant pleine latitude à toutes les catégories de médias. »

e) « Le dimanche 5 octobre, le maire appose son veto. »

f) « Octobre 2008 : Nouvelle réunion du conseil de ville au cours de laquelle les conseillers majoritaires, en l’absence du maire et de son équipe, votent à nouveau en faveur du Règlement de régie interne dont l’entrée en vigueur est rétroactive au 1er octobre. »

g) « Le maire Pelletier déclare aux médias nationaux qu’il ne respectera pas le règlement. »

h) « à la séance du 16 octobre, en l’absence du maire qui est en voyage à l’étranger, c’est la mairesse suppléante Monique Gagné, membre du groupe des conseillers majoritaires, qui préside l’assemblée. La caméra de MédiaSud.ca tourne dans toutes les directions.
Dès le début, la présidente doit faire face à un groupe de partisans du maire qui exhibent des affichettes contre la présence de la caméra de MédiaSud.ca. (Celle de TVRS n’est pas visée par les chahuteurs car l’opérateur respecte la consigne donnée par le maire deux mois plus tôt de ne pas filmer la foule ni les intervenants au micro).
La présidente ajourne la réunion durant 25 minutes. à la reprise, le citoyen Daniel Cuerrier s’amène au micro en cachant son visage. La présidente le menace d’expulsion. Nouvel ajournement pour 5 minutes durant lequel la présidente demande la présence des policiers pour prévenir tout désordre. Le restant de la réunion se déroule sans incident. Le règlement a trouvé son application. »

Les mis-en-cause demandent au Conseil le rejet pur et simple de la plainte de M. Daniel Cuerrier, membre du conseil d’administration du Parti démocratie Brossard du maire Pelletier, et de Mme Denise Brunet Héon, secrétaire du conseil d’administration de ce même parti.

Réplique de M. Daniel Cuerrier :

à la suite des commentaires des mis-en-cause, M. Cuerrier tient à reformuler sa plainte : « Lors du conseil de ville de Brossard le 18 août 2008, à la période de questions, j’ai demandé au maire de Brossard et au journaliste de l’intervention, de ne pas me filmer puisque c’est mon droit. Le caméraman Francis Dugas n’obtempérant pas, je réclamai du maire une intervention, ce qui fut fait. Malgré ma demande, le média en question, sous la plume de Harold Beaulieu, a diffusé un article et un enregistrement sur Internet où on me voit très clairement derrière la personne au micro. Maurice Giroux, du conseil d’administration, a aussi sa part de responsabilité dans cette diffusion. Ce manque de respect de ma vie privée m’incite à réclamer du Conseil de presse une sanction à MédiaSud et Point Sud, au journaliste Maurice Giroux, au journaliste Harold Beaulieu et au caméraman Francis Dugas, qui était sous les ordres de Maurice Giroux. »

COMPLéMENT DE RéPLIQUE : Le 10 décembre, M. Cuerrier répond que les mis-en-cause font état dans leurs arguments des délibérations du conseil municipal de Brossard et des règlements de régie interne, ce qui n’aurait aucun rapport avec les plaintes soumises. Le plaignant explique : « Les plaintes que j’ai produites à titre de citoyen portent sur mon droit à l’anonymat lorsque je le désire, peu n’importe où je suis. Seules les lois et jurisprudences doivent être observées et non des règlements farfelus de conseil de ville où des incompétents sont en majorité. Un jugement de la cour suprême du Canada a placé les assises du droit du citoyen dans la cause Aubry c. éditions vice-Versa, [1998] 1 R.C.S 591. ainsi, que les articles 4 et 5 de la charte des Droits et libertés de la personne. »

Le plaignant ajoute qu’il a avisé les mis-en-cause de ne pas le filmer. Alors, qu’ils auraient pu tenir cachées les images obtenues et ainsi respecter sa demande, ils les ont diffusées à deux reprises dans deux médias différents. Ainsi, ils auraient délibérément provoqué les faits.

En préambule, le Conseil de presse constate que les plaintes au dossier ont pour contexte des débats sur la scène municipale de Brossard alors que, durant plusieurs mois, certains citoyens et certains élus se sont affrontés au sujet de la présence de caméras et d’appareils d’enregistrement lors des sessions du conseil municipal de Brossard. Ces dissensions ont conduit notamment à l’adoption de règlements municipaux à ce sujet, règlements qui ont eux-mêmes été contestés.

Grief 1 : respect de la vie privée

Mme Denise Brunet Héon et M. Daniel Cuerrier reprochent aux mis-en-cause d’avoir, contre leur volonté, tourné et diffusé sur Internet, des images d’eux, lors de la séance du conseil municipal de Brossard du 18 août 2008 et ce, malgré la demande du maire de s’en abstenir. Les plaignants s’en prennent également à la Fédération professionnelle des journalistes du Québec pour avoir méprisé les droits des citoyens à garder l’anonymat. Pour les plaignants, il s’agit d’un manquement au respect de la vie privée.

Aux yeux du Conseil, les séances publiques d’un conseil municipal sont un moment important de la vie démocratique. Un citoyen qui assiste à une telle assemblée publique participe ainsi à la vie démocratique et ne peut prétendre se trouver dans sa sphère privée. Les médias qui couvrent ces séances publiques, sous réserve de ne pas nuire à leur bon déroulement, peuvent enregistrer les événements qui s’y déroulent et les diffuser.

L’examen des documents fournis par les parties indique qu’au début de la séance dont il est question, une résolution concernant le respect du travail des journalistes a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

De plus, les plaignants ne démontrent pas que les informations diffusées outrepassaient la règle voulant que, dans leur traitement de l’information, les médias et les journalistes ne révèlent que ce qui est d’intérêt public.

Le Conseil de presse ne rend pas de décision et ne fait pas d’interprétation en matière juridique. Or, le plaignant invoque presqu’exclusivement des arguments à caractère juridique et ne démontre pas de manquement à l’éthique journalistique.

Quant à la position de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, rapportée par la rédaction du journal, elle reprend essentiellement ce que le Conseil exprime au point 15 de la présente décision et explicite un point important de la déontologie des médias d’information.

Considérant que les plaignants ne démontrent aucun manquement à l’éthique journalistique, ni de la part des mis-en-cause, ni de la part de la FPJQ, le grief pour non-respect à la vie privée n’est pas retenu.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil de presse rejette la plainte de Mme Denise Brunet Héon et de M. Daniel Cuerrier contre MM. Maurice Giroux, Francis Dugas et Harold Beaulieu, ainsi que contre les médias Point Sud et MédiaSud.ca.

• C16B Divulgation de l’identité/photo
• C16D Publication d’informations privées