Plaignant
M. Claude Poulin et le portail EnBeauce.com
Mis en cause
M. René d’Anjou, journaliste et rédacteur en chef; M. Jean-Philippe Poulin, directeur général et le site Internet EditionBeauce.com
Résumé de la plainte
Au nom du portail EnBeauce.com, M. Claude Poulin porte plainte contre le site Internet EditionBeauce.com et son journaliste René d’Anjou, pour « vol de contenu sur le site www.enbeauce.com ». Le contenu en question serait une caricature produite sur le portail des plaignants par le caricaturiste Philipe Baril.
Griefs du plaignant
La plainte de M. Claude Poulin et de EnBeauce.com vise le site Internet EditionBeauce.com ainsi que son directeur de l’information et son journaliste René d’Anjou. Le motif invoqué est celui de « vol de contenu sur le site www.enbeauce.com », soit une caricature de M. Philippe Baril. La caricature aurait été publiée indûment à 1 h 50, le 30 mars 2009, sur le site Internet de EditionBeauce.com.
M. Poulin indique également qu’au moment du dépôt de sa plainte et, malgré une mise en demeure qui leur a été adressée à ce sujet, les mis-en-cause n’avaient pas encore enlevé la caricature de leur site Internet.
Commentaires du mis en cause
Commentaires de M. Jean-Philippe Poulin, directeur général de EditionBeauce.com :
M. Jean-Philippe Poulin répond à la plainte au nom d’EditionBeauce.com, qui se présente comme « Le quotidien des gens de la Beauce ». Le directeur général fait part de sa surprise en constatant le ton du plaignant qui parle de « vol », alors que son média faisait une revue de presse sur le comportement du maire de la municipalité de Beauceville. M. Poulin indique qu’il leur arrive régulièrement de faire état de ce que les autres médias publient, et personne ne s’en plaint, puisqu’il s’agit d’une promotion gratuite qui incite les lecteurs à se procurer ou à se rendre sur le site des médias qu’il mentionne. Il confirme avoir reçu, le 3 avril 2009, par courrier recommandé, une lettre, datée du 31 mars, de M. Claude Poulin de EnBeauce.com, par laquelle il exigeait que soit retirée du site de son média la caricature ainsi que toute information s’y rapportant, ce qui fut fait immédiatement après réception de cette lettre.
Le directeur général explique : « Dans cet article, non seulement nous faisons état de la caricature de ce portail Internet, mais aussi d’un commentaire d’un chroniqueur de ce site, M. Pier Dutil, sur les ondes de la radio locale. Nous en avons même mis un extrait en ligne. » Quelques jours plus tard, M. Dutil aurait d’ailleurs fait part à M. d’Anjou de son appréciation en regard de cette citation. Le directeur général trouve « bizarre » que M. Claude Poulin emploie l’expression « vol », alors qu’il était bien écrit qu’il s’agissait d’une caricature publiée sur le portail EnBeauce.com, avec mention, dans le texte et sous la reproduction de la caricature, qu’il s’agissait d’un produit de leur concurrent, EnBeauce.com. Le directeur général poursuit : « Pour les habitués de RDI et du réseau TVA, on sait que ces réseaux, dans le cadre de leur bulletin de nouvelles, montrent aux téléspectateurs ces caricatures lorsqu’ils diffusent leur revue de presse. »
Selon le porte-parole des mis-en-cause, la direction de EnBeauce.com ne manque pas une occasion de nuire à EditionBeauce.com en reproduisant textuellement des articles tirées de son site, ou en publiant de ses photos. Il joint à ses commentaires plusieurs illustrations de ces manquements.
Réplique du plaignant
Les plaignants n’ont soumis aucune réplique.
Analyse
M. Claude Poulin et le site Internet EnBeauce.com portent plainte contre le site Internet, EditionBeauce.com, de même qu’à l’encontre de son journaliste René d’Anjou. Le motif invoqué est le « vol de contenu » sur le site Internet www.enbeauce.com, soit une caricature produite par Philipe Baril. La caricature aurait été publiée indûment le 30 mars 2009, sur le site Internet de EditionBeauce.com.
Grief 1 : repiquage et plagiat
Le guide, Droits et responsabilités de la presse (DERP) du Conseil de presse, indique au paragraphe sur « le repiquage et le plagiat » : « L’information diffusée dans les médias est du domaine public. L’on peut donc s’y référer, en rapporter la substance ou la citer.
En matière d’information, le travail d’autres médias peut être utile aux journalistes. L’information rendue publique par un organe de presse peut parfois, dans le cadre de la démarche de recherche et de collecte des données d’un journaliste, servir de source d’information, de point de départ ou de complément de renseignements pour aller plus loin, faire un suivi, obtenir des réactions et déboucher sur d’autres perspectives, selon le cas. L’information qui en résulte généralement, fort différente dans sa forme et son contenu, ne relève en rien du plagiat ou du pillage d’un concurrent.
Toutefois, le fait qu’une information soit diffusée dans un média ne justifie en aucun cas un autre média de la copier ou de la reproduire impunément sans en mentionner la provenance ou sans l’autorisation de l’auteur. Le fait d’effectuer des modifications à un texte original ne permet pas non plus de se l’attribuer. Non seulement la Loi sur le Droit d’auteur le réprouve, mais c’est là aussi une question d’éthique professionnelle.
Ce qui précède s’applique tout autant à la pratique du journalisme sur le réseau Internet ou lorsque les médias de type traditionnel et les professionnels de l’information qui y Œuvrent utilisent comme source l’information que les journaux et les magazines diffusent sur Internet. » DERP, p. 34
Sur la base de ces principes, la caricature publiée par les plaignants était du domaine public. La liberté rédactionnelle reconnue aux médias et aux journalistes permettait aux mis-en-cause de s’y référer, d’en rapporter la substance ou de la citer.
L’examen de l’article intitulé « L’intolérance du maire de Beauceville » indique que c’est précisément ce que font les mis-en-cause : ils rapportent l’intégrale de la caricature de leur concurrent et la commentent dans leur article.
Le Conseil constate aussi que la caricature visée par la plainte est elle même insérée à l’intérieur du texte de l’article, indiquant que l’illustration en fait partie.
Enfin, l’illustration est suivie de la mention: « Caricature intitulée « Un maire qui a du chien », publiée dans EnBeauce.com ». Cette mention de la source de l’information apparaît, une seconde fois, dans le texte de l’article du journaliste René d’Anjou.
Puisque l’information diffusée dans les médias est du domaine public et puisque les mis-en-cause ont cité leur source, se conformant ainsi aux principes énoncés, le Conseil ne retient pas le grief pour repiquage et plagiat.
Grief 2 : manquement pour ne pas avoir retiré les éléments contestés
Selon les plaignants, au moment du dépôt de leur plainte et malgré une mise en demeure qui leur a été adressée à ce sujet, les mis-en-cause n’avaient pas encore retiré la caricature en question de leur site Internet.
Puisque, le Conseil, au premier grief, est arrivé à la conclusion qu’en regard de la déontologie journalistique, il n’y avait pas de manquement de la part des mis-en-cause, il n’y avait donc pas lieu de corriger la situation et d’enlever la caricature du site EditionBeauce.com.
Ce dernier grief n’a donc pas été retenu.
Décision
Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil de presse rejette la plainte de M. Claude Poulin et du portail EnBeauce.com contre le site Internet EditionBeauce.com et son journaliste René d’Anjou.
Analyse de la décision
- C19C Délai de rectification
- C23G Plagiat/repiquage