M. Fernand Ouellet

M. Jean-Luc Mongrain, animateur; M. Martin Cloutier, directeur de l’information; l’émission « Mongrain – Face à face » et le Groupe TVA

M. Fernand Ouellet porte plainte contre M. Jean-Luc Mongrain et LCN, pour ne pas avoir invité tous les principaux candidats à la mairie de Montréal, mais seulement M. Gérald Tremblay et Mme Louise Harel, dans un débat présenté lors de l’émission « Mongrain – Face à face », diffusée le 23 septembre 2009.

M. Fernand Ouellet déplore que l’émission « Mongrain – Face à face », animée par Jean-Luc Mongrain et diffusée sur les ondes de LCN le 23 septembre 2009, ait dérogé à l’esprit de l’article 2.1 des Droits et responsabilités de la presse, selon lequel « l’information livrée par les médias […] ne doit pas priver le public d’une information à laquelle il a droit ».

Le plaignant mentionne que le droit à l’information des citoyens n’a pas été respecté par LCN, car il y avait quatre principaux candidats aux élections municipales de la ville de Montréal et que Jean-Luc Mongrain n’a invité que Gérald Tremblay et Louise Harel.

M. Ouellet précise qu’il a adressé un message en ligne à M. Mongrain et à LCN, dans lequel il déplorait l’absence de M. Richard Bergeron, candidat aux élections municipales, au débat. Il souligne n’avoir reçu ni accusé de réception, ni réponse.

La représentante des mis-en-cause répond que le Groupe TVA n’étant plus membre du Conseil de presse depuis décembre 2008, aucun commentaire ne sera formulé à la plainte de M. Fernand Ouellet.

Le plaignant n’a soumis aucune réplique.

M. Fernand Ouellet porte plainte contre M. Jean-Luc Mongrain et LCN, pour ne pas avoir invité tous les principaux candidats à la mairie de Montréal, mais seulement M. Gérald Tremblay et Mme Louise Harel, dans un débat tenu lors de l’émission « Mongrain – Face à face », diffusée le 23 septembre 2009.

Grief 1 : manque d’équilibre

Le plaignant déplore l’absence des principaux candidats à la mairie de Montréal, dont M. Richard Bergeron, à un débat diffusé lors de l’émission « Mongrain – Face à face ».

Au cours de cette émission, les candidats aux élections municipales de Montréal, M. Gérald Tremblay et Mme Louise Harel ont été invités à débattre, tour à tour, sur six thèmes différents afin de présenter chacun leur programme politique.

à ce propos, le guide des Droits et responsabilités de la presse énonce que : « L’information livrée par les médias fait nécessairement l’objet de choix. Ces choix doivent être faits dans un esprit d’équité et de justice. Ils ne se mesurent pas seulement de façon quantitative, sur la base d’une seule édition ou d’une seule émission, pas plus qu’au nombre de lignes ou au temps d’antenne. Ils doivent être évalués de façon qualitative, en fonction de l’importance de l’information et de son degré d’intérêt public. » DERP, p. 22

De plus, l’analyse de la jurisprudence permet de retracer un précédent concernant la tenue d’un débat télévisé durant une période électorale. Les décisions D2005-11-022 et D1999-04-088 dégagent un principe, celui du traitement équitable, en vertu duquel : « les médias organisateurs de débats sont en droit de ne pas placer tous les candidats sur un pied d’égalité et ce, d’autant plus qu’une formation politique peut être jugée comme marginale par rapport aux autres ». Ainsi, les médias ne sont pas dans l’obligation de donner un traitement égal à tous les acteurs politiques. Ils doivent considérer l’importance relative des forces en présence.

Afin d’évaluer l’importance relative de la candidature de M. Bergeron, il faut considérer notamment les intentions de votes évaluées par les sondages scientifiques au moment de la préparation du débat. à cet effet, le Conseil constate que le candidat Richard Bergeron obtenait, au moment de la diffusion de l’émission, de plus faibles intentions de votes que les deux autres participants, soit près de 14 % pour Projet Montréal, contre environ 38 % pour le parti de Louise Harel et 34 % pour celui de Gérald Tremblay.

De plus, le Conseil a constaté que Jean-Luc Mongrain a reçu Richard Bergeron le lendemain du débat, qui opposait M. Tremblay et Mme Harel, soit le 24 septembre 2009. Au cours de cette émission, le candidat de Projet Montréal a pu présenter son programme politique durant une vingtaine de minutes. M. Bergeron a donc bénéficié d’un traitement équitable, compte tenu de son importance relative, à cette période. Par conséquent, le Conseil estime que le fait d’avoir soustrait Richard Bergeron au débat qui opposa les deux autres candidats n’a pas eu comme conséquence de fausser le processus démocratique puisque ce dernier a été convié, dès le lendemain, à présenter son programme. Le Conseil rejette le grief.

Refus de collaboration

Le Groupe TVA n’a pas souhaité fournir de commentaires à la plainte de M. Fernand Ouellet en raison de son retrait du Conseil de presse depuis décembre 2008.

Le Conseil de presse tient à insister sur l’importance pour tous les médias, de participer aux mécanismes d’autorégulation qui contribuent à la qualité de l’information et à la protection de la liberté de la presse. Par leur refus de répondre à la présente plainte, les mis-en-cause privent le plaignant de son droit de choisir l’organisme auquel il désire s’adresser. Cette collaboration constitue un moyen privilégié de répondre publiquement de leur responsabilité d’informer adéquatement les citoyens.

Le Conseil reproche au Groupe TVA son manque de collaboration pour avoir refusé de répondre, devant le Tribunal d’honneur, de la plainte le concernant.

Au vu de ce qui précède, le Conseil de presse rejette la plainte de M. Fernand Ouellet à l’encontre de M. Jean-Luc Mongrain et de LCN.

Enfin, pour son manque de collaboration, en refusant de répondre à la présente plainte, le Conseil de presse blâme le Groupe TVA inc.