M. Jean-Pierre Maltais

M. Pierre-André Normandin, journaliste; M. Mario Girard, directeur de l’information et le quotidien La Presse

M. Jean-Pierre Maltais dépose une plainte le 16 décembre 2011 contre le journaliste Pierre-André Normandin et le quotidien La Presse concernant deux articles publiés le 28 novembre 2011, sous les titres « La région de Montréal, la plus taxée au Québec » et « Les petites villes écopent plus ». Selon le plaignant, le journaliste aurait publié des informations inexactes.

Grief 1 : informations inexactes

Selon le plaignant, bien que les données utilisées pour les calculs des taxes soient exactes, les interprétations présentées, par le journaliste, en fausseraient le sens. Il donne en exemple :

–  Montant des comptes de taxe : absence complète de corrélation entre les calculs du journaliste et les montants des comptes de taxe pour les maisons unifamiliales, notamment pour les années 2006 et 2011, dans chaque municipalité;

–  Augmentation : il n’existerait aucune correspondance entre le pourcentage des mêmes comptes de taxe entre 2006 et 2011, contrairement à ce que laisse entendre le journaliste;

–  Comparaisons des comptes de taxe entre les villes : les comparaisons entre les municipalités ne reflèteraient pas la réalité (1) les calculs ne correspondant pas aux montants des comptes de taxe, la comparaison des résultats ne peut donc pas refléter les niveaux relatifs de comptes de taxe et (2) une analyse approfondie aurait permis de constater que la comparaison des moyennes ne reflète pas la réalité, malgré les apparences; 

–  Compte de taxe et fardeau fiscal : les calculs du journaliste ne reflètent pas davantage le fardeau fiscal général des contribuables municipaux.

Me Patrick Bourbeau, représentant le quotidien La Presse, soutient que le journaliste a utilisé pour ses calculs la même méthodologie que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Me Bourbeau précise que le journaliste a validé ses calculs auprès du MAMROT et qu’il n’a jamais prétendu que le MAMROT n’identifie les municipalités lorsqu’il précède au calcul du compte de taxes moyen pour chaque municipalité, et ce, afin d’éviter les comparaisons. Finalement, Me Bourbeau explique que le journaliste n’a jamais mentionné que la totalité des municipalités ne baisse pas le taux de taxation lorsque les valeurs d’immeubles augmentent, alors qu’il aurait plutôt indiqué que « plusieurs » municipalités ne le font pas.

Le Conseil de presse précise, dans un premier temps, que ce n’est pas son rôle de trancher une dispute méthodologique pour déterminer la valeur respective des différentes techniques de calcul impliquées dans la présente plainte. Sa préoccupation sera plutôt de déterminer si, dans l’ensemble, le journaliste a utilisé des données reconnues fiables et s’il les a correctement interprétées sans induire le lecteur en erreur. Pour ce faire, le Conseil de presse a notamment consulté le directeur du module des sciences de l’administration de l’Université du Québec à Chicoutimi, M. Vincent Morin.

Le Conseil note d’abord que l’information publiée par le journaliste provient d’une source fiable qui est le MAMROT et que l’on doit être prudent dans la comparaison de la charge fiscale moyenne, car elle peut mener à de fausses interprétations. Le prix des maisons étant variable d’une municipalité à une autre, une même moyenne peut refléter une réalité fiscale très différente. S’il faut souhaiter la prudence avant d’affirmer que telle municipalité est moins taxée qu’une autre, il reste que les conclusions du journaliste voulant que les taxes augmentent plus vite que l’inflation est encore plus vraie dans les régions et parfois catastrophique dans les petites municipalités. Bien qu’il était osé d’affirmer que Saguenay est moins taxée, on ne peut pas conclure que les données ont été faussement interprétées.

Le Conseil souligne que l’illustration des conclusions de l’auteur par des exemples concrets peut amener le lecteur vers des conclusions hâtives sur la gestion et l’efficacité d’une municipalité. Cependant, tout au long de l’article, le journaliste s’abstient de porter un jugement sur cette question. Le journaliste démontre clairement les effets néfastes des impôts fonciers. Finalement, le Conseil estime que le but recherché n’était pas de faire un palmarès des municipalités, mais de montrer les effets pervers du système actuel, sans avoir déformé le sens des données utilisées. Le grief pour informations inexactes est rejeté. 

Au vu de ce qui précède, le Conseil de presse du Québec rejette la plainte de M. Jean-Pierre Maltais contre le journaliste, M. Pierre-André Normandin, et le quotidien La Presse pour informations inexactes.

• C11B Information inexacte

20 December 2012

M. Jean-Pierre Maltais

Les membres de la commission d’appel ont conclu à l’unanimité de maintenir la décision rendue en première instance.

Par conséquent et conformément aux règles de procédure, l’appel est rejeté et le dossier est fermé.