M. Michel Dufour

Régie des rentes du Québec (RRQ) et M. Denys Jean, président-directeur général

M. Michel Dufour dépose une plainte le 27 janvier 2012, contre le journaliste René Vézina. Le plaignant dénonce le conflit d’intérêts et le devoir de réserve du journaliste qui participe à une campagne de publicité de la Régie des rentes du Québec.

Le Conseil a interpelé la Régie des rentes sur ce dossier constatant qu’elle détenait les droits sur les capsules et continuait à les diffuser sur leur site Internet, plaçant ainsi M. Vézina en opposition avec ses règles déontologiques. 

Grief 1 : conflit d’intérêts et devoir de réserve

Le plaignant, M. Michel Dufour, reproche à M. René Vézina, chroniqueur au journal Les Affaires, d’avoir participé à une campagne publicitaire de la Régie des rentes du Québec. Il y dénonce un conflit d’intérêts et le devoir de réserve qui, selon lui, nuisent à la crédibilité du journaliste, puisque M. Vézina ne pourrait informer honnêtement ses lecteurs tout en servant une cause via de la publicité.

Le comité des plaintes a rendu récemment une décision (D2011-03-064) sur le même sujet, à l’encontre de M. René Vézina et a statué que le journaliste s’était placé en conflit d’intérêts. Le Conseil ne reviendra donc pas sur ce grief dans la présente plainte.

Grief 2 : atteinte au droit du public à une information de qualité

Dans le cas présent, le Conseil constate que la Régie des rentes détient les droits sur les capsules publicitaires que M. Vézina lui a cédés. Le Conseil a contacté la Régie des rentes en leur demandant de retirer les capsules, considérant qu’à titre de propriétaire des droits de ces capsules, la Régie devenait responsable de la violation des règles de déontologie journalistique que la diffusion de ce message publicitaire constituait.

La Régie des rentes a répliqué au Conseil qu’elle n’acquiescerait pas à la demande du Conseil, et ce, dans l’intérêt de la population.

Bien que la Régie des rentes ne soit pas soumise directement au code de déontologie des journalistes, le Conseil estime que cet organisme public a le devoir moral de respecter les principes impliqués par le droit du public à une information de qualité. Après avoir été avisée par le Conseil du problème causé par la diffusion de sa campagne, la Régie aurait dû cesser de diffuser ces capsules publicitaires qui associent un journaliste économique aux intérêts institutionnels de l’organisme. Cette campagne de publicité entache la crédibilité du journaliste et du média impliqués en plus de porter atteinte au droit du public à une information de qualité.  

Le grief pour atteinte au droit du public à une information de qualité est retenu par la majorité des membres du comité. Un membre (1/6) exprime sa dissidence : selon lui, le comité des plaintes du CPQ n’a pas le pouvoir de juger le comportement d’une organisation qui n’est pas une entreprise de presse. 

Au vu de ce qui précède, le Conseil de presse retient à la majorité la plainte de M. Michel Dufour contre la Régie des rentes du Québec pour avoir porté atteinte au droit du public à une information de qualité.

• C07B Devoir de réserve
• C22C Intérêts financiers

20 December 2012

La Régie des rentes du Québec

Les membres de la commission d’appel ont conclu à la majorité de maintenir la décision rendue en première instance. Un membre exprime sa dissidence sur la compétence du Conseil de presse du Québec, considérant que le Conseil de presse ne pouvait porter un jugement sur l’organisme de la Régie des rentes du Québec.

Par conséquent et conformément aux règles de procédure, l’appel est rejeté et le dossier est fermé.