Mme Évelyne Villers, rédactrice en chef; la station Vaudreuil-Soulanges.tv et les Hebdos du Suroît Vaudreuil-Soulanges

Municipalité des Cèdres (Mme Géraldine T. Quesnel, mairesse et M. Jimmy Poulin, directeur général)

Vaudreuil-Soulanges.tv qui relève des Hebdos du Suroît Vaudreuil-Soulanges a déposé une plainte le 12 avril 2012 contre la municipalité des Cèdres, relativement à une interdiction de filmer la séance du conseil municipal du 10 avril 2012. La plaignante dénonce une entrave à l’accès des médias à l’information et atteinte à la liberté de presse.

Grief 1 : entrave à l’accès des médias à l’information et atteinte à la liberté de presse

La station Vaudreuil-Soulanges.tv déplore qu’on ait interdit à sa cameraman/reporter, Aurélie Vachon, de filmer la séance ordinaire du conseil municipal du 10 avril dernier. La plaignante indique que le directeur général de la municipalité des Cèdres, M. Jimmy Poulin, a formellement interdit le tournage tout en ajoutant ne pas avoir de règlement municipal interdisant une telle chose. Mme Évelyne Villers, la rédactrice en chef, indique que les séances du conseil sont des événements publics et les médias ne sont pas tenus d’aviser à l’avance qu’ils vont filmer. Finalement, la plaignante dénonce la municipalité des Cèdres pour avoir porté atteinte à la liberté de presse.

La mairesse de la Municipalité des Cèdres, Mme Géraldine T. Quesnel, explique que le refus de filmer s’inscrit dans un dossier plus large. Il fait suite à un article publié le 28 mars 2012, dans les pages des Hebdos du Suroît Vaudreuil-Soulanges, « un article foncièrement alarmant pour l’ensemble de la population » et qui remettait en question la qualité de l’eau potable de la municipalité. Mme Quesnel précise que l’interdiction de filmer la séance répondait à la volonté unanime des membres du conseil de ne pas l’autoriser et que le directeur général, M. Jimmy Poulin, a été enregistré à son insu.

Le Conseil rappelle que : « Le libre accès des médias et des journalistes à l’information et à leurs sources est une condition essentielle à l’existence d’une presse libre et à la satisfaction et au respect du droit du public à l’information […]. Les médias et les professionnels de l’information doivent être libres de rechercher et de collecter les informations sur les faits et les événements sans entrave ni menace ou représailles. » (DERP, p. 9)

Le Conseil estime qu’une séance d’un conseil municipal est un événement public qui se tient dans un lieu public et qu’ainsi, les médias d’information devraient y avoir accès sans problème. Vaudreuil-Soulanges.tv aurait dû pouvoir filmer la réunion du conseil municipal. Le Conseil rappelle aussi que la Fédération québécoise des municipalités a adopté une résolution, en 2005, invitant les municipalités à ne pas interdire l’enregistrement de leurs séances de conseil par les médias. Finalement, les membres d’un conseil municipal ne peuvent en aucun cas interdire la présence d’un média à leurs réunions, sous prétexte qu’un mauvais texte aurait été écrit à leur endroit. Le grief pour entrave à l’accès des médias à l’information et atteinte à la liberté de presse est retenu.

Au vu de ce qui précède, le Conseil de presse du Québec retient la plainte de Vaudreuil-Soulanges.tv (Les Hebdos du Suroît) contre la Municipalité des Cèdres, pour entrave à l’accès des médias à l’information et atteinte à la liberté de presse.

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