Mme Raphaëlle Plante

M. Bernard Barbeau, chef de nouvelles et l’Agence QMI

M. Serge Fortin, vice-président, information et le Groupe TVA

M. Dany Doucet, rédacteur en chef et le Journal de Montréal

M. Sébastien Ménard, rédacteur en chef et le Journal de Québec

M. Mathieu Galarneau, directeur de l’information et Le Peuple Lévis et Le Peuple Lotbinière

Mme Raphëlle Plante dépose une plainte le 25 février 2014 à l’encontre de l’Agence QMI, le Groupe TVA, le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, Le Peuple Lévis et Le Peuple Lotbinière, à la suite de la publication, par les mis en cause, de la photographie de son permis de conduire, exposant ainsi ses renseignements personnels. La plaignante déplore une atteinte à son droit à la vie privée.

L’Agence QMI, le Groupe TVA, Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec n’ont fait parvenir aucune réplique à la plainte.

La partie de la plainte en lien avec Le Peuple Lévis et Le Peuple Lotbinière ayant été déposée après le délai de prescription de six mois, le Conseil de presse ne l’a pas traitée.

Grief 1 : atteinte au droit à la vie privée

Le 16 février 2014, Mme Raphaëlle Plante constate la publication de la photo de son permis de conduire, non brouillée et exposant clairement son visage, sa date de naissance, son numéro de permis de conduire et son ancienne adresse de résidence, sur les sites Internet de TVA Nouvelles et du Journal de Montréal. La photo accompagne des articles publiés le 12 février 2014 et portant sur la prolongation de la durée de validité du permis de conduire.

La plaignante soulève les risques de vol d’identité ou de fraude liés à la publication de ses renseignements personnels. Elle illustre la portée de la diffusion de la photo, notamment par TVA Nouvelles et le Journal de Montréal, par le fait qu’une dizaine de personnes de son entourage, ainsi qu’un inconnu, lui ont fait part de la situation.

La plaignante impute également la faute à l’Agence QMI, aux archives de laquelle sont versés tous les textes et photos des médias de Québecor. Malgré la réponse proactive des mis en cause lorsqu’elle leur a demandé de retirer la photo de leur site, Mme Plante déplore que cette photo, prise il y a quelques années alors qu’elle travaillait comme journaliste-pupitreur au Journal de Québec, soit restée dans les archives et diffusée dans sa version non brouillée. À l’origine, la photo avait été prise pour les besoins spécifiques d’illustration d’un article et avait été retouchée afin de masquer les renseignements personnels de la plaignante, avant sa publication.

Dans son guide de déontologie Droits et responsabilités de la presse (DERP), le Conseil de presse souligne que : « Lorsque des faits, des événements et des situations mettent en cause la vie privée de personnes, la presse doit bien soupeser et mettre en équilibre son devoir d’informer et le respect des droits de la personne. » (DERP, p. 42)

La publication, par les mis en cause, d’une photo non brouillée du permis de conduire de la plaignante est contraire au respect du droit à la vie privée et, plus particulièrement, à la protection des renseignements personnels. Le Conseil estime que les médias en cause ont commis une faute déontologique. Dans tous les cas où cette photo a été publiée, l’atteinte aux droits de la plaignante aurait pu être évitée en amont par une meilleure gestion des archives d’images et, en aval, par une vigilance plus grande avant la publication.

Pour ces raisons, le grief pour atteinte à la vie privée est retenu.

Refus de collaborer

L’Agence QMI, le Groupe TVA, Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec n’ont pas souhaité répondre à la présente plainte.

Le Conseil reproche à l’Agence QMI, le Groupe TVA, Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec leur manque de collaboration pour avoir refusé de répondre, devant le Tribunal d’honneur, de la plainte les concernant.

Au vu de ce qui précède, le Conseil de presse du Québec retient la plainte de Mme Raphaëlle Plante contre le chef de nouvelles Bernard Barbeau, de l’Agence QMI; le vice-président, information Serge Fortin, du Groupe TVA; le rédacteur en chef Dany Doucet, du Journal de Montréal et le rédacteur en chef Sébastien Ménard, du Journal de Québec, pour le grief d’atteinte au droit à la vie privée.

Pour leur manque de collaboration, en refusant de répondre à la présente plainte, le Conseil de presse blâme l’Agence QMI, le Groupe TVA, Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec.

Le Conseil de presse du Québec rappelle que : « Lorsqu’une plainte est retenue, l’entreprise de presse visée par la décision a l’obligation morale de la publier ou de la diffuser. Les entreprises de presse membre s’engagent pour leur part à respecter cette obligation, et à faire parvenir au secrétariat du Conseil une preuve de cette diffusion au maximum 30 jours suivant la date de la décision. » (Règlement No 3, article 8.2)

La composition du comité des plaintes lors de la prise de décision :

Représentants du public :

Mme Micheline Bélanger

Mme Micheline Rondeau-Parent

M. Alain Tremblay

Représentants des journalistes :

M. Denis Guénette

M. Luc Tremblay

Représentants des entreprises de presse :

M. Éric Latour

Mme Micheline Pepin

• C16D Publication d’informations privées
• C24A Manque de collaboration