M. Patrick Molla

MM. Louis-Denis Ebacher, journaliste et Jean Gagnon, rédacteur en chef, le quotidien Le Droit

M. Alexandre Pratt, directeur de l’information et le site Internet lapresse.ca

M. Patrick Molla dépose une plainte le 8 novembre 2014 à l’encontre du journaliste Louis-Denis Ebacher et du journal Le Droit, relativement à un article publié de l’édition imprimée du 7 novembre 2014 et sur le site lapresse.ca, à la même date, intitulé « 79, Fraser : le propriétaire poursuit pour 3 millions ». Le plaignant relève une inexactitude et une rectification inadéquate.

M. Molla a également soumis au Conseil un second article, signé par un autre journaliste, publié dans Le Droit, le 2 août 2014 et intitulé : « 79, chemin Fraser : l’entreprise du propriétaire au bord de la faillite ». Selon le plaignant, les mêmes fautes auraient été commises dans ce texte et constitueraient un facteur aggravant dans le dossier de la présente plainte. En raison du dépassement du délai de prescription, le Conseil n’a pas traité cet élément, mais a toutefois conclu, en première analyse, qu’il n’y avait pas apparence de faute dans ce cas.

Grief 1 : inexactitude

Dans l’article visé, il est mentionné que l’entreprise du plaignant, Storeimage, est en faillite. Cette information est fausse, selon le plaignant, qui précise que l’entreprise a plutôt fait une offre concordataire à ses créanciers, laquelle a été acceptée par ces derniers et la Cour supérieure. M. Molla souligne les effets néfastes de cette erreur, notamment sur sa clientèle ayant conclu que son entreprise n’était plus en activité.

Les mis en cause reconnaissent que l’information selon laquelle l’entreprise Storeimage était en faillite, publiée le 7 novembre 2014, était inexacte.

Ils ajoutent que le journaliste « avait présumé de bonne foi que puisqu’un syndic de faillite était impliqué dans le dossier de Storeimage et que le dossier était entendu devant le surintendant des faillites, il en découlait que l’entreprise était en faillite ».

Dans son guide de déontologie, Droits et responsabilités de la presse (DERP), le Conseil stipule que : « les médias et les journalistes doivent transmettre une information qui reflète l’ensemble d’une situation et le faire avec honnêteté, exactitude et impartialité ». (p. 26)

Le Conseil ne peut que constater la faute du journaliste Louis-Denis Ebacher, qui a diffusé une information inexacte dans son article du 7 novembre 2014, en affirmant que l’entreprise Storeimage était en faillite, alors qu’elle ne l’était pas.

Le grief d’inexactitude est retenu.

Grief 2 : rectification inadéquate

Dans sa plainte, M. Patrick Molla affirme dans un premier temps que malgré la demande formulée par son avocat le 7 novembre 2014, Le Droit n’a fait aucune rectification. Après avoir pris connaissance de l’erratum publié par les mis en cause le 8 novembre 2014, M. Molla a déploré qu’il soit de petite taille et qu’on ne lui ait pas réservé un emplacement plus important.

Les mis en cause soulignent que l’erratum suivant a été publié en page 4, le 8 novembre 2014 : « En page 4 de notre édition d’hier, dans l’article intitulé « Poursuite d’au moins 3 millions$ », nous avons erronément écrit que l’entreprise Storeimage était en faillite. Or, cette compagnie est toujours en opération et une entente d’arrangement avec les créanciers a été entérinée par la Cour supérieure. Nos excuses ».

Dans son guide de déontologie, le Conseil mentionne : « Il relève de la responsabilité des médias de trouver les meilleurs moyens pour corriger leurs manquements et leurs erreurs à l’égard de personnes, de groupes ou d’instances mis en cause dans leurs productions journalistiques […]. Cependant, les rétractations et les rectifications devraient être faites de façon à remédier pleinement et avec diligence au tort causé. Les médias […] doivent consacrer aux rétractations et aux rectifications qu’ils publient ou diffusent une forme, un espace, et une importance de nature à permettre au public de faire la part des choses.» (DERP, p. 46)

Le Conseil est d’avis que les mis en cause ont réagi avec diligence et de façon adéquate en publiant un erratum le jour suivant la publication de l’information inexacte, en page 4, soit à l’endroit où l’article avait été publié la veille.

Le grief de rectification inadéquate est donc rejeté.

Au vu de ce qui précède, le Conseil de presse du Québec retient la plainte de M. Patrick Molla contre le journaliste Louis-Denis Ebacher et le journal Le Droit, pour le grief d’inexactitude. Cependant, il rejette le grief de rectification inadéquate.

Le Conseil de presse du Québec rappelle que : « Lorsqu’une plainte est retenue, l’entreprise de presse visée par la décision a l’obligation morale de la publier ou de la diffuser. Les entreprises de presse membre s’engagent pour leur part à respecter cette obligation, et à faire parvenir au secrétariat du Conseil une preuve de cette diffusion au maximum 30 jours suivant la date de la décision. » (Règlement No 2, article 8.2)

La composition du comité des plaintes lors de la prise de décision :

Représentants du public :

Mme Micheline Bélanger

Mme Audrey Murray

Mme Micheline Rondeau-Parent

Représentants des journalistes :

Mme Caroline Belley

M. Luc Tremblay

Représentant des entreprises de presse :

M. Gilber Paquette

• C11B Information inexacte
• C19B Rectification insatisfaisante