M. Luc Archambault

M. David Rémillard, journaliste

Le quotidien Le Soleil

NOTE : La décision de la commission d’appel se trouve à la suite de la décision de première instance.

M. Luc Archambault dépose une plainte le 29 mars 2015 contre le journaliste David Rémillard et le quotidien Le Soleil. Le plaignant déplore que le journaliste l’ait bloqué de son compte Twitter peu après un bref échange de tweets avec le journaliste le 28 mars 2015.

Le Conseil ayant reçu quatre plaintes pour blocage d’un compte Twitter dans un délai assez court, celles-ci ont été étudiées lors de la même réunion et les argumentaires sont les mêmes pour chacune des décisions.

Point sur la recevabilité

Les mis en cause contestent la recevabilité de la plainte en faisant valoir que la gestion des comptes Twitter des journalistes n’est pas régie par la déontologie journalistique.

Me Patrick Goudreau, qui représente Le Soleil, soutient « qu’il n’est pas souhaitable ni approprié que le Conseil de presse intervienne et détermine […] si le journaliste était en droit, ou non, de bloquer l’accès de M. Archambault à son compte Twitter ».

Me Goudreau ajoute que « le public n’a pas plein accès aux médias, d’autant plus à un compte Twitter. Par conséquent, la possibilité de bloquer l’accès d’un compte à un abonné ne doit pas être analysée sur la base du droit d’accès aux médias, mais bien selon le principe de la liberté de gestion, de l’opérateur du compte Twitter, de bloquer l’accès à son compte, qu’il soit ou non, opéré à titre de journaliste. »

M. Archambault réplique qu’il comprend « que Me Goudreau soit d’avis qu’il n’est pas souhaitable que le Conseil se prononce pour déterminer si David Rémillard était en droit déontologique de [le] bloquer de son compte Twitter dans lequel il publie du contenu typique du journalisme d’information, puisqu’il lui serait difficile de justifier un tel blocage en ce cas qui n’est nullement motivé par ce qu’il invoque plus haut pour soi-disant justifier l’arbitraire et absolu pouvoir discrétionnaire des journalistes en ce qui a trait à la gestion de leur compte Twitter, à savoir, harcèlement, propos vexatoires, dommageables. Rien de tout cela dans ce cas…seulement le fait pour David Rémillard, de ne plus voir publié dans son compte, ce qui questionne valablement et fort courtoisement une partie de sa pratique journalistique. »

En ce qui concerne le « plein accès aux médias » évoqué par Me Goudreau, le plaignant stipule qu’en « matière de cyberjournalisme, en l’occurrence dans les comptes Twitter, l’espace est infini. Les utilisateurs peuvent aller et venir à l’infini, en ignorant ce qui ne les interpelle pas, et en accédant à ce qui les intéresse. La déontologie journalistique et les règles afférentes doivent en tenir compte. »

Le Conseil estime que le fait pour un journaliste de posséder un compte sur un réseau social comme Twitter ou Facebook ne fait pas de ce compte un média d’information. Il considère que l’ouverture et le maintien d’un compte sur une plateforme de média social par un journaliste sont des initiatives personnelles.

Le Conseil souligne que les journalistes sont aussi des citoyens et que la déontologie n’a pas pour effet de les priver des droits et libertés qu’on considère comme acquis aux autres personnes de façon générale. Le droit de décider des paramètres de leur droit de parole lorsqu’ils choisissent de s’exprimer sur une plateforme numérique ne fait l’objet d’aucune interdiction déontologique. Prétendre le contraire aboutirait à des situations absurdes qui amèneraient à considérer comme une faute déontologique le seul fait pour un journaliste de ne pas répondre au téléphone ou de refuser de répondre à un citoyen qui engagerait la conversation sur un sujet d’actualité dans un lieu public, par exemple.

Le fait que les publications du journaliste sur ses comptes soient considérées comme publiques, que les commentaires du journaliste sur son compte soient publics et les commentaires de ses abonnés le soient aussi n’enlève pas le caractère personnel (qu’il ne faut pas confondre avec privé) du compte et ne change donc rien au raisonnement qui précède, précise le Conseil.

Le Conseil en conclut qu’une plainte contre un journaliste qui bloque un utilisateur sur son compte Twitter n’est pas recevable, car elle ne relève pas de la déontologie journalistique. Les journalistes, à titre d’individus, sont libres de gérer les paramètres de leurs réseaux sociaux. Cela dit, la liberté d’expression des journalistes et la libre gestion de leurs réseaux sociaux ne les soustraient pas à leur devoir déontologique d’indépendance et d’intégrité dans le contenu qu’ils produisent, qu’il soit à titre personnel ou dans le cadre de leur travail.

Au vu de ce qui précède, le Conseil de presse du Québec ne peut donner suite à la plainte de M. Luc Archambault contre le journaliste David Rémillard et le quotidien Le Soleil puisque la plainte est jugée irrecevable.

Linda Taklit

Présidente du comité des plaintes

La composition du comité des plaintes lors de la prise de décision :

Représentants du public :

• M. Luc Grenier
• Mme Linda Taklit

Représentants des journalistes :

• M. Simon Chabot
• Mme Lisa-Marie Gervais

Représentant des entreprises de presse :

• M. Éric Trottier

6 February 2019

Luc Archambault

RÔLE DE LA COMMISSION D’APPEL

Lors de la révision d’un dossier, les membres de la commission d’appel doivent s’assurer que les principes déontologiques ont été appliqués correctement en première instance.

CONTEXTE

Luc Archambault dépose une plainte, le 10 décembre 2014, contre Marc Cassivi et Patrick Lagacé, ainsi que contre La Presse, reprochant aux chroniqueurs de lui avoir bloqué l’accès de leur compte Twitter respectif après un échange de tweets. Le 24 février 2015, M. Archambault dépose une plainte contre Rebecca Makonnen et ICI Radio-Canada pour le même motif. Il dépose une troisième plainte contre David Rémillard et Le Soleil, le 29 mars 2015, après que le journaliste l’eut à son tour bloqué sur Twitter.

En plus de porter plainte pour ce qu’il considérait être un blocage injustifié de comptes Twitter, M. Archambault déplorait une absence de correctif dans le dossier de Marc Cassivi. Le plaignant avait demandé à M. Cassivi d’annuler le blocage, sans succès.

Étant donné que le Conseil avait reçu plusieurs plaintes à propos du blocage sur Twitter dans un court laps de temps, il les a étudiées lors de la même réunion et l’argumentaire était le même pour chacune des décisions.

L’appelant a déposé un seul argumentaire d’appel pour les dossiers visant ces quatre intimés, que la commission d’appel a analysés ensemble pour ne rendre qu’une seule décision.

MOTIF DE L’APPELANT

L’appelant conteste la décision de première instance relativement à l’irrecevabilité de la plainte.

Grief 1 : contestation de l’irrecevabilité

Règlement No 2

Les critères de recevabilité et le Règlement No 2 en vigueur au moment de la plainte stipulaient, comme c’est toujours le cas aujourd’hui, que toute plainte pour être jugée recevable devait porter sur un manquement déontologique potentiel, et que ce manquement devait être significatif et précis. (article 3.5 du Règlement No 2 de 2015)

Les membres de la commission d’appel doivent déterminer si l’appelant apporte des éléments qui démontrent que la première instance a mal appliqué le principe de recevabilité d’une plainte.

Décision

Les membres de la commission d’appel estiment que le principe de recevabilité d’une plainte du Conseil a été appliqué correctement en première instance.

La commission d’appel maintient la décision rendue en première instance.

Analyse

L’appelant est d’avis que les comptes Twitter des journalistes sont des extensions publiques de leur activité journalistique et ne devraient pas être soustraits au devoir déontologique d’indépendance et d’intégrité.

La commission note que le comité des plaintes, dans sa décision, a jugé qu’« une plainte contre un journaliste qui bloque un utilisateur sur son compte Twitter n’est pas recevable, car elle ne relève pas de la déontologie journalistique ». Le comité a souligné la différence entre la gestion des paramètres d’un compte Twitter personnel (par exemple, bloquer ou s’abonner à d’autres utilisateurs du réseau) et le devoir de réserve des journalistes concernant ce qu’ils publient comme contenu : « Les journalistes, à titre d’individus, sont libres de gérer les paramètres de leurs réseaux sociaux », explique la décision. Toutefois,  « la liberté d’expression des journalistes et la libre gestion de leurs réseaux sociaux ne les soustraient pas à leur devoir déontologique d’indépendance et d’intégrité dans le contenu qu’ils produisent, qu’il soit à titre personnel ou dans le cadre de leur travail », a précisé le comité des plaintes.

La commission confirme que le comité des plaintes a jugé avec raison que la gestion des paramètres d’un compte personnel sur un réseau social ne tient pas de la déontologie journalistique et que les journalistes sont libres d’en disposer à leur guise.

La commission ajoute que l’appelant ne fait pas la preuve du lien entre l’application du guide de déontologie et l’objet de son appel qui ne porte aucunement sur le produit journalistique qu’aurait pu diffuser le journaliste sur Twitter.

L’appelant, qui compare les réseaux sociaux à une assemblée publique virtuelle, s’estime exclu du débat en étant bloqué du compte Twitter du journaliste et y voit une atteinte à sa liberté d’expression.

La commission souligne que le rôle du Conseil est d’analyser des manquements à la déontologie journalistique et que l’analyse de la liberté d’expression du public n’est pas de son mandat.

L’appelant avance que François Legault, avant qu’il devienne premier ministre, avait décidé de débloquer tout le monde sur Twitter et que la justice américaine avait interdit à Donald Trump de bloquer ses opposants sur Twitter.

La commission précise que les responsabilités des élus, imposées par la loi, n’ont pas de lien avec la déontologie journalistique.

CONCLUSION

Après examen, les membres de la commission d’appel concluent à l’unanimité de maintenir la décision rendue en première instance.

Par conséquent, conformément aux règles de procédure, le dossier est clos.

Le Conseil de presse du Québec rappelle que les décisions de la commission d’appel sont finales.  

Jacques Gauthier

Au nom de la commission d’appel

La composition de la commission d’appel lors de la prise de décision :

Représentant du public :

Jacques Gauthier

Représentante des journalistes :

Carole Beaulieu

Représentant des entreprises de presse :

Renel Bouchard