Point sur la recevabilité

S’il ne fait aucun doute que le Journal de Montréal doit assumer sa responsabilité à l’égard de tout le contenu journalistique qu’il publie, le Conseil ne peut cependant passer sous silence la question de l’imputabilité déontologique d’un collaborateur comme M. Duceppe, qui était toujours, à l’époque où il a rédigé les chroniques en question, actif sur le plan politique.

Cette question est certainement très complexe. Que M. Duceppe ne se définisse pas lui­même comme journaliste ne règle pas l’affaire : des dizaines de chroniqueurs disent ouvertement qu’ils ne se considèrent pas comme tels avec pour corollaire qu’ils échapperaient ainsi à la juridiction du Conseil et jouiraient d’une immunité déontologique.

En effet, puisque la profession de journaliste est totalement dérèglementée, il en appert qu’il n’existe aucun critère objectif qui permet de départager ceux qui seraient journalistes, des autres. Dans les circonstances, plutôt que de chercher à définir qui est journaliste, le Conseil doit donc plutôt chercher à déterminer ce qui constitue un acte journalistique.

Dans les circonstances, pour reprendre une analogie bien de chez nous, on doit reconnaître que M. Duceppe, en « jouant » sur la patinoire du journalisme, c’est­à­dire en signant régulièrement une chronique dans un média, doit accepter les règles qui s’appliquent à tous ceux qui exercent ce métier, à savoir les règles de déontologie journalistique. De plus, aux yeux des membres du comité, lorsqu’il a rédigé sa chronique contestée, M. Duceppe ne jouait plus de rôle politique officiel comme député ou chef d’un groupe politique, disposant donc de l’indépendance idéologique requise pour poser des actes journalistiques. Le Conseil constate donc que les chroniques signées par M. Duceppe ne sont en rien différentes, sur la forme, de celles signées dans le même journal par n’importe quel autre chroniqueur. Il s’agit, dans tous les cas, de textes d’opinion portant sur des questions d’actualité politique. Du point de vue du public, et de sa protection, il n’y a strictement aucune différence dans la présentation de l’information, et on est donc forcé de conclure que puisque les chroniques de M. Duceppe sont présentées comme des actes journalistiques, on doit les traiter ainsi.

Grief 1 : informations inexactes

L’Honorable François Rolland reproche à M. Duceppe d’avoir publié des informations inexactes dans ses chroniques du 2 et 6 avril 2015, ainsi que dans un texte de précisions publié le 10 avril 2015.

Dans le guide déontologique Droits et responsabilités de la presse ( DERP ), il est mentionné : « Le journalisme d’opinion accorde aux professionnels de l’information une grande latitude dans l’expression de leurs points de vue, commentaires, opinions, prises de position, critiques. » (p. 17) On peut également y lire : « Les éditorialistes et commentateurs doivent être fidèles aux faits et faire preuve de rigueur et d’intégrité intellectuelles dans l’évaluation des événements, des situations et des questions sur lesquels ils expriment leurs points de vue, leurs jugements et leurs critiques ». (p. 28)

1.1 Dépôt de plainte pour demande de traduction

Le juge Rolland souligne qu’il est faux d’affirmer qu’il aurait déposé une plainte contre Me Allali pour avoir demandé une traduction, tel que M. Duceppe l’écrit dans sa chronique du 6 avril : « Nombreux sont ceux qui se demandent quel énergumène avait bien pu porter plainte contre un avocat qui réclamait auprès d’une juge que le jugement qu’elle avait rendu en anglais soit traduit en français. Le chat est finalement sorti de la toge! Il n’y a pas un seul énergumène, il y en a deux. Et ils occupent des postes importants dans notre système judiciaire. Celui qui a déclenché toute l’affaire est le juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui s’est dit étonné de la teneur et du ton de la demande de l’avocat, Frédéric Allali. Le juge en chef de la Cour supérieure est donc étonné qu’un avocat demande qu’un jugement soit disponible en français au Québec en 2015! ».

Le juge Rolland explique qu’il a fait parvenir une lettre au syndic du Barreau dans laquelle il écrivait : « Je vous fais parvenir copie d’une lettre que j’ai reçue de l’avocat Frédéric Allali dont la teneur et le ton étonnent. Je n’ai aucun autre commentaire à formuler. »

Pour tous les points d’inexactitudes soulevés par le plaignant, M. Duceppe souligne que le Conseil de presse a en sa possession tous les documents pertinents, à savoir le texte de précision qu’il a publié le 10 avril dans le Journal de Montréal .

À la majorité, les membres du comité (5 membres sur 7) ont jugé que M. Duceppe n’avait jamais affirmé que le juge Rolland était l’auteur de la plainte déposée contre Me Allali. Au contraire, M. Duceppe précise dans son texte que « Celui qui a déclenché toute l’affaire est le juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui s’est dit étonné de la teneur et du ton de la demande de l’avocat, Frédéric Allali », ce qui correspond fidèlement à la réalité. Considérant que la lettre de Me Allali portait sur une demande de traduction, le comité juge, à la majorité, que M. Duceppe n’a pas non plus déformé l’objet de l’intervention du juge Rolland.

Deux membres expriment cependant leur dissidence, jugeant que M. Duceppe laisse clairement entendre que le juge Rolland a lui­même déposé une plainte contre Me Allali pour avoir demandé une traduction d’un jugement, ce qui, à proprement parler, est faux. Selon les dissidents, l’erreur du chroniqueur porte autant sur l’auteur de la plainte que sur son objet : d’une part, il serait inexact d’écrire ou de laisser entendre que le juge Rolland a lui­-même déposé une plainte contre Me Allali, puisqu’il s’agissait simplement d’une demande d’examen de la lettre envoyée par l’avocat; et d’autre part, les membres dissidents considèrent que l’objet de l’intervention du juge Rolland portait sur le contenu et le ton de la lettre qu’a adressée Me Allali à la juge au dossier, et qui abordait plusieurs éléments, notamment la durée de la délibération de la juge et les circonstances entourant la prise de décision.

Le grief est rejeté sur ce point avec une dissidence.

1.2 Importance du français dans le système judiciaire

Le plaignant soumet qu’il est faux d’affirmer que le système judiciaire et lui­-même accordent peu d’importance au français, comme le fait M. Duceppe dans la chronique du 2 avril: «Non,ce n’est pas un poisson d’avril, mais cette juge et les membres du Conseil de discipline du Barreau prennent les Québécois pour des poissons et se comportent en véritables laquais incapables de “soutenir notre langue publique commune”. »

Dans sa chronique du 6 avril, M. Duceppe écrit également : « Ce qui est franchement étonnant, c’est que le juge ne comprenne pas qu’il est anormal que la justice ne soit pas rendue en français au Québec. Il faut s’étonner également que François Rolland occupe d’aussi importantes fonctions en faisant preuve d’aussi peu de jugement. »

Le plaignant souligne que les demandes de traduction de jugement sont habituelles et courantes, que ce soit du français à l’anglais ou de l’anglais au français. En outre, souligne le plaignant, les juges de la Cour et lui­même ont toujours reconnu l’importance qu’un jugement soit compris par les parties et la nécessité d’une traduction, le cas échéant. Par ailleurs, ajoute-­t-­il, à la fin du procès qui concerne la cause de Me Allali, les avocats ont déclaré être d’accord pour que le jugement soit rendu en anglais, langue maternelle de la juge, quitte à ce que la traduction soit disponible plus tard.

À la majorité (5 membres sur 7), les membres du comité des plaintes ont jugé que cette affirmation de M. Duceppe ne s’appuyait pas sur des faits avérés.

Deux membres expriment cependant leur dissidence considérant que M. Duceppe pouvait émettre l’opinion selon laquelle le système judiciaire et le juge Rolland accordent peu d’importance à la place du français.

Le grief est retenu sur ce point avec une dissidence.

1.3 Objet de la plainte du syndic

De l’avis du plaignant, la plainte du syndic « ne portait pas sur la demande de traduction », tel que l’affirme M. Duceppe dans sa chronique du 2 avril, lorsqu’il écrit : « Se peut-­il qu’en 2015 un avocat soit convoqué devant le Conseil de discipline du Barreau pour avoir demandé à une juge la traduction d’une décision rendue en anglais au Québec? Peut-­on croire que l’avocat Frédéric Allali devra répondre à un chef de “défaut de soutenir l’autorité des tribunaux” pour avoir demandé la traduction en français d’un jugement? »

Le juge Rolland explique que les accusations du syndic ne portaient pas sur la demande de traduction, mais sur les autres propos et insinuations que contenait la lettre de Me Allali.

À la majorité (4 membres sur 7), le comité des plaintes a jugé que le motif invoqué par le syndic pour déposer une plainte contre Me Allali était une demande de traduction d’un jugement.

Trois membres expriment cependant leur dissidence, considérant qu’il était erroné de laisser entendre que le bureau du syndic a déposé des accusations contre Me Allali parce que ce dernier avait demandé une traduction d’un jugement. Ils soutiennent les mêmes arguments que ceux exprimés plus haut, au paragraphe [15].

Le grief est rejeté sur ce point.

1.4 Texte de rectification du 10 avril

Selon le plaignant, M. Duceppe induit le lecteur en erreur lorsqu’il affirme dans son texte de rectification du 10 avril qu’il n’a jamais dit que c’était le juge Rolland qui était l’auteur de la plainte contre Me Allali. Dans le texte de rectification du 10 avril, M. Duceppe écrit : « Dans ma chronique, j’écris que c’est l’adjoint au syndic du Barreau qui a déposé une plainte contre l’avocat. Je n’ai aucunement prétendu que c’était le juge qui avait porté plainte, mais j’aurais dû, par souci de clarté, préciser que le syndic adjoint, Jean­-Michel Montbriand, avait déposé la plainte après avoir reçu une lettre du juge au sujet de la demande faite par maître Allali. »

Le juge Rolland considère que ces propos sont contraires à ceux publiés dans la chronique du 6 avril : « Nombreux sont ceux qui se demandent quel énergumène avait bien pu porter plainte contre un avocat qui réclamait auprès d’une juge que le jugement qu’elle avait rendu en anglais soit traduit en français. Le chat est finalement sorti de la toge! Il n’y a pas un seul énergumène, il y en a deux. Et ils occupent des postes importants dans notre système judiciaire. Celui qui a déclenché toute l’affaire est le juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui s’est dit étonné de la teneur et du ton de la demande de l’avocat, Frédéric Allali. Le juge en chef de la Cour supérieure est donc étonné qu’un avocat demande qu’un jugement soit disponible en français au Québec en 2015! » [les soulignements sont du plaignant]

À la majorité (5 membres sur 7), le comité des plaintes, ayant soutenu au point 2.1 que le juge Rolland a déposé une plainte contre Me Allali, ne peut que réitérer son constat du paragraphe [14].

Deux membres expriment cependant leur dissidence, considérant que le correctif de M. Duceppe ne corrige pas les faits. Ils reprennent les mêmes arguments que ceux développés au paragraphe [15].

Le grief est rejeté sur ce point.

En conséquence, le grief d’informations inexactes est retenu sur un seul point, soit celui de l’importance que le système judiciaire et le juge Rolland accordent au français.

Refus de collaboration

Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec ont refusé de répondre à la présente plainte.

Le Conseil reproche au Journal de Montréal et Le Journal de Québec son manque de collaboration pour avoir refusé de répondre, devant le Tribunal d’honneur, de la plainte les concernant. Ce reproche ne s’applique pas à M. Duceppe qui a répondu à la plainte.

La composition du comité des plaintes lors de la prise de décision :

Représentants du public :

• Mme Micheline Bélanger
• M. Paul Chénard
• Mme Jackie Tremblay

Représentants des journalistes :

• M. Marc-­André Sabourin
• M. Jonathan Trudel

Représentants des entreprises de presse :

• M. Pierre-­Paul Noreau
• M. Raymond Tardif