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D2018-12-124

13 septembre 2019

Plaignant

Jacques Langevin

Mis en cause

Alain Laforest, journaliste

Émission « TVA Nouvelles 22h »

Groupe TVA

Résumé de la plainte

Jacques Langevin dépose une plainte le 18 décembre 2018 contre le journaliste Alain Laforest et le Groupe TVA, concernant un reportage diffusé la veille à l’émission « TVA Nouvelles 22h ». Le plaignant reproche de l’information inexacte.

Un an après l’entrée en vigueur, le 29 janvier 2018, de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, qui rend obligatoire l’immatriculation de toute arme à feu sans restriction présente sur le territoire du Québec, le journaliste rapporte que peu de propriétaires de ce type d’armes se sont inscrits au registre québécois et que les contrevenants sont passibles d’une amende.

Analyse

Grief 1 : information inexacte

Principe déontologique applicable

Qualités de l’information : « Les journalistes et les médias d’information produisent, selon les genres journalistiques, de l’information possédant les qualités suivantes : a) exactitude : fidélité à la réalité. » (article 9, Guide de déontologie journalistique du Conseil de presse du Québec)

Le Conseil doit déterminer si le journaliste a transmis de l’information inexacte en rapportant : « […] qu’il y a des amendes à la pièce, 5000 $ si vous n’avez pas enregistré votre arme […] » 

Décision

Le Conseil de presse rejette le grief d’information inexacte, car il juge que le journaliste n’a pas contrevenu à l’article 9 a) du Guide. 

Analyse

Le plaignant avance que le journaliste Alain Laforest a « affirmé que l’amende pour une personne qui n’immatriculerait pas une arme à feu sans restriction était de 5000 $ à la première infraction ». Il soutient que « l’amende réelle est de 500 $ ». 

Le Conseil constate d’une part que le journaliste n’avance pas, comme le prétend le plaignant, que l’amende de 5000 $ vaut pour la première infraction. D’autre part, la Loi sur l’immatriculation des armes à feu stipule, à l’article 16, que les contrevenants sont passibles d’une amende de 500 $ à 5000 $, s’il s’agit d’une personne physique. Plusieurs variables peuvent influencer le montant de l’amende.

Le Conseil estime donc que le journaliste n’a pas commis d’inexactitude, puisque l’amende peut aller jusqu’à 5000 $. Le fait de ne pas avoir mentionné le montant minimal de l’amende n’interfère pas dans la compréhension du sujet. Le Conseil ne saurait y voir de faute déontologique.

Note 

Le Conseil déplore le refus de collaborer du Groupe TVA, qui n’est pas membre du Conseil de presse, en ne répondant pas à la présente plainte.

Décision

Le Conseil de presse du Québec rejette la plainte de Jacques Langevin contre le journaliste Alain Laforest, l’émission « TVA Nouvelles 22h » et le Groupe TVA pour le grief d’information inexacte. 

Linda Taklit 

Présidente du comité des plaintes

La composition du comité des plaintes lors de la prise de décision :

Représentants du public :

Paul Chénard

Renée Lamontagne

Michel Loyer

Linda Taklit

Représentants des journalistes :

Simon Chabot

Luc Tremblay

Représentants des entreprises de presse :

Pierre Champoux

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