La Cour d’appel de l’Indiana a infirmé la décision d’un tribunal de première instance qui obligeait The Indianapolis Star à divulguer l’identité de l’auteur d’un commentaire anonyme. Le tribunal de première instance avait donné raison au plaignant, Jeffrey Miller, qui alléguait que “DownWithTheColt” (le pseudonyme utilisé par l’internaute) avait tenu des propos diffamatoires à son endroit.

En infirmant la décision, la Cour d’appel a établi certains critères juridiques à satisfaire avant même de tenter d’obtenir l’identité d’un commentateur anonyme. Ces règles impliquent notamment que le plaignant se doit d’abord : 1) d’aviser l’internaute (via le média) qu’il fait l’objet d’un subpoena, 2) d’identifier clairement les propos considérés comme diffamatoires et 3) de prouver qu’ils sont bel et bien faux.

Le tribunal a indiqué que même s’il ne fallait pas permettre aux auteurs anonymes de propos diffamatoires de se réfugier derrière la protection du Premier Amendement, il fallait à tout prix éviter que l’identité d’internautes anonymes puisse être révélée trop facilement. 

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